Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1210e réunion tenue le 13 mai 2024, qui a examiné la Position africaine commune sur la 4e Conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision antérieure de la Conférence [Assembly/AU/Dec.843 (XXXVI)] adoptée lors de la 36e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union, tenue les 18 et 19 février 2023 à Addis-Abéba, Éthiopie, instruisant la Commission de l'UA, entre autres, d'initier un processus d'élaboration d'une Position africaine commune pour orienter les États membres de l'UA lors de la 4e Conférence d'examen du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (UNPoA) ;

Rappelant également les décisions et déclarations antérieures sur la commémoration du Mois de l'Amnistie en Afrique et les thèmes connexes, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.1105 (2022)] adopté lors de sa 1105e réunion tenue le 15 septembre 2022 ;

Prenant acte des remarques liminaires de S.E. Ambassadeur Innocent Shiyo, Représentant permanent de la République-Unie de Tanzanie auprès de l'UA et Président du Conseil de Paix et de Sécurité pour le mois de mai 2024, de l'exposé de M. Raphael Somi, Président du Comité d'Experts du CPS pour le mois de mai 2024, et de l'exposé de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ;

Réitérant l'engagement de l'UA à mettre en oeuvre la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030 et la détermination de l'UA à débarrasser l'Afrique des armes illicites légères et de petit calibre afin d'instaurer la paix sur le Continent ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Adopte la Position africaine commune sur la Quatrième conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ;

2. Se déclare profondément préoccupé par la menace que les armes illicites légères et de petit calibre continuent de faire peser sur la paix et la sécurité nationales, régionales, continentales et internationales, notamment en alimentant les conflits armés et la criminalité ;

3. Condamne fermement le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et l'utilisation qui en est faite par divers groupes criminels, armés et insurgés contre des citoyens ordinaires et des civils ;

4. Affirme qu'il est impératif d'adhérer aux conventions universelles et aux cadres d'action contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et de les appliquer ;

5. Souligne l'importance de la coopération entre les États membres, les partenaires, le secteur privé et les organisations internationales, ainsi que la communauté internationale au sens large, dans la lutte contre les armes illicites légères et de petit calibre, y compris dans la mise en place et le renforcement des institutions nationales et dans l'échange transfrontalier d'informations et de renseignements ;

6. Met en exergue l'impératif de redoubler d'efforts pour promouvoir l'appropriation nationale des programmes de paix et de sécurité par la population, en particulier par les jeunes, et de déployer des efforts concertés en matière d'éducation et de création d'emplois, ainsi que de davantage renforcer la coopération communautaire et civilo-militaire ;

7. Reconnaît l'importance des efforts déployés au niveau mondial par les Nations unies, notamment dans le cadre de la Quatrième conférence d'examen, pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ;

8. Instruit la Commission de l'UA de diffuser la Position africaine commune aux États membres, aux Communautés économiques régionales et aux Mécanismes régionaux (CER/MR) ainsi qu'aux partenaires ; charge en outre la Commission de l'UA d'organiser des réunions régulières des États membres afin de partager les meilleures pratiques et expériences dans la lutte contre les armes illicites légères et de petit calibre, y compris leur commerce illicite, leur trafic et leur circulation ;

9. Encourage les États membres à participer activement à la Quatrième Conférence d'examen qui se tiendra au siège des Nations unies du 18 au 28 juin 2024, et à promouvoir et défendre la Position commune dans l'intérêt de la sécurité collective ; et encourage également les États membres à participer aux activités de suivi de la Quatrième Conférence d'examen, y compris aux réunions biennales des États ;

10. Se félicite de la proposition de la Commission de l'UA d'établir le «Programme de bourses de l'Union africaine sur le désarmement », qui servira de plateforme pour la formation d'experts et de diplomates africains en vue de renforcer les capacités nationales, régionales et continentales dans toutes les dimensions du désarmement d'un point de vue africain ;

11. Demande à la Commission de l'UA de développer et de fournir une assistance technique à long terme et un renforcement des capacités aux États membres qui en font la demande ; et

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.