Le feuilleton judiciaire sur l'affaire du conflit parcellaire qui a opposé Tshisekedi Muakadi Winner, fils du directeur général de la Direction générale des Impôts (DGI), Barnabé Muakadi, à Hubert Bernard Mampengu, concernant l'immeuble Ave Maria, situé dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, vient de se clôturer.
La fin du dossier tel que vient de trancher la justice tombe en faveur de la partie Mwakadi, selon la décision prononcée par l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, Pierre Essabe Kamulete, qui a tranché, en sa qualité de premier avocat général près le Conseil d'État. Dans sa décision, ce haut magistrat s'est appuyé sur des éléments qui lui ont été transmis, dans le cadre de ce dossier, par l'huissier de justice, Me Nganga Bolebe.
"Je relève que M. Tshisekedi Muakadi Winner, mineur d'âge représenté par sa mère, Tshituka Kabuayi Monique, bénéficiaire du jugement RC 123.127 du Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, s'est, après annulation de l'arrêt de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sous RCA 38755 du 29 octobre 2022 par la Cour de cassation sous RPP 1077, ce dernier devra être installé dans sa parcelle sus-localisée, faute d'obstacle légal non encore porté à ma connaissance à ce jour", peut-on lire dans l'arrêt de l'Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires transmis à l'huissier de Justice.
Selon la décision du premier avocat général près le Conseil d'État, Winner Tshisekedi Muakadi devra être installé dans sa parcelle car, il n'y a aucun obstacle légal qui l'empêche de jouir de son droit. Une campagne de désinformation contraire au droit. Face à cette réalité de droit et de justice, l'opinion s'étonne de la propagation des faux bruits et de la campagne de désinformation et de diabolisation menée contre le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi, père de Tshisekedi Muakadi Winner. Marchant à contre-courant courant de la justice congolaise, ces langues tentent, en effet, de faire passer Barnabé Mwakadi comme auteur de spoliation de cet l'immeuble querellé dans cette affaire où la justice vient de dire le droit. "N'est-ce pas que c'est la Justice qui, dans un pays où règne l'État de droit comme la RDC, reconnaît légalement le droit de propriété à quiconque ?", se demande l'opinion proche de ce dossier.
Il est, en effet, rappelé que c'est Hubert Bernard Mampengu qui, par son avocat conseil, avait saisi l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires. Ce haut magistrat avait, à son tour, par lettre du 25 avril 2024, demandé à l'huissier de Justice de lui communiquer le dossier pour examen, avec effet suspensif d'exécution. C'est donc après examen minutieux des éléments du dossier qui lui a été transmis par l'huissier que l'inspecteur général relèvera que la partie Winner Tshisekedi Muakadi est bel et bien propriétaire de l'immeuble Ave Maria.
C'est avec son intime conviction qu'il va retourner, par sa lettre du 10 mai 2024, le dossier à l'huissier de Justice pour exécution du jugement sous RC 123.127 rendu en date du 28 novembre 2022 par le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe. Dans cet arrêt, le Tribunal avait ordonné le déguerpissement de Hubert Bernard Mampengu de l'immeuble Ave Maria et de ceux qui y habitent de son chef. Le haut magistrat avait dit le jugement exécutoire nonobstant tout recours, uniquement en ce qui concerne le déguerpissement.
Tshisekedi Muakadi Winner réhabilité
En exécution du jugement sous RC 123.127 du Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, Hubert Bernard Mampengu a été déguerpi de cet immeuble ainsi que tous ceux qui y habitaient de son chef. WinnerTshisekedi Muakadi , mineur d'âge représenté par sa mère Monique Tshituka Kabuayi, a été rétabli dans ses droits et a pris possession de l'immeuble Ave Maria.
Selon les documents en sa possession, cet immeuble est bel et bien sa propriété achetée en bonne et due forme auprès de Hubert Bernard Mampengu, tel que le démontrent l'acte de vente signé entre les deux parties, l'acte de cession, ainsi que la procuration spéciale par laquelle Hubert Bernard Mampengu avait donné mandat à son avocat conseil, Me Joseph Lumbala, de le représenter dans la vente de cet immeuble et de "poser tous les actes nécessaires pour la bonne fin de cette procédure (percevoir le prix de la vente et signer le compromis de vente) ".
"Il y a même des photos qui attestent la procédure de la vente de cet immeuble Ave Maria, montrant clairement M. Mampengu Hubert Bernard, vendeur, en train d'apposer sa signature sur l'acte de vente", a indiqué une source proche de ce dossier. "La RDC est un État de droit. L'heure de la spoliation des concessions et des parcelles est révolue, avec l'avènement de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à la tête de ce grand pays au coeur de l'Afrique", a-t-elle ajouté.
Conscient de cette réalité, Barnabé Muakadi, directeur général de la DGI, respectueux des textes légaux, ne pouvait nullement verser dans une aventure de spoliation. Surtout qu'il s'agissait d'acquérir une propriété immobilière pour son fils, Winner Tshisekedi Muakadi . Pour autant que d'aucuns cherchent à politiser ce dossier dans le seul but de salir l'image de cet homme de Dieu, la justice congolaise, elle, vient de réhabiliter la famille Barnabé Muakadi dans ses droits les plus légitimes. Barnabé Muakadi sort ainsi lavé et la tête haute d'une année affaire de conflit parcellaire qui, en vérité, n'en aurait été une si jamais les enfants de Hubert Bernard Barnabé Muakadi n'avaient pas manipulé leur géniteur.
