Le Premier secrétaire de l'USFP, Driss Lachguar, a présidé la séance d'ouverture du Congrès national de l'Institution socialiste des élus communaux et professionnels dont les travaux se sont déroulés à Bouznika les 17, 18 et 19 mai 2024 sous le signe de la thématique : « Pour revaloriser les institutions élues ».

Cet évènement s'inscrit, comme l'a indiqué le dirigeant ittihadi, dans la dynamique organisationnelle poursuivie par le parti depuis son 11ème Congrès national et se présente comme le coup d'envoi du chantier de la réflexion collective aux réformes à concevoir dans le système représentatif et à la conduite à tenir quant à « la promotion de l'action de notre parti à l'horizon des prochaines échéances ».

L'enjeu essentiel dans la conjoncture actuelle, a souligné Driss Lachguar, consiste à revaloriser les institutions élues afin de remporter les défis du développement et consolider l'édifice démocratique et institutionnel du pays.

Cela ne peut se réaliser, a-t-il précisé, qu'à travers la réconciliation du citoyen avec la gestion des affaires locales et publiques.

Le Premier secrétaire du parti des forces populaires a mis en avant que la gestion des affaires des citoyens est en tout état de cause une responsabilité nationale qui n'admet aucune tergiversation mais exige de l'acteur gouvernemental et politique d'être attaché à l'action collective en vue de mettre en oeuvre un système représentatif à même de faire émerger des institutions élues suscitant le respect du citoyen et répondant aux ambitions de développement du pays.

Ainsi, « l'approche participative est le moyen le plus efficient de revaloriser les institutions élues », a-t-il affirmé. Le responsable usfpéiste a rappelé, à cet égard, que l'USFP, tout au long de son cheminement historique consacré au processus d'élévation de la démocratie, a toujours été conscient du fait que l'action entreprise par l'Etat central « peut ne pas être suffisante quant à contourner tous les domaines du développement économique, social, culturel et environnemental à l'échelon national, régional, provincial et local.

« Ainsi, nous estimons que l'intervention centrale de l'Etat,si elle était une question cruciale au début de l'indépendance pour unifier les orientations générales de la marche du pays ... en vue de mettre en oeuvre un équilibre institutionnel, la gestion centrale aujourd'hui doit être accompagnée d'une gestion décentralisée », a-t-il mis en exergue.

Nécessité du retour à la pratique du scrutin uninominal pour renforcer les liens électeurs/élus

Driss Lachguar a évoqué, dans cette même veine, les premières élections communales, urbaines et rurales du 29 mai 1960, au terme desquelles l'USFP fut au deuxième rang avec 30% des votes (23% des sièges remportés), mettant en avant que depuis lors, le parti n'a cessé de militer pour une réelle décentralisation...

Le Premier secrétaire a indiqué, en outre, qu'en dépit de «la conjoncture critique », le parti s'était déployé à substituer à la loi de 1960 devenue caduque, un nouveau texte, en l'occurrence la charte communale du 30 septembre 1976 avec laquelle se profilaient les traits de la décentralisation malgré l'hégémonie du pouvoir central via le système de la tutelle.

Et d'enchaîner en relevant qu'en dépit de l'action du parti focalisée sur les collectivités locales en tant que première étape de l'organisation décentralisée, « nous n'avons cessé de soulever le retard qui a pénalisé les conseils de préfectures et provinces depuis la loi de 1963 de même que les conseils régionaux depuis la création des sept régions économiques en 1971(...) ».

D'autre part, le Premier secrétaire a souligné que la Constitution de 2011 s'est distinguée par des dispositions très avancées dans le domaine de la décentralisation territoriale, ayant consacré notamment le 7ème chapitre , dans sa totalité, aux communes (...).

Or hélas, a-t-il déploré, les lois organiques ne furent pas au niveau escompté, en mettant en avant que l'USFP a pleinement contribué à la discussion des textes relatifs aux régions, aux préfectures, aux provinces et aux communes, en introduisant des dizaines de propositions visant à mettre en place les fondements de communes s'attelant sur les grands chantiers menés par Sa Majesté le Roi faisant du pays un chantier ouvert sur l'avenir...

Driss Lachguar a mis l'accent, à ce propos ,sur l'importance cruciale du rôle des collectivités territoriales dans le processus de développement, ce qui nécessite une réelle cohésion entre les composantes de la majorité qui en assurent la direction.

« Et pour atteindre ces objectifs, nous considérons que la formation de telles majorités cohésives nécessite une révision du système électoral, particulièrement en ce qui concerne le volet du scrutin », a -t-il mis en garde.

A ce propos, le dirigeant ittihadi a rappelé que le pays a adopté, dès lors, le procédé du scrutin uninominal à un tour, qui a favorisé les résultats escomptés, mais les falsifications et la prévarication sont venues entacher l'opération électorale et « c'est ce qui nous incite à rechercher de nouvelles options »...

« Le lien direct entre l'électeur et l'élu, a-t-il souligné, a joué un rôle important dans le développement de l'action communale, les rapports entre les deux parties permettant à l'électeur d'être capable de suivre les actions accomplies par l'élu qui devient, dès lors, tenu de répondre aux besoins de la population au milieu de laquelle il évolue... ».

Driss Lachguar explique que de cette manière, les responsabilités sont bien définies, non seulement au niveau de la commune mais aussi sur le plan des rapports partisans à travers desquels l'élu s'emploie assidûment à développer l'outil partisan qui lui préserve son électorat au niveau de la circonscription. « Et c'est ainsi que s'est développée l'organisation partisane en devenant davantage au fait des préoccupations des citoyens », en conclut-il, indiquant, par ailleurs, qu'à cet effet, l'on saisit l'occasion pour appeler à reprendre le système du scrutin uninominal concernant les communes et les arrondissements de manière à garantir la préservation de l'unité des villes...

Là-dessus, après avoir fait un exposé comparatif exhaustif des différents modes de scrutin, le Premier secrétaire du parti de la Rose a mis l'accent sur la nécessité de privilégier ceux qui contribuent à consolider les liens entre l'électeur et l'élu, d'une part, et entre l'élu et la liste partisane qu'il défend, d'autre part.

En outre, Driss Lachguar a mis en évidence que la Constitution de 2011 (article 7) attribue aux partis politiques la mission d'encadrer les citoyennes et citoyens en les formant et en motivant leur adhésion à la vie politique et à la gestion des affaires publiques et en déduit qu'en tout état de cause, le procédé actuel du scrutin au niveau des communes et des arrondissements ne permet pas aux partis politiques la possibilité optimale d'exprimer la volonté des électeurs et que le scrutin uninominal est bien à même de combler cette lacune.

Pour une édification concrète du système de la décentralisation

Concernant les attributions des communes, les responsable usfpéiste estime qu'elles doivent se focaliser sur l'action dédiée au développement, le fait est que, selon lui, l'on ne peut considérer les structures communales comme des unités administratives chargées de prodiguer des prestations administratives aux citoyens d'autant que la Loi suprême dispose que les régions et autres collectivités territoriales contribuent à l'activation des politiques publiques de l'Etat...

Pour Driss Lachguar, il est opportun de créer des organismes d'assistance aux conseils mais «il n'est pas plausible d'accepter qu'ils s'y substituent et se chargent de leurs missions ». Et de rappeler que la Constitution dispose bien que les présidents des conseils de régions et les présidents des conseils communaux sont ceux qui assurent l'exécution des délibérations et résolutions des conseils...

Dans cette veine, le Premier secrétaire a mis en avant que le parti des forces populaires a toujours revendiqué l'application stricte des dispositions constitutionnelles en estimant qu'il est temps d'ouvrir un débat élargi autour de la totalité du système législatif et organique relatif aux collectivités territoriales, aussi bien au niveau du système électoral dans son ensemble qu'au niveau des lois organiques, à savoir la loi organique relative à l'élection des membres des collectivités territoriales et celles relatives aux régions, aux préfectures, aux provinces, aux communes et aux arrondissements...

Par ailleurs, s'agissant des quatre Chambres professionnelles, Driss Lachguar a rappelé qu'elles encadrent 6 secteurs bien au centre de l'économie nationale en précisant qu'il s'agit en l'occurrence de l'industrie, du commerce, des services, de l'agriculture, de l'artisanat et de la pêche maritime. Il a fait observer, à cet égard, l'exclusion de ces chambres de la participation effective au processus de développement pour la simple raison qu'à l'instar des collectivités locales elles se composent d'élus choisis en vertu d'élections et non par voie de nomination et affiliés, de surplus, à des partis politiques dont ils soutiennent les programmes... Et de souligner que l'USFP considère qu'il est urgent de reconsidérer le système législatif et organique encadrant les 4 Chambres professionnelles.

D'autre part, à propos de la loi n° 9-97 relative au code électoral, le Premier secrétaire a noté que bien qu'elle ait subi de multiples révisions depuis 1997, l'on se trouve confronté à la nécessité de l'avènement d'un texte cohérent et exhaustif à même de solutionner toutes les problématiques y afférentes (cf. communication de Driss Lachguar).

Concernant, en outre, les compétences desdites Chambres professionnelles, le dirigeant ittihadi a mis l'accent sur la nécessité, comme le suppose la démocratie participative, d'écouter ces institutions et de les impliquer dans l'action de développement eu égard à la pertinence de leur champ d'action (...)

Driss Lachguar, se référant à l'article premier de la Constitution, met en avant que l'organisation territoriale du pays se présente comme « une organisation décentralisée s'appuyant sur le régionalisme avancé ». De ce fait, clame-t-il, il importe d'adopter tous les outils de la décentralisation (...)

A cet effet, a-t-il ajouté, l'USFP persistera à plaider pour l'équilibre préconisé entre les interventions centrales de l'Etat, atténuées, par ailleurs, par le biais de la déconcentration. « Pour ce faire, nous appelons à l'équilibre entre les structures administratives s'appuyant sur le principe de la nomination pour représenter l'Etat, et les instances érigées sur la base de l'élection pour la représentativité du citoyen. C'est l'équilibre que nous souhaitons et qui bénéficie de la sollicitude de Sa Majesté le Roi », a-t-il développé.

Et de conclure qu'afin d'élaborer les idées et de développer les options partisanes au sujet des institutions élues et de leurs rôles dans le processus de développement, le Congrès national instamment organisé se veut une assemblée générale constitutive de l'Institution socialiste des élus communaux et professionnels à même d'ériger celle-ci en force suggestive et en espace de réflexion et de délibération des représentants du parti aux conseils des communes et des Chambres professionnelles.

L'Intuition socialiste, a indiqué le Premier secrétaire du parti des forces populaires, tout en observant toutes les réglementations juridiques encadrant les associations, se penchera sur l'étude de toutes les questions ayant trait aux attributions juridiques des conseils communaux et des Chambres professionnelles de même que sur la réalisation de recherches et d'études se rapportant à l'action communale et professionnelle, au développement des capacités des élus et à la consolidation de la coopération et l'échange d'expertises (...)

Driss Lachguar a, enfin, annoncé la physionomie structurelle et organisationnelle de l'Institution, objet de cet évènement mais aussi ses objectifs, et la nature de ses missions et de ses liens avec les instances élues et sa composition...

Adoption de la déclaration finale

Lors de la séance de clôture des travaux du Congrès national de l'Institution socialiste des élues et élus communaux et professionnels, tenus à Bouznika du 17 au 19 mai 2024 sous le signe « Pour revaloriser les institutions élues » et au terme des discussions, dans un climat d'échanges sérieux et responsables des commissions des collectivités territoriales et des chambres professionnelles, a été déroulé le projet du statut de l'Institution qui fut voté à l'unanimité des participants après le rajout de quelques amendements proposés par les commissions.

Par la suite, les rapports desdites commissions ont fait l'objet d'un débat interne entre les conseillers ittihadis et furent adoptées à l'unanimité. Par ailleurs, les travaux de cette séance plénière ont été sanctionnés par la ratification du projet de déclaration générale, dont outre les conclusions du débat entre les élues et élus ittihadis, l'allocution du Premier secrétaire de l'Union socialiste des forces populaires, Driss Lachguar a constitué une plateforme pertinente. Ainsi à la clôture de la séance, fut annoncée la naissance de « l'Institution socialiste des élues et élus communaux et professionnels ».

D'autre part, en parfaites conformité et adéquation avec la réglementation juridique encadrant les associations, l'Institution socialiste des élues et élus communaux et professionnels se penchera sur l'étude de toutes les questions relatives aux compétences juridiques attribuées aux conseils communaux et aux chambres professionnelles et sur les recherches et études se rapportant au domaine de l'action communale et professionnelle, mais aussi du développement des compétences et capacités des élues et élus.

L'institution veillera, en outre, à la publication et la généralisation des valeurs et expériences socialistes quant la gestion des affaires locales et professionnelles de même qu'au suivi et à l'accompagnement des conseils communaux et des chambres professionnelles tout en se déployant dans le soutien des femmes et des jeunes ...