La Cour des comptes promet de poursuites, devant la Chambre de discipline budgétaire, à tous les auteurs des fautes de gestion relevées dans le rapport d'audit réalisé en 2023 sur les recettes judiciaires à travers les cours, tribunaux, parquets, ministère de la Justice et Police nationale congolaise. Ce rapport a été publié ce lundi 20 mai.

Le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, fait savoir que la faible mobilisation des recettes judiciaires ne pouvait qu'interpeller son institution.

Des procès sont annoncés contre les auteurs des fautes de gestion auprès de qui les auditeurs de la Cour ont remarqué l'ignorance de la loi. Beaucoup ne connaissent pas leur statut de services d'assiette.

Au total, 43 entités auditées

Au niveau des cours et tribunaux, le premier président de la Cour des comptes a dénoncé:

«L'application systématique par le magistrat instructeur du taux minimum de 20 $ sur un maximum de 1000 $ quels que soient la gravité des faits et le rang social de l'inculpé, à l'occasion de la fixation des taux des amendes transactionnelles et des cautionnements de mise en liberté provisoire ».

Ensuite, au niveau des services d'assiette du ministère de la Justice, Jimmy Munganga note « l'enregistrement en comptabilité du montant de 10 USD pour l'obtention de l'extrait du casier judiciaire alors que les requérants paient 30 USD ou plus entre les mains des préposés de cette entité ».

En ce qui concerne la Police nationale congolaise, le rapport de la Cour des comptes a révélé « le versement, par M. Emmanuel Manya Vita, comptable public subordonné au Commissariat urbain du district de Lukunga, des recettes réalisées dans un compte bancaire ouvert en son nom à la TMB ».

Des recommandations

Le premier président de cette haute institution financière du pays a formulé plusieurs recommandations, notamment :

la suppression de la fonction de greffier comptable,

l'affichage public des taux d'actes générateurs au niveau de tous les services d'assiette.

En attendant les poursuites, Jimmy Munganga adressera des référés aux autorités hiérarchiques des personnes mises en cause afin d'obtenir d'elles des sanctions disciplinaires.

Il va aussi transmettre aux cours et tribunaux de l'ordre judiciaire des dossiers des infractions pénales, dont les détournements des deniers publics.

La Cour des comptes annonce également que la même mission d'audit sera lancée sur les recettes judiciaires en provinces.