Tunisie: Identification d'un véhicule - Exigez l'annexe 5

A quoi sert l'identification d'un véhicule (en arabe : al mouâyna) ? Comment est-elle effectuée ? Le VIN (de l'anglais Véhicule Identification Number à prononcer "vin") c'est quoi ? Dans quel cas est-elle exigée ? Un tas de questions que tout acquéreur de véhicules s'est posées surtout lors de l'achat d'un véhicule d'occasion.

Dans ce qui suit nous allons répondre à ces questions, afin de lever le voile sur ce mot souvent craint !!

Qu'est-ce que l'identification d'un véhicule ?

Comme son nom l'indique, cette opération consiste à identifier le véhicule, à vérifier que la plaque du constructeur et la plaque d'immatriculation du véhicule sont conformes aux données existant sur le certificat d'immatriculation (carte grise). Et pour l'histoire, l'appellation carte grise vient du fait qu'elle avait jadis une couleur grise.

Tout véhicule est doté d'une plaque du constructeur généralement placée à côté du moteur, laquelle renferme des informations sur le véhicule et sur le constructeur. En plus de la plaque du constructeur, chaque véhicule est doté d'un numéro VIN, composé de 17 chiffres et comporte toutes les informations propres à chaque véhicule. A noter que le VIN est un code international unique pour chaque véhicule de par le monde. Sa nomenclature est la suivante : AB C DEF GHI JKL MNOPK

Ainsi, le déchiffrage du code VIN pour chaque véhicule est contenu dans un document à diffusion restreinte tenu par l'autorité en charge des opérations d'identification à savoir l'Agence Technique des Transports Terrestres (A3T).

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Dans quels cas exige-t-on une identification ?

Toute opération effectuée sur la carte grise (changement, renouvellement, changement de propriétaire,....) nécessite obligatoirement un certificat d'identification (dit Annexe 5), délivré par l'autorité de tutelle. L'opération la plus fréquente et non moins délicate qui exige une annexe 5 est celle de la vente de voiture d'occasion de particulier à particulier.

Il y a également l'opération de renouvellement qui consiste à remplacer la carte grise proprement dite (l'ancien modèle) par la nouvelle carte (sous forme de carte bancaire). Il faut dire que cette opération de renouvellement de l'ancienne carte grise (ancien modèle) n'est pas obligatoire sauf en cas de détérioration.

Pour finir, il importe de rappeler que l'opération d'identification d'un véhicule peut être effectuée par toute personne (propriétaire du véhicule ou simple conducteur), sans prise de rendez-vous préalable (comme c'est le cas pour la visite technique) dans la trentaine de centres, relevant de l'A3T, destinés à cet effet et répartis sur toutes les régions du pays. Amateur de voitures d'occasion, n'oubliez pas d'exiger votre annexe 5 avant toute transaction !!

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