Burkina Faso: Protection sociale des travailleurs - Les députés autorisent le rachat de cotisation

En sa session plénière du jeudi 23 mai 2024 tenue à l'Assemblée législative de Transition sise à Ouagadougou, la Représentation nationale a donné quitus au gouvernement pour la mise en oeuvre de deux projets de loi.

En ce matin du jeudi 23 mai 2024, deux projets de loi étaient soumis au vote des députés de l'Assemblée législative de Transition. Il s'agissait du projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 9 septembre 2023 entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien pour le développement en vue du financement de la deuxième phase du projet de construction et d'équipement du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Manga et du projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Les travaux en commission ont permis à la législation nationale d'avoir plus d'éclairage sur les différents aspects des lois et faire des amendements. Au terme de la lecture des rapports des différentes commissions, les deux ministres se sont prêtés aux questions/réponses des députés. Et c'est à l'unanimité que les 67 votants présents ont adopté les 2 lois. Selon le ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié, cette nouvelle loi portant protection sociale vient corriger une injustice à l'endroit des fonctionnaires et travailleurs appelés à faire valoir leurs droits à la retraite qui n'ont pas cotisé pendant les quinze ans requis.

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« Les lois qui disposaient avant ne permettaient pas à un travailleur qui n'a pas atteint 15 ans de cotisation de bénéficier d'une pension, même si vous avez cotisé 14 ans 11 mois. Donc nous avons disposé à travers le décret du 22 septembre 2022, la possibilité de rachat de cotisation. Désormais, tout travailleur qui aurait cotisé pendant 13 ans même s'il a atteint l'âge de la retraite ou son travail ne donne plus, peut trouver d'autres moyens de payer les deux ans restants pour bénéficier de la pension de retraite », a expliqué le ministre d'Etat. Ce n'est pas la seule innovation. Dans un monde de travail évolutif, il arrive que quelqu'un passe du régime privé au régime public. « Nous avons trouvé qu'il était nécessaire de permettre à celui qui a cotisé ne serait-ce qu'1 an d'un côté et 14 ans de l'autre côté de jouir de la pension de retraite en coordination avec les deux caisses.

Plus question de tergiverser

Le deuxième rectificatif de cette loi est de ne pas permettre aux deux caisses de tergiverser sur celle qui doit prendre en charge le travailleur. « Ce projet de loi qui vient d'être voté tranche la question, c'est la caisse au niveau de laquelle le travailleur a eu à terminer son temps de travail pour avoir droit à la pension, qui règle cette question », a précisé le ministre Bazié. Il a rassuré les travailleurs que l'Etat ne va pas lésiner sur les moyens pour améliorer leurs conditions de vie, de travail et de repos.

Un plateau technique de niveau universitaire pour le CHUR de Manga

Le ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Lucien Jean Claude Kargougou, a indiqué que le projet de financement de la deuxième phase du projet de construction et d'équipements du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Manga va lui permettre d'avoir un plateau technique de niveau universitaire. « Pour cette deuxième phase, le montant du projet s'élève à un peu plus de 10 milliards F CFA avec un peu plus de 9 milliards FCFA financés par la Fonds saoudien de développement et les 900 millions F CFA par le budget de l'Etat », a-t-il confié.

Pour lui, au terme de cette deuxième phase, le Centre hospitalier aura un certain nombre de services complémentaires tels les services de néphrologie, d'urologie, d'hémodialyse, de cardiologie, de réanimation polyvalente, d'imagerie médicale... Revenant sur la construction de l'héliport au sein du CHUR, le ministre Kargougou a souligné que de plus en plus dans les plans des hôpitaux, il est prévu la construction d'héliports. Les hôpitaux ont parfois besoin de faire des évacuations très urgentes de malades d'un centre sanitaire à un autre. Et même si la première phase a pris du retard, le chef du département de la santé a affirmé que la seconde phase va débuter dans trois mois et la fin des travaux est prévue pour le 31 décembre 2025.

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