Le parti Arema d'Annick Ratsiraka digère mal l'exclusion de ses candidats aux élections législatives pour cause de non-paiement de la caution. Elle a saisi la HCC, mais les juges constitutionnels ont rejeté sa demande.

La caution de 20 millions d'ariary imposée aux candidats aux élections législatives continue de susciter des réactions. Le parti Arema, affecté par le rejet de la majorité de ses candidats dans plusieurs districts pour non-paiement de cette somme, a saisi à nouveau la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour demander l'annulation du décret n°2024-244 du 19 mars 2024. Ce décret fixe le montant de cette participation aux frais d'impression des bulletins de vote.

Bonnes moralités

La secrétaire nationale de l'Arema, Annick Ratsiraka, a déposé une requête auprès de la HCC. «Les dispositions du décret vont à l'encontre des dispositions constitutionnelles en ce qu'elles défavorisent la majorité des citoyens malgaches et les fonctionnaires à faibles revenus mais ayant de bonnes moralités et réputations sociales et politiques au sein d'une société donnée», a-t-elle déclaré dans cette requête. L'Arema soutient que «l'instauration de cautions en dizaines, voire en centaines de millions d'ariary n'est pas raisonnable et handicape l'intention d'être candidat à cette élection législative, rompant ainsi l'égalité des citoyens aux fonctions politiques prévues par la Constitution».

Exclus

Annick Ratsiraka a également dénoncé «les conditions de vie misérables de la majorité des citoyens», lesquels peuvent être dissuadés de se porter candidats en raison de leur faible revenu. «Il est fort probable que la quasi-totalité des fonctionnaires et des agents publics, les syndicalistes en particulier, et les citoyens malgaches à faibles revenus, en général, sont désormais désavantagés et même exclus des fonctions électives», a-t-elle ajouté, qualifiant cette situation de «nouveau système de discrimination des candidats par l'argent».

Discrimination règlementaire

Pour l'Arema, les citoyens malgaches sont désormais divisés en deux catégories : ceux à faible revenu, limités au seul droit d'être électeurs, et ceux favorisés économiquement, jouissant des droits d'être à la fois électeurs et éligibles. Cette discrimination réglementaire, selon toujours l'Arema, n'était pas prévue par les Constituants. «La fixation de la somme de 20 millions d'ariary dans les dispositions du décret 2024-244 nuit à l'égalité des citoyens aux fonctions électives et rouvre une tendance vers le vote censitaire, déjà révolu», a affirmé le parti. «Les élections sont un service public de l'État ; par conséquent, l'impression des bulletins de vote unique devrait être prise en charge par les pouvoirs publics. Si une contribution des candidats est concevable, elle devrait être d'un montant raisonnable, ne constituant pas une discrimination par l'argent», a conclu Annick Ratsiraka.

Disqualification. Cependant, dans son arrêt n°23-HCC/AR du 23 mai 2024, la Haute Cour Constitutionnelle a rejeté la requête d'Annick Ratsiraka, la jugeant « non fondée ». Par ailleurs, d'autres décisions de la HCC ont été publiées hier. Notamment, le retrait d'une suppléante de la liste IRMAR à Antanifotsy pour des raisons de santé a été refusé. Selon les juges constitutionnels, «aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après la date limite», rendant la demande irrecevable. La demande de disqualification de la candidate indépendante Nirina Ravelohanitra à Antsirabe II a également été rejetée. Un certain Armand Randriatsilavonarivo avait demandé l'annulation de cette candidature, arguant que la candidate faisait l'objet de deux jugements la condamnant à une peine d'emprisonnement ferme pour abus de confiance. La HCC a également rejeté cette requête, la déclarant irrecevable.