La troisième édition du concours de procès fictif de la Cour pénale internationale (CPI) en langue française a été organisée, du 21 au 24 mai, par l'Académie de droit international de La Haye, avec le soutien de l'ambassade de France aux Pays-Bas. Quarante-deux universités de dix-sept pays ont participé au concours, indique un communiqué de la CPI.

L'université Paris-Panthéon-Assas (France) a remporté la finale de la version française du concours de procès fictif de la CPI qui a eu lieu le 24 mai dans sa salle d'audience I, à La Haye, au Pays-Bas. L'université de Kinshasa (Unikin), capitale de la République Démocratique du Congo, a remporté la deuxième place avec le prix de « Meilleur orateur », décerné à Débora Sabanga.

L'équipe de l'Unikin était composée de quatre étudiants de la faculté de droit : Maxime Kitengie, Déborah Sabanga, Schekinha Mujinga et Christopher Mpiana. Ils ont été accompagnés de deux instructeurs du département de droit international public et relations internationales de la faculté de droit, à savoir Japhet Tekila et Bruno Kalala. L'Unikin s'était qualifiée pour la finale en battant l'université Paris Nanterre lors de la démi-finale très disputée le 23 mai.

Le jury de la finale a été composé de la seconde vice-présidente de la CPI, la juge Reine Alapini-Gansou, juge présidente du jury ; la juge de la CPI Luz del Carmen Ibáñez Carranza ; et du juriste de la CPI Léo Jolivet.

Trois universités congolaises présentes au concours

Le concours a trois phases consécutives : une relative aux mémoires ; une autre orale tenue à La Haye avec des audiences de plaidoiries devant la CPI, à laquelle les dix meilleures équipes participent, et la finale. Les participants sélectionnés à la phase orale cette année étaient l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l'Université Paris Nanterre, l'Université Jean Moulin Lyon III, Paris II Panthéon Assa, et Aix-Marseille Université (France) ; l'Unikin, l'Université libre des pays des Grands Lacs et l'Université de Lubumbashi (RDC); l' Université de Liège (Belgique) ; et l' Université Nazi Boni De Bobo Dioulasso (Burkina Faso).

Les équipes, indique la CPI, se sont affrontées dans une affaire fictive et ont présenté leurs arguments dans les rôles des représentants légaux des victimes et de la défense, qui ont été diffusés en direct sur le site Internet de la Cour ainsi que sur son compte Facebook.

Dans le cadre du programme qu'elle consacre aux milieux universitaires, la CPI soutient l'organisation de concours de procès fictifs en anglais, en espagnol, en français et en chinois. Elle envisage d'en soutenir également l'organisation d'une version en arabe à l'avenir. Ces initiatives, explique-t-elle, jouent un rôle fondamental pour susciter dans les milieux universitaires de l'intérêt pour son travail et pour mieux faire connaître et respecter le droit international pénal.

Selon l'Académie de droit international de La Haye, le concours à participation gratuite vise à stimuler l'étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.

Un sixième prix de plaidoirie déjà remporté en Belgique

Deborah Sabanga avait remporté récemment le sixième prix de plaidoirie lors de la 40e édition du concours Charles -Rousseau en droit international, organisé du 6 au 11 mai denier à l'Université libre de Bruxelles, sur le thème « Cour internationale de justice, activités armées en lien avec la déclaration d'indépendance de l'Estogne ». L'équipe de l'Unikin qui a participé à ce concours était composée des mêmes étudiants et instructeurs que lors du concours de la CPI.

Le concours Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d'établissements d'enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public.