Le département d'État américain a publié, jeudi, son rapport sur la situation des droits de l'Homme à Madagascar, pour l'année 2023. Un document qui présente une image peu flatteuse de la situation dans la Grande île.
"La situation des droits de l'Homme à Madagascar n'a pas connu de changements significatifs au cours de l'année". C'est avec cette phrase que le département d'État des États-Unis entame son rapport sur la situation des droits de l'Homme à Madagascar, durant l'année 2023.
Dans ce document publié jeudi, le département d'État américain rapporte en sept sections ce qu'il affirme comme étant "les problèmes importants en matière de droits de l'Homme" dans la Grande île. Il démarre par le respect de l'intégrité de la personne, puis par le respect des libertés civiles, y compris la liberté de la presse. Vient ensuite, la liberté de participer au processus politique, suivi par la question de "la corruption au sein du gouvernement".
La position du gouvernement à l'égard de la surveillance et des enquêtes internationales et non gouvernementales sur les violations présumées des droits de l'Homme constitue la section 5 du rapport. Elle est suivie par celle sur la discrimination et les abus sociétaux. La partie concernant les droits des travailleurs constitue la dernière section du long document. Le document est une succession de rapports de faits venant de différentes sources.
La presse, le rapport de la Commission nationale indépendante des droits de l'Homme (CNIDH), sont cités parmi les sources. Il y a aussi des publications ou des réactions du Haut-commissariat des Nations unies sur les droits de l'Homme (HCDH), du sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et les réseaux sociaux qui sont cités parmi ces sources.
"Parmi les problèmes importants en matière de droits de l'Homme, on peut citer des rapports crédibles concernant : d'exécutions arbitraires ou illégales, y compris des exécutions extrajudiciaires, de torture, de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par des agents du gouvernement [Forces de défense et de sécurité (FDS)]", sont les premières lignes du rapport.
"Selon certaines informations, des agents du gouvernement auraient commis des exécutions arbitraires ou illégales de personnes soupçonnées d'activités criminelles", renchérit le document dans la première partie de la section 1. Un résumé analytique sert d'introduction au rapport publié jeudi. Ce que le département d'État estime comme étant les points noirs de la situation des droits de l'Homme dans la Grande île y sont énumérés.
Impunité
Outre les cas d'exactions par les FDS, la surpopulation carcérale, "[cause] de conditions de détention difficiles et dangereuses pour la vie", est aussi mise à l'index. Dans le même registre, le rapport fait aussi état "d'arrestations ou de détentions arbitraires [et] de problèmes graves liés à l'indépendance du système judiciaire". Le décès en prison de la chanteuse Eliane Virgine Bezara, alias Nini Donia, le 19 novembre, est cité en exemple.
Dans le résumé analytique de son rapport, le département d'État parle aussi "de prisonniers ou de détenus politiques". Il y met également l'accent sur "de graves restrictions à la liberté d'expression et à la liberté des médias, notamment des arrestations ou des poursuites injustifiées de militants des médias sociaux, la censure et l'application de lois pénales sur la diffamation pour limiter l'expression".
Soulevant les difficultés "pour les entités politiques d'opposition" à obtenir des autorisations de réunion publique, le département d'État des États-Unis parle ainsi "d'une ingérence substantielle dans la liberté de réunion pacifique". Parmi les sujets soulevés dans le rapport, il y a aussi "la violence basée sur le genre généralisée et la traite des êtres humains, y compris le travail forcé".
Soulignant les efforts étatiques pour y remédier et les dispositions légales les sanctionnant, le rapport regrette toutefois la persistance des violences domestiques ou encore du harcèlement fondé sur le sexe. Le manque de ressources pour mener les enquêtes et les arrestations, ou encore, la pression culturelle, familiale ou communautaire, qui tend, à une certaine mesure, à devenir une complicité, sont cependant indiqués comme des freins à l'application de la loi.
Le rapport déplore également que "la maltraitance des enfants, y compris le viol, est un problème". Pareillement pour la persistance "du mariage d'enfants précoce et forcé". Comme aperçu de son affirmation, le département d'État cite en exemple "(...) parfois, des bébés étaient loués à des mendiants pour tenter d'attirer la sympathie des passants. (...) Au cours de l'année, les autorités ont signalé une augmentation de la vente d'enfants".
Les efforts étatiques contre les viols d'enfants sont, néanmoins, notés dans le document. Des actions de sensibilisation "qui a entraîné une augmentation du nombre de poursuites judiciaires (...)". Par ailleurs, le rapport aborde aussi la question de la gouvernance. "La corruption" est ainsi pointée du doigt. Ce fléau est, depuis quelques années, inscrit parmi les causes d'atteinte aux droits de l'Homme. Le résumé analytique du rapport conclut, justement, qu'en matière de violation des droits humains, à Madagascar, "l'impunité reste un problème".
