La deuxième étape du plan global d'apurement des arriérés commerciaux et sociaux de l'Etat concerne la signature d'une convention particulière par les créanciers ayant des montants supérieurs à 10 millions FCFA.

« La liste desdits créanciers sera affichée à la Caisse congolaise d'amortissement (CCA), et peut être consultée sur le site du ministère des Finances (www.finances.gouv.cg) », a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances, Jean-Baptiste Ondaye, dans un communiqué publié le 24 mai dernier.

Les créanciers éligibles sont invités à choisir le traitement de leur créance parmi trois options prévues dans le plan d'apurement. A cet effet, un guichet est ouvert à la CCA du 29 mai au 30 juin prochain, souligne le communiqué avant de préciser que dépassé ce délai, la CCA déterminera d'office une option de traitement pour les créanciers qui ne se seront pas prononcés.

Rappelons que c'est en décembre 2023 que le ministre de l'Economie et des Finances avait annoncé la mobilisation par le gouvernement d'une somme de 5,4 milliards FCFA sur un encours total de 2687 milliards FCFA. Le but étant de payer les créances internes figurant dans les livres de la CCA.

A l'issue du paiement de l'acompte, avait-il poursuivi, le solde sera de 1770 milliards FCFA. A ce solde, il sera appliqué les modalités du décret n° 2023-1579 du 19 septembre 2023 comme suit : un paiement du solde moyennant une décote de 66% en 2024 ; une décote de 35% du solde avec un étalement du paiement de la créance sur trois annuités, enfin une décote de 25% du solde avec un étalement du paiement de la créance sur quatre annuités.

« Le gouvernement poursuivra ses efforts de recherche de solutions pour apurer la dette interne. Le décret du 19 septembre 2023 s'appliquera aux partenaires internes qui auront levé l'une des options proposées. C'est la condition sine qua non de tout paiement », avait conclu Jean-Baptiste Ondaye.