Rabat — "La libération conditionnelle: les exigences de la mise en oeuvre et les défis d'élargissement des opportunités de libération et de réinsertion", est le thème d'un colloque organisé, lundi à Rabat, à l'initiative du ministère de la Justice, en partenariat avec l'Institut Danois contre la torture (DIGNITY).

Intervenant à cette occasion, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en avant l'importance de la thématique de la libération conditionnelle quant à la mise en oeuvre d'une politique correctionnelle efficiente visant à surmonter les problématiques posées par la justice pénale, notamment en termes d'application des peines privatives de liberté et de réhabilitation des personnes condamnées et leur réinsertion dans la société.

S'agissant des bénéficiaires de la liberté conditionnelle, M. Ouahbi a souligné une évolution tangible qui a été enregistrée, récemment, faisant état de 541 personnes qui ont bénéficié de ce mécanisme au cours des trois dernières années (160 bénéficiaires en 2022, 204 en 2023 et 155 en 2024, alors que 22 bénéficiaires sont en attente de libération).

Cette évolution, a-t-il enchaîné, incarne la détermination et la volonté claire d'activer cette procédure légale visant à élargir les possibilités de libération, à même de contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale, à la réhabilitation et à la réinsertion des détenus ainsi qu'à la lutte contre la récidive.

De son côté, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a souligné la pertinence de la thématique choisie eu égard à la situation des établissements pénitentiaires et aux conditions de détention des détenus, notamment les contraintes de la surpopulation carcérale qui auraient des répercussions négatives sur les efforts de réforme en cours.

M. Daki a mis en exergue l'importance des mécanismes juridiques réformateurs en la matière, lesquels entendent valoriser le parcours des détenus condamnés qui se sont sérieusement engagés dans des programmes de réforme et de réhabilitation, en faisant preuve de bonne conduite et d'engagement quant aux dispositions légales et réglementaires qui encadrent leur présence dans les espaces carcéraux.

Et d'ajouter que ces mécanismes constituent un facteur de motivation qui incite la plupart des détenus à s'engager automatiquement dans des programmes de réhabilitation et de réforme et à aspirer à s'intégrer après leur libération dans le tissu économique et social de manière saine et efficace.

Pour sa part, le Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mounir El Mountassir Billah a fait savoir que l'organisation de ce colloque "est la plus grande preuve de la préoccupation actuelle concernant les exigences et les mécanismes permettant de réduire la surpopulation carcérale", se félicitant des résultats obtenus au niveau de la détention provisoire, qui a connu une baisse constante en avril dernier, atteignant ainsi 33,87 pc, selon les données de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

"Conformément aux Hautes Instructions Royales et mettant en oeuvre les attributions constitutionnelles qui sont conférées au CSPJ en tant que garant des droits et libertés dans le cadre de l'État du droit, le Conseil contribue aux grands efforts consentis par tous les acteurs concernés dans les processus procéduraux de privation de liberté, depuis le placement en garde à vue jusqu'à l'émission d'une décision ayant acquis force de chose jugée", a expliqué M. El Mountassir Billah.

Quant au Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a estimé que la question de la libération conditionnelle est un domaine de gestion de l'intersection des juridictions dans toutes les étapes qui concernent la préparation, la mise en oeuvre et l'après-libération, soulignant la nécessité d'évoquer l'aspect "servitude" dans toute discussion concernant la question de la libération conditionnelle, car le but premier de cette libération est la réinsertion des libérés dans la société.

Le Délégué général à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a relevé que la libération conditionnelle s'inscrit dans un ensemble de procédures légales dont l'activation reflète positivement le niveau de contribution au processus d'intégration des détenus, indiquant que cette mesure est de nature à motiver pour les détenus à corriger leur comportement et à s'engager dans des programmes de réhabilitation en vue de remplir la condition subjective pour bénéficier d'une libération conditionnelle.

M. Tamek a ajouté, dans une allocution lue en son nom par le directeur de l'action sociale et culturelle au profit des détenus, Idriss Aguelmam, que la libération conditionnelle peut également protéger les bénéficiaires d'un cas de récidive, soulignant que les bénéficiaires sont souvent soucieux d'éviter de violer les conditions de libération, de peur de retourner en prison pour achever leur peine.

De son côté, le coordonnateur général des services de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, Abdelouahed Jamali Idrissi, a dit que le mécanisme de libération conditionnelle est l'une des passerelles faciles vers une intégration sûre et fructueuse du prisonnier libéré dans el tissu social, de même qu'il s'agit d'un moyen pour s'acquitter de la peine qui vise à réformer, réhabiliter et encourager un bon comportement et une bonne conduite.

Par ailleurs, la directrice juridique de l'Institut danois contre la torture, Therese Rytter a salué l'implication de longue date du Royaume dans la lutte contre la torture, soulignant que le Maroc est considéré au niveau international comme un membre élu du Comité contre la torture, en plus d'être l'un des six pays qui ont mis en place l'initiative "Convention contre la torture".

Au niveau régional, ajoute Mme Rytter, le Maroc joue un rôle pionnier dans la promotion des droits de l'Homme au niveau de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, ainsi qu'en Afrique subsaharienne, tout en attachant une importance particulière à la lutte contre la torture en favorisant le recours à des peines alternatives.

Cette rencontre a été marquée par la signature d'un mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus portant sur le mécanisme de libération conditionnelle.