Le Bureau burkinabè du droit d'auteur (BBDA) a organisé une conférence de presse, le mardi 28 mai 2024, pour annoncer le début de la répartition des droits d'auteur du mois de mai 2024.
Le paiement de la deuxième session de l'année 2024 des droits d'auteur débute le jeudi 30 mai. En prélude à cette action, le Bureau burkinabè des droits d'auteur (BBDA) a eu une rencontre avec la presse pour annoncer le paiement des droits de la session de février 2024. Pour cette répartition, le Directeur général (DG) du BBDA, Hamed Patric Lega a affirmé que ces droits concernent les droits de représentation directe et indirecte, la rémunération pour copie privée des oeuvres d'arts graphiques et plastiques.
Il a indiqué que ce sont 10 329 personnes qui sont concernées, dont 7 307 bénéficiaires membres du BBDA qui vont se partager 397 885 753 de francs CFA.
« En plus du paiement des droits de mai 2024, les droits en instance des années 2020 à 2023, de février 2024 et la SNC 2024 d'un montant de
402 974 008 F CFA restent toujours en paiement », a-t-il révélé.
Il a rappelé que le montant total des redevances collectées en 2023 s'élève à 737 459 694 de francs CFA. Le reste sera reparti en août 2024 au titre des droits voisins pour la rémunération équitable aux artistes interprètes a-t-il fait savoir. Pour permettre aux acteurs de comprendre la répartition, le DG du BBDA a expliqué que les droits de représentation directe sont les droits collectés auprès des utilisateurs tels que les organisateurs et promoteurs de spectacles et manifestations occasionnelles (concerts, diners gala, etc.).
Quant aux droits de représentation indirecte, il a précisé que ce sont les droits collectés auprès des utilisateurs tels que les organismes de radios-télés, kiosques, maquis, restaurants, hôtels, night-club, salles de cinéma, exposants d'oeuvres d'arts graphiques et plastiques, etc. Il a par ailleurs fait savoir que ceux qui sont concernés par cette répartition sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d'oeuvres musicales. Sont également concernés les auteurs d'oeuvres dramatiques (les humoristes, les auteurs de pièces de théâtre, de sketchs etc. Il y a aussi les auteurs d'oeuvres littéraires diffusées à la radiodiffusion et télévision, les auteurs d'oeuvres audiovisuelles (réalisateurs et scénaristes) et les auteurs d'oeuvres d'arts graphiques et plastiques.
Conditions pour bénéficier du paiement
Ainsi, selon le premier responsable du BBDA qui a invoqué l'article 3 de l'Arrêté N°2020-0394 / MCAT / SG / BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 octobre 2020, la répartition des droits se fait sur la base des sommes collectées, de l'exploitation des oeuvres, des coefficients des oeuvres et de l'âge des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel. D'une manière générale, Hamed Patric Lega a précisé que pour parvenir à une bonne répartition des droits, trois éléments essentiels doivent être impérativement réunis.
Il s'agit de l'adhésion du créateur et de la déclaration des oeuvres auprès du BBDA, l'exploitation effective des oeuvres et la remise des relevés d'exploitation ou des relevés de programme par les utilisateurs et du paiement par les utilisateurs des redevances de droits liées à l'exploitation effective des oeuvres. Il a également ajouté qu'à la suite de la collecte, les prélèvements statutaires suivants ont été opérés.
Il s'agit des frais de gestion qui est de 23 % qui s'élèvent à 141 740 672 de francs CFA et du fonds de promotion culturelle et oeuvres sociales qui varie de 12 % (74 803 209 F CFA).
Modalités de paiement
Le Directeur général du BBDA a fait savoir que pour le paiement qui va débuter le jeudi 30 mai 2024 à 8 heures à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, les bénéficiaires se feront payer en espèces dans les guichets au niveau du siège à Ouagadougou et de la Direction régionale de l'Ouest (DRO) du BBDA. Ils pourront aussi se faire payer par chèque au niveau du siège et de la Direction régionale de l'Ouest (DRO) du BBDA, par mobile money (Orange money et Mobicash) et enfin par virement bancaire au siège du BBDA. Il a par ailleurs déclaré que les bénéficiaires qui veulent changer de mode de paiement doivent s'y prendre tôt et fournir les documents nécessaires.
Pour l'option virement bancaire, Hamed Patric Lega a confié que le membre devra adresser une demande au DG comportant la copie de la carte de membre, la copie de sa pièce d'identité (passeport, CNIB ou carte Consulaire) et une copie de son Relevé d'identité bancaire (RIB). Pour l'option mobile money, il a indiqué que le membre devra également adresser une demande (fiche à retirer au Service financier) au directeur général comportant la copie de sa carte de membre, la copie de sa pièce d'identité (passeport, CNIB, carte consulaire).
« Les réclamations pourront se faire du jeudi 30 mai au jeudi 07 juin 2024 auprès du comité de réclamation qui sera mis en place à cet effet et qui se trouvera au niveau de la salle de réunion du BBDA à Ouagadougou », a expliqué le directeur général du BBDA.
