Sénégal: Dialogue national sur la réforme de la justice - Lancement des travaux par le président de la République

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye a lancé le 28 mai 2024 à Diamniadio, les travaux de la Journée du dialogue national portant sur la réforme et la modernisation de la justice. Il a rappelé lors de son discours, que déjà en avril 2018, le besoin de modernisation de la justice avait fait l'objet d'un rapport d'un Comité de concertation, mis en place par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Selon lui, six années après ces concertations et après avoir été traversé par de violentes secousses, force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d'une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir. «OEuvre collective, démarche participative et exercice de co -construction : voilà le triptyque qui doit guider notre action. Sous ce rapport, je voudrais particulièrement insister sur le fait que nous n'ouvrons donc pas ici un procès en inquisition, pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties.

Il est plutôt question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé, pour ausculter notre système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses, et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et améliorer ses performances », a déclaré le président de la République. Il a souligné que quelle que soit la pertinence des textes, c'est d'abord et surtout à l'aune de la pratique qu'on peut juger si un système judiciaire répond aux idéaux et exigences de l'Etat de droit.

«Voilà pourquoi nous voulons, à travers ces assises, interroger notre système judiciaire en revisitant ses règles et mécanismes, afin de le perfectionner et le hisser à la hauteur de nos ambitions et des aspirations de notre peuple », a indiqué Bassirou Diomaye Faye. Il informe que les thématiques qui seront débattues incluent notamment le statut des magistrats, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, la justice et le numérique, le temps du procès pénal, le régime de la sanction pénale, le cadre juridique et institutionnel de l'administration pénitentiaire, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.

«La finalité de cet exercice est de nous aider à baliser la voie pour une réforme pragmatique de notre système judiciaire, afin qu'il inspire davantage confiance au justiciable et préserve sa dignité », a confié le président de la République.

Il a rappelé que pour bâtir l'Etat de droit que nous voulons, la réforme et la modernisation du système judiciaire ne doivent pas seulement se limiter au volet pénal, qui, il est vrai, polarise plus notre attention collective.

Selon lui, nous ne devons pas oublier les affaires civiles, dont la matière commerciale constitue une composante majeure, le droit du travail et le contentieux administratif ; autant de domaines dont la prise en charge conditionne le fonctionnement de la justice.

«En portant nos réflexions sur tous les sujets à l'ordre du jour, je souhaite que nos échanges s'inscrivent dans une démarche pragmatique et répondent à la finalité de l'exercice. Mais, ce faisant, gardons-nous de vouloir instaurer une République des juges qui remettrait en cause le principe cardinal de la démocratie : le gouvernement du peuple, par et pour le peuple, en vertu duquel les élus restent les dépositaires légitimes du pouvoir étatique », a confié le président de la République.

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