Pour paraphraser feu Mungul Diaka : « muntu kutina ve ! » (« Que personne ne se défile ! »). Car, si les raisons recherchées pour réviser ou changer la Constitution portent sur les questions allant à la nationalité à la durée du mandat présidentiel en passant par la territoriale des originaires, persistance des groupes armés, l'agression, la corruption, prolifération des partis politiques, les crises sur le tracé frontalier, etc., il faut d'abord procéder à la relecture du bilan de ces 20 dernières années. Seul un forum national s'offre en cadre indiqué. Cela relève de la logique élémentaire...

"IL EST POSSIBLE D'EN ARRIVER À UNE « ONZE NATIONALE "

En 64 ans (bientôt) d'indépendance, la RDC en est déjà à sa 10ème Constitution :

-la 1ère en 1960 (héritée de la colonisation) ;

-la 2ème en 1964 (Conférence constitutionnelle de Luluabourg/Kananga) ;

-la 3ème en 1967 (après coup d'Etat de 1965) ;

- la 4ème en 1990 (après proclamation de la libéralisation politique ou dissolution du Mpr Parti-Etat) ;

-la 5ème en 1992 (Conférence nationale souveraine) ;

-la 6ème en 1993 (Conclave politique de Kinshasa) ;

-la 7ème en 1994 (3ème voie, ni Cns, ni Cpk) ;

-la 8ème en 1997 (Pouvoir Afdl sous Laurent-Désiré Kabila) ;

-la 9ème en 2003 (Transition 1+4 issue du Dialogue intercongolais) et

- la 10ème en 2006 (issue du Dialogue intercongolais).

Avec l'initiative en cours, il est possible d'en arriver à une « Onze nationale ».

LA QUESTION ESSENTIELLE SE POSE EN TERMES DE CADRE

Au regard de ce qui précède, deux enseignements sont à tirer :

-primo, l'existence de deux types de rédaction de la Constitution. Ceux rédigés en commissions mises en place par le Pouvoir ou au cours d'un forum national ;

-secundo, l'existence de deux formes d'approbation et de validation. L'une par référendum, l'autre sans référendum.

Les Constitutions de 1960, 1967, 1990 et 1997 n'ont pas été écrites au cours d'un dialogue ; par contre, celles de 1964 (Luluabourg), 1992 (Conférence nationale souveraine), 1993 (Conclave politique de Kinshasa, 1994 (Négociations de l'hôtel Intercontinental) ainsi que de 2003 et 2005 (Dialogue intercongolais) l'ont été.

En termes de participation, certaines de ces assises ont bénéficié de la participation d'un grand nombre de forces politiques et sociales, d'autres non. *Au moins, la Cns et le Dic ont fait exception en incluant près de 90 % de ces forces.

Il y a lieu de relever cette évidence : à l'exception des deux dernières Constitutions (2003 et 2006), le texte issu de la Conférence constitutionnelle de Luluabourg en 1964 n'a pas été entièrement appliqué puisque bloqué par le coup d'Etat de Mobutu en 1965, tandis que celui issu de la CNS en 1992 n'a même pas été appliqué, le maréchal ayant refusé de le promulguer.

Dans le contexte actuel, réviser ou changer de Constitution n'est pas un problème, ni le problème. Etant faillible, toute oeuvre humaine est perfectible.

La question essentielle se pose plutôt en termes de cadre. Faut-il une rédaction, une approbation et une validation en *Commission* (comme pour les Constitutions de 1960, 1965 et 1997), quitte à recourir ou non au référendum ? Ou plutôt une rédaction en conférence nationale ou en *dialogue national* (comme pour les Constitutions de 1964, 1992, 2003 et 2006) !

Pour paraphraser feu Mungul Diaka : « muntu kutina ve ! » (« Que personne ne se défile ! »).

ENVISAGER LA RE-FONDATION DE LA RDC

En reprenant les raisons avancées par plusieurs pro-révision ou pro-changement de Constitution, le choix clair est celui d'un nouveau forum national.

Parmi ces raisons, il y a le débat passionné autour de la nationalité, la prolifération des partis politiques, la territoriale des originaires, le népotisme, l'agression, la corruption, les groupes armés, les détournements des deniers publics, la durée du mandat présidentiel, l'abandon partiel du territoire national, la mise en place laborieuse des institutions, l'application difficile de la gratuité, les violations observées autour des Droits humains, les crises relatives au tracé frontalier, etc.

A partir de cet instant, une interrogation s'impose : doit-on se limiter à la révision ou au changement de la Constitution ou devrait-on envisager la re-fondation même de la RDC !

La réponse raisonnable plaide pour celle-ci, c'est-à-dire pour un forum national ; peu importe l'appellation à adopter : Conférence nationale, Dialogue national, Etats généraux de la République, Concertations nationales, Consultations nationales etc.

Pour re-paraphraser feu Mungul Diaka : « Muntu kutina ve !», chaque dialogue ayant évidemment sa dynamique. Celle du régime Udps est déterminante en ce qu'elle décidera de l'existence même du pays sous oxygène...