L'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho) demande au président de la République, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, de prendre des mesures urgentes pour que celles-ci fonctionnent pour l'intérêt de tous et non de quelques individus.
L'Asadho a exprimé sa vive préoccupation face aux pratiques de prédation des fonds publics dénoncées par la Cour des comptes, dans son rapport intitulé «Audit des recettes judiciaires, exercices 2021 et 2022 », réalisé sur les recettes dans les cours et tribunaux et parquets, à la Police nationale congolaises et dans certains services d'assiette relevant du ministère de la Justice et garde des sceaux dans la ville de Kinshasa.
Selon ce rapport cité par l'Asadho dans son communiqué du 29 mai signé par son président, Me Jean-Claude Katende, les recettes de toutes ces institutions entrent plus dans les poches des individus que dans la caisse de l'Etat. A ce sujet, la Cour des comptes a fait plusieurs constats malheureux dont l'Asadho a cité quelques-uns. Il s'agit notamment de l'élaboration, par le Conseil supérieur de la magistrature, des prévisions budgétaires irréalistes et largement sous-estimées qui ne tiennent pas compte des statistiques d'actes réellement posés par chaque entité ; de la perception des mains des requérants ainsi que la détention des frais de justice par des personnes non habilitées (magistrats, greffiers, secrétaires et préposés des services d'assiette relevant du ministère de la Justice et garde des sceaux).
Il y a également la consommation généralisée à la source d'une importante partie des recettes perçues au motif que les entités ne bénéficient ni de frais de fonctionnement ni de la rétrocession sur les recettes réalisées ; le paiement de la prime de rétrocession dans les comptes bancaires individuels d'une vingtaine de cadres et agents en lieu et place de la Coordination nationale de la police judiciaire ; ainsi que le non versement régulier de la part des recettes revenant au Trésor public sur les ventes des biens saisis ou confisqués réalisées et les loyers perçus. "Ces constats qui sont nombreux et bien détaillés dans le rapport de la Cour des comptes montrent de quelle manière les fonctionnaires se partagent ou utilisent les fonds publics comme des fonds privés et en toute impunité", a regretté l'Asadho.
L'association note que la privatisation des fonds publics est un autre aspect qui montre que la justice est vraiment malade. Cette prédation, regrette-t-elle, a fait perdre au Trésor public la somme de 8 848 678,10 de dollars américains pour les exercices 2021 et 2022 de la ville de Kinshasa. Pour l'Asadho, si cette enquête est étendue à toute la République, le constat sera troublant et décevant. Ce qui l'amène à recommander au président de la République, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, de prendre des mesures urgentes pour que celles-ci fonctionnent pour l'intérêt de tous et non de quelques individus.
Elle attend que la Première ministre donne suite aux recommandations faites par la Cour des comptes dans son rapport. La Cour des comptes, quant à elle, est appelée à étendre cet audit des recettes judiciaires à d'autres provinces du pays et à vulgariser ce rapport auprès des organisations de la société civile ainsi que de tous les acteurs du secteur judiciaire. Les autorités judiciaires sont, pour leur part, appelées à se saisir du rapport de la Cour des comptes pour interpeller toutes les personnes à la base de la privatisation des recettes judiciaires pour la période de 2021 et 2022.
L'Asadho exhorte, en outre, les organisations de la société civile à s'approprier ce rapport pour demander aux autorités du pays de mettre en oeuvre les recommandations faites par la Cour des comptes.
