La magistrate Yusra Nathire Beebeejaun, siégeant en cour intermédiaire, a rendu, lundi, un jugement en faveur de Northfields International Nursery and Primary School Ltd dans une affaire de non-paiement des frais de scolarité, condamnant les parents de quatre élèves à payer une somme de Rs 154 629 avec intérêts et frais de justice.
Selon la plainte déposée par l'école, ces ressortissants étrangers, parents de quatre enfants mineurs, n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles et n'ont pas réglé les frais de scolarité pour l'année académique 2020/2021. Malgré plusieurs rappels et tentatives de règlement à l'amiable, les frais sont restés impayés, ce qui a entraîné la suspension des enfants de l'école depuis le 31 mai 2021.
Le 13 mars 2023, les défendeurs ont déposé un plaidoyer par l'intermédiaire de leur avocat mais ont ensuite cessé de paraître en cour. En conséquence, leurs avocats ont retiré leur représentation en raison de l'absence d'instructions. Afin de s'assurer de la présence des défendeurs à Maurice, l'avocat de Northfields International Nursery and Primary School Ltd a sollicité l'aide du bureau de l'Immigration, qui a confirmé que les défendeurs n'avaient pas quitté le pays depuis août 2019 et février 2020 respectivement. Suite à cette confirmation, la cour a autorisé une notification par publication dans deux journaux quotidiens. Malgré cela, les défendeurs ne se sont pas présentés au tribunal.
Surendranath Raumoo, le directeur financier de Northfields International Nursery and Primary School, a témoigné au nom de l'école. Il a présenté divers documents à l'appui de la demande, y compris les contrats d'inscription et les formulaires de facturation signés par les parents. Selon les documents, une partie des frais a été payée mais un solde de Rs 354 629 restait dû malgré plusieurs rappels. Des échanges d'e-mails ont également été produits, montrant que les parents reconnaissaient la dette mais qu'ils n'ont pas respecté les délais de paiement. Une mise en demeure formelle a été envoyée en août 2022, sans réponse de la part des défendeurs.
La magistrate NathireBeebeejaun a examiné les preuves et a jugé que les témoignages et documents fournis par le plaignant étaient crédibles et non contestés. Bien que les défendeurs aient admis leur responsabilité pour le paiement des frais de scolarité, ils ont contesté le montant réclamé. Le tribunal a cependant trouvé que la somme de Rs 200 000 représentant le dépôt pour l'inscription, ne pouvait être justifiée par l'école. Elle a ainsi ordonné aux parents de payer la somme de Rs 154 629 avec intérêts et frais de justice.
