Cote d'Ivoire: Amélioration du climat des affaires - Le CEPICI présente les avantages liés à l'éligibilité au Code des investissements

1 Juin 2024

La directrice du Guichet unique des formalités d'entreprises au Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), Tegnan Sandrine, a présenté les avantages liés à l’éligibilité au Code des investissements.

C’était au cours du Gouv'Space, du Centre d'information et de communication gouvernementale (Cicg) du jeudi 30 mai 2024, retransmis sur le compte X (ex-Twitter) du gouvernement. Pour elle, il y a bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s'agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la Tva lors de la phase d'investissement.

Le Code des investissements s'applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales. Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage non industriel, les professions libérales et  le secteur bancaire et financier. Toutefois, l'investisseur qui ne respecte pas les dispositions du Code des investissements s'expose à des sanctions pécuniaires et au retrait des avantages dont il bénéficie.

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