Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1212e réunion tenue le 20 mai 2024, sur l'exposé actualisé sur la transition politique au Burkina Faso, au Gabon, en Guinée, au Mali et au Niger.
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant la Décision de la Conférence [Assembly/AU/Dec.868(XXXVII)] adoptée par la 37e Session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue les 17 et 18 février 2024 à Addis-Abéba, Éthiopie, demandant aux autorités de transition d'engager un dialogue avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour promouvoir le programme d'intégration de l'Afrique conformément à l'Agenda 2063 de l'UA, et exhortant fermement les autorités de transition à assurer la mise en oeuvre du calendrier de transition en vue d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel, et appelant de même à un retour rapide à l'ordre constitutionnel au Gabon et soulignant la nécessité pour les autorités de transition d'assurer des conditions propices au dialogue inclusif ;
Rappelant également la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 27 au 28 mai 2022 ;
Rappelant en outre toutes ses décisions et prises de position antérieures sur la transition politique au Burkina Faso, en Guinée, au Mali, au Niger et au Gabon, en particulier les Communiqués [PSC/PR/COMM.1180.1 (2023)] et [PSC/PR/COMM.1180.2 (2023)] adoptés lors de sa 1180e réunion tenue le 23 octobre 2023, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1116.2 (2022)] adopté lors de sa 1116e réunion tenue le 31 octobre 2022 et le communiqué [PSC/PR/COMM.1106 (2022)] adopté lors de sa 1106e réunion tenue le 19 septembre 2022 ;
Fidèle à la mise en oeuvre de l'Acte constitutif de l'UA et du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine ;
Réaffirmant la tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément à l'Article 4(p) de l'Acte constitutif de l'UA ;
Réaffirmant également la détermination à faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030 et à créer des conditions propices à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses populations et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que de l'Agenda 2063 de l'UA ;
Prenant note des remarques d'ouverture de l'Ambassadeur Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République d'Ouganda, remplaçant S.E. l'Ambassadeur Innocent Shiyo, Représentant permanent de la République-Unie de Tanzanie auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de mai 2024 et de la déclaration de S. E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; prenant également note des exposés des représentants de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ;
Réaffirmant l'engagement de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de ses États membres et la solidarité de l'Union avec les peuples dans leur aspiration légitime à la paix, à la sécurité et à la stabilité ; réaffirmant en outre l'engagement indéfectible de l'UA à accompagner ses États membres dans la transition politique pour enraciner une culture de bonne gouvernance, de démocratie, de constitutionnalisme, de respect de l'État de droit conformément aux instruments normatifs de l'Union ; et
Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :
1. Se déclare profondément préoccupé par la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement et des processus de transition politique prolongés, aggravés par la montée du terrorisme et de l'insurrection et par la prolifération des armes légères et de petit calibre sur le continent africain ;
2. Prend note du Communiqué du Sommet extraordinaire de l'Autorité des Chefs d'État de la CEDEAO, adopté le 24 février 2024, à Abuja, Nigéria ; prend note, en outre, avec préoccupation, de la décision du Mali, du Burkina Faso et du Niger de se retirer de la CEDEAO, et les encourage à reconsidérer leur décision afin de favoriser l'intégration régionale ; appelle à la reprise du dialogue et de la médiation entre la CEDEAO et le Burkina Faso, le Mali et le Niger, en vue de promouvoir la mise en oeuvre rapide des feuilles de route et des calendriers de transition respectifs, pour le retour à l'ordre constitutionnel ;
3. Prend également note du communiqué de la 24e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), adopté le 9 mars 2024 à Sipopo, en Guinée équatoriale, et de la 5e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la CEEAC dans le cadre du Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX), tenue le 15 décembre 2023 à Djibloho, en Guinée équatoriale ;
4. Se déclare préoccupé par le rétrécissement des espaces politiques et civiques dans certains pays en transition politique, en particulier par l'interdiction des activités des partis politiques, des associations et des organisations de la société civile, ainsi que par la répression des activités des médias ;
5. Invite les autorités de transition à placer les intérêts suprêmes de leurs pays respectifs et de leurs populations au-dessus de tout, à veiller à la stricte mise en oeuvre de leurs feuilles de route de transition respectives, dans les délais convenus, et à rendre opérationnels les Comités conjoints de suivi de la transition dans les pays respectifs, ainsi qu'à garantir des processus de transition inclusifs et transparents ;
6. Réitère sa position selon laquelle les membres des autorités de transition ne devraient pas participer aux élections, conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) ;
7. Note avec inquiétude la détérioration de la sécurité dans la région du Sahel en raison des activités des groupes terroristes et insurgés, ainsi que la situation humanitaire désastreuse qui en découle ; se félicite des efforts déployés par les Autorités de transition et souligne la nécessité de trouver des solutions globales aux causes structurelles et aux facteurs du terrorisme dans la région ; dans le même ordre d'idées, invite la Commission, la communauté internationale et les États membres en mesure de le faire, à soutenir les efforts des gouvernements des pays en transition par la fourniture d'une aide humanitaire
8. Souligne que les mesures préventives dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent au Sahel demeurent cruciales ; exhorte à une synergie des efforts internationaux et régionaux pour lutter efficacement contre le terrorisme et l'extrémisme violent, sur la base de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et des cadres normatifs de l'UA qui s'y rapportent ;
9. Appelle la communauté internationale à apporter le soutien nécessaire aux pays en transition politique ; Exhorte toutes les parties prenantes multilatérales à adapter leur stratégie d'engagement afin de refléter les réalités et les priorités actuelles, notamment en ce qui concerne la fourniture de services efficaces et de qualité ;
10. Demande à la Commission de l'UA d'entreprendre ce qui suit :
i. Prendre rapidement les mesures nécessaires pour assurer le déploiement d'une mission de médiation préventive au Niger, afin de dialoguer avec les autorités de transition et d'oeuvrer à l'établissement d'une feuille de route réaliste pour la transition, conformément aux dispositions nationales et régionales ;
ii. En consultation avec les pays concernés et en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels existants, mobiliser le soutien politique, technique, financier, humanitaire et de stabilisation nécessaire pour accompagner les pays vers la stabilité, la gouvernance démocratique et l'ordre constitutionnel ;
iii. Faciliter l'échange d'informations et la coopération dans le cadre des Processus de Nouakchott et de Djibouti, ainsi que de l'Initiative d'Accra, afin de renforcer la sécurité collective au Sahel ;
iv. Continuer à travailler en collaboration avec les gouvernements de transition respectifs, notamment en mobilisant la Facilité africaine de soutien aux transitions inclusives (AFSIT) pour garantir un retour rapide à l'ordre constitutionnel ;
v. Fournir, sur demande, le soutien technique nécessaire, pour la rédaction, notamment, d'une nouvelle Constitution et pour les préparatifs et l'organisation d'élections présidentielles et législatives libres, crédibles et transparentes ;
vi. Utiliser ses bons offices pour faciliter le dialogue entre les pays en transition politique de concert avec la CEEAC et la CEDEAO, respectivement ; et à cet égard, faciliter un déploiement conjoint du Groupe des Sages de l'UA avec ses pendants au sein de la CEEAC et de la CEDEAO, respectivement, pour entreprendre une diplomatie préventive dans tous les pays en transition politique ;
vii. Faciliter les consultations informelles avec les pays en transition politique, conformément à l'Article 8, alinéa 11, du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité, afin de déterminer les domaines nécessitant des interventions et un soutien politique en temps utile pour assurer le retour rapide des pays concernés à l'ordre constitutionnel ; et de
viii. Fournir des rapports trimestriels au Conseil ; et
11. Demande au Président de la Commission de l'UA de nommer un Facilitateur de haut niveau, au niveau d'un chef d'État ou de gouvernement en exercice ou ancien, pour engager le dialogue avec les autorités de transition ;
Au Burkina Faso
12. Se félicite de la décision des autorités de transition de tenir des réunions nationales pour réfléchir au processus de transition ; attend avec intérêt les résultats de ces réunions, qui devraient permettre au peuple burkinabé de définir une feuille de route claire pour la tenue d'élections en vue de la sortie de la transition ;
13. Encourage les Autorités de transition à créer des conditions favorables aux discours politiques et démocratiques en vue de promouvoir l'inclusivité au cours de la prochaine période préélectorale en accordant la priorité au respect de l'État de droit ;
Au Gabon
14. Félicite la Commission de l'UA pour le déploiement de la Mission de Haut niveau sous la direction de S.E. Dr Mohamed Ibn Chambas, le Haut Représentant de l'UA pour Faire taire les armes, du 27 au 28 novembre 2023, afin d'identifier les besoins du Gouvernement de transition pour assurer le retour à l'ordre constitutionnel au Gabon ;
15. Se félicite des développements récents en République gabonaise, en particulier de la présentation de la feuille de route de la transition avec un calendrier précis, comprenant la convocation d'un dialogue national en avril 2024, l'adoption d'une nouvelle Constitution par voie référendaire à la fin de 2024 ainsi que l'adoption d'un nouveau code électoral et le redécoupage administratif du pays avant la tenue des élections locales, législatives et présidentielles prévues en août 2025 ;
16. Prend acte de la fixation de la durée de la transition pour une période de 24 mois et de l'intention d'organiser des élections en août 2025 ; et, à cet égard, rejette toute nouvelle prolongation de la période de transition ; renouvelle son appel à un retour rapide à l'ordre constitutionnel dans les délais impartis ;
17. Salue les efforts de médiation du Facilitateur de la CEEAC, S.E. Faustin-Archange Touadéra, Président de la République Centrafricaine, ainsi que ceux des Envoyés Spéciaux de la CEEAC ;
18. Exhorte les Autorités de transition à mettre en oeuvre les résultats du Dialogue national inclusif dans les délais prescrits afin d'assurer une transition politique inclusive ;
19. Exprime sa grave préoccupation quant au maintien en résidence surveillée de l'ancien Président Ali Bongo Ondimba et exige, une fois de plus, sa libération immédiate et inconditionnelle ;
En Guinée
20. Prend acte de la nomination de M. Mamadou Oury Bah comme nouveau Premier ministre, exhorte le nouveau gouvernement à travailler avec toutes les parties prenantes pour assurer un processus de transition inclusif et des efforts mobilisés en vue de la mise en oeuvre complète de la feuille de route de la transition dans les délais convenus ;
21. Invite les Autorités de la transition à poursuivre un dialogue inclusif avec la participation de tous les acteurs politiques, socio-économiques et de la société civile ; exhorte instamment toutes les parties prenantes à donner la priorité au dialogue et à s'abstenir de tout recours à la violence qui ne fait qu'exacerber les tensions politiques et sociales dans le pays ;
Au Mali
22. Prend acte du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale tenu du 13 avril au 10 mai 2024, appelle les Autorités de la transition à honorer les promesses faites au peuple malien, dans le cadre de la charte de transition existante, de la feuille de route et du calendrier ;
23. Réitère sa profonde préoccupation quant au maintien de la suspension des partis politiques et des activités des associations politiques dans un contexte où l'expiration de la deuxième période de transition exigeait de larges consultations préalables en vue d'un consensus sur une feuille de route pour l'organisation des prochaines élections ; exprime en outre sa préoccupation quant à l'absence de participation politique inclusive au cours du Dialogue inter-malien en raison de leur suspension et invite les Autorités de la transition à prendre les mesures appropriées pour reconsidérer la décision et garantir l'inclusivité dans la gestion du processus de transition ;
24. Demande à la Commission d'organiser une mission d'information au Mali pour discuter des conclusions du Dialogue inter-malien et travailler avec les autorités de transition pour identifier les possibilités de collaboration et de mise en oeuvre ;
25. Prend note du manque de leadership au sein de la Mission de l'Union africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL) et demande au Président de la Commission de l'UA de veiller à la nomination d'un Haut représentant, qui demeure une interface cruciale pour assurer un contrôle collectif entre la Commission, le Conseil et les pays en transition ;
Au Niger
26. Se félicite du lancement de consultations régionales en vue d'organiser un dialogue national inclusif, visant à définir les contours de la transition ; encourage les Autorités de transition à redoubler d'efforts pour garantir une approche inclusive et participative du dialogue, dans les délais convenus ;
27. Exprime sa profonde inquiétude quant au maintien en détention du Président Mohamed Bazoum et exige, une fois de plus, sa libération immédiate et inconditionnelle, ainsi que celle des autres détenus ;
28. Décide de demeurer activement saisi de la question.
