Le Centre d'études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de validation d'une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le secteur minier au Burkina Faso, le jeudi 23 mai 2024, à Ouagadougou.
Le Centre d'études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) veut contribuer à la promotion de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des ressources minières au Burkina. Dans cet objectif, avec l'accompagnement de l'ONG OXFAM, il a commandité une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le secteur minier. L'atelier de validation de ladite étude a eu lieu, le jeudi 23 mai 2024, à Ouagadougou.
Selon la chargée de programme au CERA-FP, Lina Gnoumou, cette étude entre dans le cadre du projet de « renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques favorables aux populations vulnérables et à la réduction des inégalités au Sahel ». « Le secteur des mines étant l'un des grands pourvoyeurs de ressources pour notre pays, nous avons jugé bon de réaliser une étude sur les politiques fiscales et les prix de transferts qui peuvent être sources d'inégalités ou de pertes de recettes pour le Burkina », a-t-elle indiqué. Le but étant de relever les insuffisances et de formuler des recommandations à l'effet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations.
Selon l'étude, le rendement de la fiscalité minière est affecté par les politiques de gestion des entreprises minières qui veulent maximiser leurs bénéfices en contenant les effets de la fiscalité, les manipulations de leurs prix et charges ont un impact sur le niveau de la fiscalité et de la rente minière de l'Etat puisqu'ils sont fonction du prix à l'extraction ou l'exportation des mines.
L'optimisation fiscale est donc sensible aux prix de transfert qui est une question complexe pour toutes les administrations fiscales qui ont du mal à y trouver des solutions efficaces, leur résolution est un enjeu majeur pour les Etats, a fait savoir le consultant qui a conduit l'étude, Ousseni Kagambèga. Les prix de transfert, étant définis comme « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels ou rend des services à des entreprises associées », sont devenus de véritables moyens d'optimisation des entreprises, si bien que des synergies d'actions internationales se sont développées pour limiter leurs effets pervers sur les finances publiques des Etats, a-t-il ajouté.
Un régime fiscal favorable à l'industrie minière locale
Les techniques d'optimisation des multinationales nuisent à l'équité et à l'intégrité des systèmes fiscaux dans la mesure où elles représentent un manque à gagner représentant entre 100 à 240 milliards de dollars de recettes fiscales, soit 4 à 10 % des recettes issues de l'impôt sur les sociétés dans le monde selon l'OCDE, note le rapport d'étude. Au Burkina Faso, la lutte contre les prix de transfert réside dans la Loi N°058-2017/AN portant Code général des impôts du Burkina. L'article 66.1 dudit Code permet à l'administration fiscale de s'assurer du respect du principe de prix de pleine concurrence et de rectifier les résultats déclarés lorsque des bénéfices ont été indirectement transférés à l'étranger, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, souligne le rapport.
Pour une amélioration des politiques fiscales du secteur minier, l'étude a formulé des recommandations à l'endroit du gouvernement et de la société civile. Au pouvoir exécutif, il est recommandé, entre autres, de relire tous les contrats miniers existant avant l'adoption du code de 2015, de promouvoir un meilleur accès à l'information et favoriser la transparence, de s'assurer que les compagnies respectent leurs engagements en termes de recrutement et de formation en priorisant le personnel national, d'apporter des mises à jour à la législation minière et aux lois connexes, de renforcer les capacités institutionnelles de la gouvernance minière, de protéger les droits des communautés, d'élaborer un régime fiscal qui favorise l'industrie minière locale.
A la société civile, il lui est demandé de jouer son rôle de veille, en formant un comité de surveillance des actes de violation des droits humains et de corruption dans le secteur minier et en observant un suivi rigoureux des contrats miniers pour s'assurer du respect des engagements des parties prenantes.
Selon le World Gold Council (Conseil Mondiale de l'Or), une organisation représentative du secteur aurifère mondial, le Burkina est classé 3e producteur africain de l'or et 12e mondial et cela malgré l'impact négatif des risques élevés liés à l'insécurité, relève le rapport.
