*Le Prof. Bruno Joseph Tshibangu, Directeur Général de l'ANAPI, était ce mardi 4 juin 2024 au front, pour en assurer une très large vulgarisation à la HEC-KIN, à la Gombe.
L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle est instituée par la Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements et régie par le Décret n°09/33 du 08 août 2009 portant Statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Elle a statut d'un établissement public à caractère technique doté d'une personnalité juridique et d'une autonomie de gestion.
A ce titre, elle joue le rôle de « Guichet Unique en matière d'investissements » en République Démocratique du Congo et de « Conseiller technique du Gouvernement Central et des Gouvernements Provinciaux en matière d'amélioration du climat des affaires et de promotion des investissements ».
L'ANAPI a, entre autres, comme mission : « la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires se rapportant à l'encouragement de l'investissement, et plus particulièrement des textes légaux relatifs aux incitations fiscales et parafiscales. »
Il revient de rappeler que le pays s'est résolument lancé dans un vaste processus d'assainissement de son environnement des affaires à travers la mise en oeuvre des réformes systémiques et en profondeur ayant eu notamment pour objectifs : la transparence et la simplification des procédures administratives, la réduction de délais d'accomplissement des diverses formalités administratives, la réduction des coûts opérationnels, l'amélioration de la qualité de l'administration et de la justice, etc.
En dépit des réformes opérées par le Gouvernement, il se dégage une faiblesse dans l'application desdites mesures sur terrain, notamment au niveau des provinces où l'on se retrouve devant un réel décalage entre les mesures mises en place sur le plan du pouvoir central pour assainir l'environnement des affaires avec les véritables réalités sur terrain.
Aussi, parmi les principales causes de cette non-application des réformes initiées pour assainir l'environnement des affaires, il y a la « faible communication sur les réformes initiées ».
C'est dans ce cadre que l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a prévu, dans son Plan de Travail Budgétisé Annuel, une activité importante, à savoir « l'intensification de la communication au niveau tant national qu'international sur les réformes opérées pour l'amélioration du climat des affaires » à travers l'organisation des ateliers de vulgarisation et de sensibilisation sur les réformes opérées pour assainir l'environnement des affaires, notamment dans les milieux scientifiques et universitaires.
L'organisation de cet atelier de sensibilisation et de vulgarisation des réformes mises en oeuvre pour assainir le climat des affaires dans les milieux scientifiques et universitaires poursuit les principaux objectifs ci-après :
- Vulgariser et sensibiliser les différentes réformes mises en oeuvre pour assainir l'environnement des affaires et des investissements auprès du monde scientifique et universitaire ;
- Renforcer la perception du monde scientifique et universitaire sur l'importance du processus d'amélioration du climat des affaires dans lequel le pays s'est engagé ainsi que sur les retombées positives que cela pourrait engendrer sur le plan économique ;
- Susciter l'éveil de la conscience et la curiosité du monde scientifique et universitaire sur le processus de mise en oeuvre des réformes sur le plan national afin d'installer une appropriation dudit processus à ce niveau et requérir leurs contributions en termes de réflexions à amorcer et propositions de réformes à formuler pour un assainissement effectif de l'environnement des affaires en République Démocratique du Congo ;
- Susciter l'esprit entrepreneurial au sein de la jeunesse estudiantine congolaise, appelée à devenir l'élite de demain, en mettant à sa disposition des informations nécessaires sur l'historique du processus de mise en oeuvre des réformes dans notre pays de sa genèse à ce jour ;
- Faire connaître l'ANAPI et ses missions, notamment son rôle de Guichet Unique en matière des investissements en République Démocratique du Congo et de Conseiller technique du Gouvernement Central et des Gouvernements Provinciaux en matière d'amélioration du climat des affaires et de promotion des investissements.
- Collecter les avis du monde scientifique et universitaire sur les contraintes et blocages à l'avancement du processus de mise en oeuvre des réformes en République Démocratique du Congo et recueillir leurs propositions et recommandations sur les moyens de le faire avancer.
Cet atelier connaitra la participation des étudiants ainsi que le personnel académique et administratif.
Exposé : « Environnement des affaires : Facteur d'accroissement de flux d'investissement en RDC »
Les points abordés
1. Concepts
Définition du concept climat des affaires : ensemble des facteurs politiques, économiques, administratifs, juridiques, sécuritaires, judiciaires, infrastructurels, sociaux, culturels.
Ces facteurs influencent la décision des investisseurs en fonction des facilités accordées par le pays d'accueil.
1. Etat des lieux du climat des affaires en RDC en général et dans les Provinces
2. Vision du Chef de l'Etat déclinée en six piliers :
- La création de plus d'emplois
- La protection et la stabilisation des pouvoirs d'achat des ménages
- La sécurisation du territoire national
- La diversification de l'économie nationale
- La garantie de l'accès aux soins
- Le renforcement de l'efficacité des services publics
1. Panacée du Climat des affaires
L'appropriation institutionnelle comme piste de solutions avec la vision politique du Chef de l'Etat fondée sur 4 axes stratégiques : (i) l'homme, (ii) la bonne gouvernance, (iii) la croissance économique durable (iv)la société solidaire
Les avancées réalisées sur le plan institutionnel
- Mise en place de la Cellule Climat des Affaires à la Présidence de la République
- Mise en place du Groupe thématique d'experts sectoriels piloté par l'ANAPI
- Mise en place continue des cellules provinciales du climat des affaires
Les 4 Orientations stratégiques pour l'implémentation des réformes : (i) Simplifier, dématérialiser et renforcer la transparence des procédures administratives, (ii) simplifier la fiscalité et promouvoir l'accès au crédit, (iii) moderniser la justice commerciale et améliorer la résolution des litiges commerciaux, (iv) améliorer la concertation, la communication et le suivi sur les réformes
1. Climat des Affaires
Quelques réformes opérées pour assainir le climat des affaires notamment la réduction des coûts pour la création d'entreprise et le transfert de propriété, la réduction du taux de l'Impôt sur les Bénéfices et Profits de 35 à 30% , la réduction du taux des pénalités de 4% à 2% , la création de nouvelles circonscriptions foncières dans la Ville de Kinshasa , la réduction du traitement des contentieux fiscaux de 6 à 3 mois , l'extension du Guichet Unique de déclaration et de paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux Moyennes Entreprises, la dématérialisation du processus de paiement des droits, taxes et redevances de la DGRAD,....
1. Sécurité juridique et judiciaire
Mécanismes de protection et de sécurisation des investissements
Nationaux : Constitution, Code des investissements
§ Internationaux : OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), ACA (Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique), CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends en matière d'Investissement), MIGA (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements),Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, Chambre de Commerce International de Paris, Protocole de la SADC sur les finances et l'Investissement ;
Plusieurs conventions bilatérales de promotion et de protection réciproque des investissements ainsi que celles relatives à la non double imposition
1. Incitations accordées aux investisseurs
Plusieurs lois et textes réglementaires accordent des avantages aux investisseurs notamment le Code des investissements, la loi agricole, la loi sur l'Electricité, la loi relative au Partenariat Public-Privé, le Décret sur les Zones économiques spéciales...
1. L'ANAPI, Guichet Unique en matière d'investissements en RDC, est disposée à mettre à votre disposition toutes les informations utiles sur le processus d'assainissement de l'environnement des affaires dans notre pays.
