À Maurice, les voitures garées sur des parkings publics ou privés sont souvent exposées à divers risques, y compris des dommages causés par d'autres véhicules. Cette situation pose des défis particuliers pour les propriétaires de voitures assurées au tiers, une couverture qui ne prend généralement en charge que les dommages causés aux tiers en cas d'accident. Que se passe-t-il lorsque ces véhicules sont endommagés par d'autres voitures sur un parking ? Voici un aperçu du processus de dédommagement.
Récemment, lors d'un accident sur le parking de Tribeca, deux voitures ont été endommagées dans une collision. La voiture, une jeep appartenant à un habitant de Beau-Bassin, âgé de 22 ans et fils d'une politicienne, est entrée en collision avec celle d'un homme de 18 ans domicilié à Sainte-Croix, qui s'est retrouvé coincé dans son véhicule après l'impact. Cet accident a également provoqué une collision avec deux autres véhicules qui se trouvaient sur le parking. Il y a quelques jours encore, un gang armé s'est rendu dans un garage à Caroline pour agresser le propriétaire.
Cinq voitures qui se trouvaient dans le garage ont été endommagées. Les voitures ont été transportées au poste de police pour les besoins de l'enquête. Mais qu'est-ce qui couvre ces frais en termes de dédommagement ?
L'assurance au tiers est une forme d'assurance automobile qui couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui lors d'un accident impliquant le véhicule assuré. Cependant, elle ne couvre pas les dommages subis par le véhicule assuré. Cela signifie que si votre voiture est endommagée par un autre véhicule sur un parking, vous devrez suivre certaines démarches pour obtenir un dédommagement. La première étape consiste à identifier le véhicule responsable des dommages. Si le responsable est présent et admet sa faute, l'échange d'informations d'assurance facilitera le processus de réclamation.
Lorsqu'un véhicule est stationné dans une zone de parking d'un centre commercial et qu'il est assuré au titre d'une assurance tiers, la responsabilité détermine l'issue. (i) S'il y a faute, le propriétaire du véhicule en faute devra prendre en charge les frais de réparation et son assureur compensera les dommages causés aux tiers. (ii) S'il n'y a pas faute, l'assureur de la partie en faute est responsable de la compensation des dommages causés aux véhicules non fautifs.
Si seuls deux véhicules sont impliqués, les conducteurs peuvent remplir un formulaire de constat à l'amiable (ASF). Cependant, si plus de deux véhicules sont impliqués et/ou s'il y a des dommages à des infrastructures (bâtiments, trottoirs, structures, etc.), l'accident doit être signalé à la police. Les ayants droit doivent informer leurs compagnies d'assurance respectives dès que possible, mais au plus tard cinq jours après l'accident, comme le précise l'article 68B de la Road Traffic Act, nous explique Ickbal Adia, Claims Manager chez GFA Insurance Ltd.
Dans le cas de l'incident survenu dans le garage à Caroline, Ickbal Adia explique que si le véhicule en question n'est assuré que sous une police d'assurance tiers, l'assureur ne sera pas tenu de compenser le propriétaire du véhicule sous cette police. Le propriétaire du véhicule peut demander réparation/ compensation au propriétaire du garage, car le véhicule était sous sa garde. Cependant, si le véhicule est assuré sous une police d'assurance tous-risques avec une extension pour émeutes, l'assureur couvrira les dommages, sous réserve de l'excess applicable.
L'assureur, de son côté, tentera de récupérer les coûts auprès du propriétaire du garage, car le véhicule était sous sa garde légale au moment de l'incident. Référence est faite ici aux articles 1383-1384 du Code civil mauricien. Si aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé entre le propriétaire du véhicule et le propriétaire du garage, ou entre l'assureur et le propriétaire du garage, un procès civil peut être intenté contre le propriétaire du garage et, éventuellement, contre les personnes responsables - si leur culpabilité est prouvée - pour des fins de réparation.
Toutefois, certaines polices d'assurance au tiers offrent des extensions pour couvrir les dommages causés par des tiers non identifiés, moyennant une prime supplémentaire. Les personnes concernées peuvent également se tourner vers les instances judiciaires pour obtenir réparation. Pour minimiser les risques, il est conseillé de garer les véhicules dans des endroits bien éclairés et surveillés lorsque c'est possible. Les propriétaires peuvent également envisager d'ajouter une couverture complémentaire à leur police d'assurance pour se prémunir contre ces situations.
