Fès — La Présidence du ministère public organise, les 10 et 11 juin à Fès, une rencontre nationale consacrée au suivi de la mise en oeuvre des résultats des Assises nationales sur la protection des enfants en contact avec la loi.
Le programme de la première journée de cette rencontre, initiée en collaboration avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et avec l'appui de l'Union européenne, comprend des séances plénières au cours desquelles seront présentées l'état des lieux des différentes étapes, ainsi que les problématiques et les défis les plus importants liés aux questions de l'enfance.
Le deuxième jour de cet évènement comprend des ateliers thématiques consacrés notamment à l'examen et à la discussion des indicateurs d'efficacité pour une prise en charge judiciaire optimale des enfants en contact avec la loi, à la prise en charge des enfants en situation difficile en dehors des centres de protection de l'enfance et à la situation des enfants placés dans des institutions pénitentiaires.
Afin de consolider les efforts déployés par les différents acteurs pour améliorer la situation des enfants au Maroc et d'évaluer avec précision la réalité de la protection des enfants en contact avec la loi, l'année 2023 a été marquée par la tenue d'assises nationales organisées sous le thème "Protection des enfants en contact avec la loi: états des lieux et perspectives", par la Présidence du ministère public, en partenariat avec le ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille et avec le soutien de l'UNICEF, rappellent les organisateurs dans un communiqué.
Ces assises ont connu la participation de divers intervenants et acteurs dans le domaine de la protection de l'enfance, en plus de représentants de la société civile et d'autres partenaires, relève la même source, notant qu'elles ont abouti à une série de recommandations couvrant divers aspects de la protection des enfants en contact avec la loi, y compris la législation, les politiques publiques, la pratique judiciaire, les ressources humaines, les mécanismes de suivi et de prise en charge, entre autres.
En marge de ces assises, un accord tripartite a été signé entre la Présidence ministère public, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et le ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, établissant un cadre général de coopération et de partenariat entre les parties et jetant les bases d'une action commune et d'une coordination étroite en vue de renforcer la protection des enfants en contact avec la loi.
Afin d'assurer un suivi rigoureux des résultats des assises nationales près d'un an après leur tenue, il est nécessaire d'évaluer la mise en oeuvre de leurs recommandations et la mesure à travers laquelle les signataires ont mis en oeuvre le contenu de l'accord tripartite, en particulier au niveau des engagements conjoints dans le domaine de la préparation d'un protocole de protection qui clarifie les modalités de prise en charge des enfants en contact avec la loi, ainsi que la fourniture d'un abri spécialisé et efficace pour différentes catégories d'enfants, en particulier les enfants en situation difficile et les enfants victimes de la criminalité.
Il s'agit également de diagnostiquer la situation actuelle des enfants placés dans les centres de protection de l'enfance relevant du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication afin de faciliter et d'activer le processus de classification par les parties et d'inventorier les mécanismes de protection sociale disponibles au niveau territorial, y compris les centres, les établissements d'enseignement et autres.
Dans le domaine de l'amélioration de la performance des juges du ministère qui gèrent des cas d'enfants en contact avec la loi, la Présidence oeuvre à l'élaboration d'un guide sur les "indicateurs d'efficacité dans le traitement des enfants en contact avec la loi", en tant que document de référence qui contribuera à établir le concept d'une justice adaptée aux enfants et efficace pour les enfants, poursuit le communiqué.
De même, afin d'évaluer la réalité du processus de prise en charge des enfants et de recensement des ressources disponibles, d'une part, et d'identifier les difficultés et défis liés à cette mesure, d'autre part, la présidence du ministère public a réalisé un diagnostic factuel des centres d'hébergement disponibles et actifs au niveau des différents arrondissements judiciaires du Royaume, en s'appuyant sur la collecte de données auprès des procureurs et en les comparant avec celles reçues des autorités de tutelle de ces centres, principalement le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et le ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, précise la même source.
En application de l'engagement conjoint de diagnostiquer la situation actuelle des enfants placés dans les centres de protection de l'enfance, un travail a été réalisé, en coordination avec les signataires de l'accord tripartite, pour inventorier les enfants en situation difficile placés dans ces centres selon des indicateurs et des données spécifiques et précises, en vue de fournir un hébergement approprié à la situation de chaque enfant.
Parallèlement à toutes ces mesures, les efforts conjoints du ministère public et du ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille ont abouti à l'élaboration du "Protocole territorial pour la prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité", qui vise à unifier le travail de tous les intervenants de l'enfance pour améliorer la situation des enfants en situation de vulnérabilité et les protéger.
Il s'agit d'élaborer un document de référence qui définit les caractéristiques et le parcours de prise en charge des enfants, de la prévention à la réhabilitation et à l'intégration réelle dans la société, ainsi que les tâches et les responsabilités de chaque personne impliquée, relève le communiqué.
