Maroc: Eau et carrières - les mécanismes d'autorisation et de contrôle d'exploitation au centre d'entretiens entre MM. Baraka et Chami

Rabat — Le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, a eu des entretiens, vendredi à Rabat, avec le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami, autour des mécanismes d'autorisation et de contrôle d'exploitation de l'eau et des carrières.

Lors de cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre de la coopération institutionnelle entre le gouvernement et le CESE, M. Chami, accompagné d'une délégation composée des membres du Conseil et de son secrétaire général, a présenté le rapport du CESE sur "Les mécanismes d'autorisation et de contrôle d'exploitation des ressources naturelles: cas de l'eau et des carrières", indique un communiqué du ministère de l'Équipement et de l'Eau.

M. Baraka a tenu à remercier le Conseil pour sa riche contribution à ce sujet stratégique pour le Royaume, dans une période de sécheresse persistante où le changement climatique exerce une pression continue sur les ressources en eau du Royaume, ajoute la même source.

Le ministre a rappelé, à cette occasion, les grandes orientations données par Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour gérer le stress hydrique, à savoir l'accélération de la construction des barrages, la construction des "autoroutes de l'eau", le développement des stations de dessalement de l'eau de mer, le programme de réutilisation des eaux usées épurées et la forte sensibilisation des citoyens aux nécessaires économies d'eau, poursuit le texte.

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Il a également noté que dans le cadre de la gestion intégrée au niveau régional, les Plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau à l'horizon 2050 ont été approuvés, permettant l'adéquation entre les besoins et les ressources en eau à un niveau décentralisé.

Concernant les carrières, M. Baraka a rappelé que son département avait été à l'origine d'une refonte générale du cadre juridique qui régissait le secteur en élaborant la loi 27-13 relative aux carrières et ses textes d'application, faisant état de la réalisation, dans le cadre de cette loi, des Schémas régionaux de gestion des carrières pour l'alimentation du marché en matériaux de construction selon une démarche concertée et durable.

S'exprimant à cette occasion, M. Chami a souligné que de nombreuses ressources naturelles au Maroc, telles que l'eau et les carrières, subissent une dégradation accrue due à une surexploitation et à des pratiques illicites, d'où la nécessité de renforcer le dispositif en place, tout en veillant à l'application rigoureuse et au renforcement du cadre juridique régissant les mécanismes d'autorisation et de contrôle de l'exploitation de ces ressources.

Pour sa part, Moncef Ziani, membre du Conseil et rapporteur du thème, a exposé les contraintes majeures qui entravent actuellement une exploitation optimale de ces ressources telles que la complexité et la lenteur des procédures, la multiplicité des intervenants, les capacités limitées de contrôle, la prévalence de l'informel, l'insuffisance des moyens humains et matériels de surveillance et de contrôle et la non-conformité des conditions de travail.

M. Ziani a présenté, à ce propos, un ensemble de recommandations formulées par le Conseil dans l'objectif de renforcer la capacité du Maroc à assurer la durabilité des ressources en eau et des carrières et à consolider sa résilience face aux crises.

Il s'agit en premier lieu, a-t-il dit, d'assurer l'effectivité des textes législatifs et réglementaires en vigueur, en veillant à une mise en oeuvre effective des mécanismes d'autorisation et de contrôle dans les domaines de l'eau et des carrières, à la simplification des procédures et au respect des délais réglementaires d'octroi des autorisations, ainsi qu'à la régularisation de la situation des exploitants illégaux.

Le CESE recommande, d'autre part, de renforcer le cadre juridique régissant les mécanismes d'autorisation et de contrôle, en accélérant l'élaboration des schémas régionaux de gestion des carrières et en adoptant les textes d'application nécessaires pour la mise en oeuvre de la loi 49-17, en ce qui concerne spécifiquement l'évaluation environnementale stratégique des plans, programmes et projets nationaux et régionaux d'exploitation de l'eau et des carrières, a précisé M. Ziani.

Le Conseil préconise également d'améliorer la gouvernance dans les secteurs de l'eau et des carrières, au regard de son impact sur l'effectivité et l'efficacité des mécanismes d'autorisation et de contrôle, à travers un ensemble de mesures, a-t-il conclu.

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