Luanda — La destruction des infrastructures de transport (routières, ferroviaires et nautiques) pourrait être punie de peines de 20 à 25 ans de prison, selon un nouveau projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.

Il s'agit de la proposition de loi sur les délits de vandalisme des biens et services publics, une initiative législative de l'Exécutif, qui sera soumise au vote initial le 19 juin.

Ce lundi, les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ont approuvé le rapport d'avis conjoint sur la proposition, qui définit des sanctions spécifiques pour différents types de délits de vandalisme contre les biens et services publics.

L'objectif est de protéger les investissements publics et la pérennité des services.

Le diplôme établit que la destruction d'un bien public ou la perturbation d'un service public est punie d'une peine de prison de 5 à 10 ans.

En ce qui concerne l'incitation au vandalisme, une peine de 10 à 15 ans de prison est proposée et, en cas de destruction des infrastructures de transport, la peine est portée à 20 à 25 ans.

En revanche, porter atteinte à la sécurité des biens et services publics, comme divulguer des informations de sécurité ou menacer de détruire un bien public, est passible d'une peine de 3 à 8 ans de prison.

La peine peut être augmentée d'un tiers en cas de danger réel pour la vie ou l'intégrité physique.

La proposition de loi prévoit également des sanctions pour la transformation et l'exportation illégales de biens publics (10 à 15 ans) et pour la réception (illégale) des biens publics (06 à 12 ans).

Ces peines peuvent être aggravées si les délits sont commis par des responsables politiques, en association de malfaiteurs, avec violence ou travail forcé.