Madagascar: Loi de finances rectificative - Le recouvrement des arriérés fiscaux reporté

Selon la ministre des Finances, les autorités fiscales ne pourront pas encore augmenter la pression vis-à-vis des contribuables, par rapport à la fiscalité.

Changement de plan. « Après analyse approfondie, le constat est que les Malgaches ne supportent pas encore d'être scrutés de près au niveau fiscal », avait expliqué Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l'Économie et des Finances, à Tsimbazaza. D'après le Grand argentier, le temps ne serait pas encore venu de montrer les muscles et de resserrer la vis sur les contribuables qui rechignent souvent à payer leurs impôts. La réticence des Malgaches face aux impôts est un problème de longue date.

« Il n'est pas encore temps d'augmenter la pression sur les contribuables et de rehausser la pression fiscale, même si la direction générale des Impôts a déjà entrepris certaines actions dans ce sens les cinq premiers mois de cette année », s'est exprimé Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison sur la question devant les députés lors de la présentation du Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale vendredi.

C'est sur cet argument justement que le ministère de l'Économie et des Finances a axé ses explications sur la nécessité de recourir à une révision du budget, dans le PLFR 2024. La loi de finances rectificative, cette année, fait état d'une baisse des prévisions des recettes fiscales. À mi-chemin, le constat a été fait que les prévisions de recettes fiscales intérieures pour cette année, fixées par la loi de finances initiale, ne seront pas atteintes.

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Sensibilisation

Si, au départ, l'État prévoyait d'engranger plus de 10 179 milliards d'ariary de recettes fiscales, la loi de finances rectificative, elle, les prévoit à la baisse : 8 404 milliards d'ariary selon les dispositions de la LFR 2024. Pour combler ce fossé, le ministère de l'Économie s'est vu offrir deux choix, entre autres, montrer les muscles et augmenter la pression fiscale vis-à-vis des contribuables, créer de nouvelles impositions, ou encore réduire les prévisions et les dépenses pour combler cet écart. L'exposé du Grand argentier à Tsimbazaza fait savoir que l'État compte prendre cette dernière option.

Un changement de cap donc, surtout par rapport aux diverses mesures qui ont été entreprises il y a de cela quelques mois. La direction générale des Impôts avait resserré l'étau sur quelques entreprises chez lesquelles elle a émis des avis à tiers détenteurs afin de recouvrer leurs arriérés fiscaux. Une mesure censée « permettre à l'administration fiscale de réclamer par la voie d'un tiers les arriérés que doivent ces entreprises-là ». Plusieurs milliards d'ariary ont été réclamés à ces entreprises.

En avril, des discussions pour trouver une issue à cette situation ont été organisées entre le fisc et le patronat, notamment le Groupement des Entreprises de Madagascar. L'administration fiscale, depuis quelques mois, a également entrepris des actions de sensibilisation au civisme fiscal, au plus près de la population. Et pourtant, rien n'y fait. Les Malgaches ne seront pas d'humeur à payer leurs impôts, sans savoir où ils vont.

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