Luanda — Les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ont donné mardi un avis positif sur l'adhésion de l'Angola au Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Le rapport d'avis commun sur le document, approuvé par les commissions spécialisées en la matière, sera voté lors de la prochaine réunion plénière du corps législatif.

La Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue en juin 1994, avait approuvé, par la résolution AHG/Res. 239, la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Les objectifs de la Cour sont de garantir la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples, ainsi que de leurs libertés et obligations.

Le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été approuvé le 9 juin 1998 à Ouagadougou, au Burkina Faso et est entré en vigueur le 25 janvier 2004, après sa ratification par plus de 15 pays. Actuellement, 34 États ont ratifié le Protocole.

Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, ne contient pas, dans son texte, de principes et de normes qui violent l'ordre juridique et la Constitution de la République d'Angola. Il comporte un préambule et un dispositif, contenant 35 articles.

Dans les dix premiers articles, le Protocole fait référence à la création de la Cour, à son organisation, sa compétence, son fonctionnement et ses relations avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

La Cour a officiellement commencé ses fonctions en novembre 2006, avec son siège à Addis-Abeba (Éthiopie), puis transféré en août 2007 à Arusha, République-Unie de Tanzanie.

Sur les (34) trente-quatre États membres du Protocole, seuls huit (8) ont déposé une déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour, pour les cas présentés directement par des ONG et des particuliers.

La Cour exerce des pouvoirs consultatifs et contentieux, complémentaires de ceux de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

La Cour est composée de 11 onze juges issus des États membres de l'OUA possédant une compétence et une expérience juridiques et judiciaires reconnues, ainsi qu'une vaste expérience académique dans le domaine des droits de l'homme et des peuples.

Les États membres ont le droit de présenter un maximum de trois candidatures, dont deux sont réservées aux citoyens nationaux.

La Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine élit, au scrutin secret, les membres de la Cour, et les critères de représentation régionale équitable des principales régions d'Afrique doivent être respectés, ses principales traditions juridiques et, en particulier, une plus grande attention doit être accordée à une représentation adéquate des deux sexes.

Le mandat du juge est de six ans et ne peut être réélu qu'une seule fois. A l'exception du président, qui réside au siège où se trouve la Cour, les autres juges résident dans leur pays d'origine.

Sécurité et santé au travail

Les députés ont également examiné la résolution proposée pour l'adhésion de l'Angola à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, de 2006.

La convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail a été adoptée par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 2006.

L'OIT a été créée dans l'esprit du Traité de paix de Versailles, en France, en juin 1919, dans le but de soutenir les efforts de la communauté internationale pour réaliser le droit au plein emploi, à un niveau de vie élevé, à la protection de la vie et de la santé des travailleurs .

Avec l'adhésion de l'Angola à l'Organisation internationale du travail

(OIT), en juin 1976, à Genève, lors de la 61ème Session de cette Organisation, ont été créées les obligations inhérentes au statut de membre à part entière au sein de cette organisation.