En République centrafricaine (RCA), un nouveau code minier a été voté fin mai 2024 à l'Assemblée nationale. Secteur sensible, ce projet a été initié il y a plusieurs années pour améliorer notamment la contribution du secteur minier à l'économie nationale. L'un des points majeurs, la création de la Geminca, la société d'État de gestion et de commercialisation des pierres et métaux précieux et semi-précieux.
Ce nouveau code minier avait même fait l'objet d'un atelier national en octobre 2021. Ce texte provoque réactions et questions parmi les acteurs du domaine. Ils interrogent par exemple la création d'un fond minier détaché des comptes du Trésor, la suppression du bonus qui avant, était demandé en préalable du démarrage des activités et jugées décourageantes pour les potentiels investisseurs.
L'autre point majeur, c'est la création de la Geminca. La société d'État de gestion et de commercialisation des pierres et métaux précieux et semi-précieux, par qui l'essentiel des transactions devront se faire Les agents collecteurs, maillon central essentiel dans l'organisation de la filière, deviendront des employés de la Geminca. Les bureaux d'achat devront également travailler pour le compte de la Geminca.
Les coopératives minières, elles, n'auront plus la liberté d'exporter à leurs conditions, or et diamants, mais devront vendre directement à cette société d'État. Les sociétés étrangères chinoises et russes devraient a priori devoir également se plier à cette mesure. Ces sociétés étrangères évoluent largement en dehors du système selon les experts.
Capter les recettes du secteur minier
Une tentative des autorités de capter les recettes du secteur. Une mesure qui met fin à la « libre concurrence » critique de son côté l'Union nationale des coopératives minières dans un memorendum. De fait, cette mesure va couper les coopératives d'une partie importante de leurs ressources, affirme également un des acteurs de la filière. Le prix d'achat de la Geminca sera sans doute sous les prix du marché, selon lui. Par ailleurs, les coopératives vont peiner à trouver des investisseurs pour développer des projets d'exploitation, s'inquiète-t-il.
Selon les autorités, ce nouveau code doit permettre de « promouvoir les investissements et lutter contre la fraude dans le secteur minier ». Cependant, dans son allocution lors de l'atelier national de 2021, le représentant de la Banque mondiale faisait part de sa « préoccupation ». Outre le fait que les agents collecteurs pourraient refuser de devenir des employés, elle risque d'affecter « négativement la compétitivité et le dynamisme du secteur artisanal ». Surtout, selon l'institution et ainsi que l'affirment plusieurs autres experts, cette mesure pourrait être contreproductive et au contraire « encourager la production informelle et illégale ».
