En Côte d'Ivoire, la Cour d'appel d'Abidjan a rendu son délibéré ce mercredi 12 juin, dans la matinée, concernant l'affaire des passeports acquis dans des conditions frauduleuses. En tout, une vingtaine de personnes étaient accusées de faux et usage de faux documents administratifs. Le détail de cette décision.
La justice a d'abord confirmé la condamnation à une peine de 5 ans de prison pour Aboubacar Diakité, considéré comme le cerveau d'un réseau qui a permis de produire de faux documents administratifs. Ce prévenu avait été condamné en décembre dernier par le Pôle pénal économique et financier (PPEF). Il n'a pas pu faire appel dans les temps, sa peine a donc été confirmée par la justice.
La peine a été confirmée mais allégée pour trois prévenus condamnés ce matin à 24 mois, 18 mois et 12 mois de prison, pour « faux et usage de faux documents administratifs ». Et puis enfin, cinq prévenus ont été reconnus non coupable dans ce dossier.
On ignore l'ampleur de la fraude mais selon les parties civiles, de nombreux passeports avaient pu être établis sur la base de ces faux documents. En cause également, « de faux laisser-passer et des macarons délivrés à des personnalités pour leur faciliter la circulation », explique Me Abdoulaye Ben Meïté, avocat de l'État de Côte d'Ivoire.
Cet avocat estime que ce dossier est important, car c'est « plusieurs symboles de l'État qui sont concernés par cette affaire », dit-il.