Cote d'Ivoire: Trafic de passeport et fraude sur la nationalité - Plusieurs personnes blanchies par La Cour d'appel

le 11 décembre 2023, le Tribunal de première instance d'Abidjan avait requis la condamnation pour bon nombre de personnes pour trafic de passeport diplomatique et de fraude sur la nationalité ivoirienne.

Le mercredi 12 juin 2024 , plusieurs d'entre elles dont le patron de la société Plastica, Abbas Badreddine, ayant fait appel de cette décision, ont été relaxées par la Cour d'appel.

En présence de ses avocats, sa famille biologique et des proches,

Abass Badreddine qui avait été reconnu coupable des faits de complicité de faux et usage de faux commis sur des documents administratifs et condamné à 6 mois de prison (cinq fermes et un avec sursis) et une amende de 500 000 F Cfa, a officiellement été blanchi.

Contrairement a Karim Hussein et Kouao Kennedy tous deux condamnés à 24 mois d'emprisonnement (12 avec sursis), Zobieu Zoé Yves qui écope de 18 mois d'emprisonnement (6 avec sursis) et Ekouéi Fernand qui sera incarcéré pendant 12 mois.

Après ce verdict, Me Parfait Bédi, avocat au Barreau d'Abidjan, conseil d'Abbas Badeddine, retient que « la vérité a triomphé ». Lire aussi: http://Affaire "trafic de passeport diplomatique et fraude à la nationalité ivoirienne": Le parquet livre son réquisitoire

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Selon lui, il avait été reproché à son client d'avoir autorisé l'un des prévenus à confectionner un faux passeport au profit de son père.

Suite à une analyse approfondie des pièces du dossier, la Cour a déclaré Abbas Badreddine « non coupable des faits qui lui sont reprochés et a ordonné qu'il soit relaxé ». Elle a estimé qu'il n'existait pas d'éléments probants pour maintenir la culpabilité.

C'est donc une décision satisfaisante, dans la mesure où elle est conforme à la ligne de défense du collège d'avocats de l'homme d'affaires d'origine libanaise. « Ce qu'il faut retenir, c'est que mon client n'a absolument rien à avoir avec cette histoire de faux dans les documents administratifs en générale et précisément avec la question de fausseté de passeports ivoiriens », a-t-il déclaré.

Aucunes représailles

À la question de savoir si Abass Badreddine demandera réparation après avoir purgé la peine prononcée en première instance, son avocat déclare : « Cette affaire est derrière nous. Il n'est pas question d'exercer des représailles contre qui ce soit ou de garder des rancunes. La question relative à la demande de dédommagement n'est donc pas à l'ordre du jour ». La Cour d'appel a tranché, c'est tout !

Le droit s'est affirmé

Pour l'État de Côte d'Ivoire, partie civile, représentée par Me Abdoulaye Ben Meïté, au-delà du procès, c'est la question de l'identité ivoirienne, donc l'image du pays qui était en cause. C'est également l'éthique des concitoyens ivoiriens qui est à rude épreuve. Car il s'agit du faux concernant des documents administratifs qui sont délivrés selon un formalisme. « La Cour ayant statué, toutes les personnes qui n'avaient rien à avoir avec ces infractions ont été libérées », rappelle-t-il.

Avant de soutenir qu'en Côte d'Ivoire, l'on est soucieux de l'éthique et de l'équité, en rendant justice au nom du peuple.

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