Niger: Levée de l'immunité de Mohamed Bazoum

14 Juin 2024

Les avocats de Mohamed Bazoum, ancien président du Niger renversé lors d'un coup d'État militaire en juillet dernier, ont annoncé vendredi que la Cour d'État de Niamey lui a retiré son immunité.

Les avocats de Mohamed Bazoum, ancien président du Niger renversé lors d'un coup d'État militaire en juillet dernier, ont annoncé vendredi que la Cour d'État de Niamey lui a retiré son immunité, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires.

Cette décision marque une étape significative dans l'intention de la junte au pouvoir de lancer des procédures criminelles contre Bazoum.

Mohamed Bazoum et son épouse sont en détention depuis le coup d'État de juillet, malgré les appels répétés de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et des puissances occidentales en faveur de leur libération. La communauté internationale a régulièrement dénoncé cette détention comme arbitraire et contraire aux principes de droit.

L'un des avocats de Bazoum, Moussa Coulibaly, a annoncé la décision de la cour dans une déclaration, affirmant qu'elle permettait désormais de poursuivre Bazoum pour trahison et conspiration visant à saper la sécurité de l'État. Cependant, Coulibaly a dénoncé le non-respect des droits fondamentaux de la défense, soulignant que les avocats n'ont pas été autorisés à rencontrer leur client et que la cour a refusé d'entendre leurs arguments.

Il n'a pas été possible de joindre les autorités nigériennes pour commenter cette décision. L'année dernière, la junte avait déjà déclaré son intention de poursuivre Bazoum pour haute trahison, notamment en raison de ses échanges avec des chefs d'État étrangers et des organisations internationales.

Ce coup d'État est l'un des huit survenus en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale depuis 2020, témoignant d'une instabilité politique récurrente dans la région.

La Cour de Justice de la CEDEAO avait jugé l'année dernière que la détention de Bazoum était arbitraire et avait demandé sa libération. Cependant, les autorités militaires nigériennes ont ignoré ces appels.

Les avocats de Bazoum ont également déclaré que lui et son épouse n'avaient jamais été présentés devant un magistrat. Leur ligne téléphonique à la présidence a été coupée en octobre, les isolant du monde extérieur à l'exception des visites autorisées de leur médecin.

En janvier, le tribunal militaire du Niger a accordé une libération provisoire de l'assignation à résidence au fils de l'ex-président, Mohamed Bazoum Salem, âgé de 23 ans.

Cette décision a été l'un des rares gestes de clémence dans un contexte de répression continue contre l'ancien président et sa famille.

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