52 organisations composées d'associations, ONGs, plateformes, plateformes régionales, fédérations, mouvements signataires, ont fait une déclaration, hier, concernant les élections législatives du 29 mai dernier pour qu'elles ne soient pas un instrument de penchant politique.

La société civile, en général, reste attentive à l'évolution des affaires publiques et politiques à Madagascar. Après l'élection présidentielle controversée de novembre 2023, boycottée par 10 candidats, notamment les principaux partis de l'opposition, les élections législatives du 29 mai 2024 se présentaient comme l'opportunité pour apaiser le climat politique du pays.

Malheureusement, plusieurs cas d'irrégularités et de transgressions de l'Etat de droit ont été constatées par les acteurs en charge de suivre le processus électoral à Madagascar, à savoir : violation du principe de la neutralité de l'Administration, prévu par les articles 60 et 62 de la loi organique 2018-008, relative au régime général des élections.

La plus remarquée est la tournée présidentielle pour faire des inaugurations masquées dans les Régions afin de soutenir des candidats ; il y a également eu des plaintes sur l'usage des prérogatives de puissance publique, des autorités locales, en proférant des menaces, des pressions et intimidations de toutes sortes, envers les candidats et leurs partisans, les institutions électorales, les agents de l'Etat, les observateurs électoraux, et même les simples citoyens qui veulent montrer leur soutien ou participer à des meetings.

Violation des droits

La société civile de souligner également l'usage par des candidats des ressources publiques, des biens administratifs dont des véhicules (les véhicules faisant partie des biens publics) durant la campagne électorale, ce qu'elle considère comme une violation de l'article 59 de la loi organique 2018-008, relative au régime général des élections sur le respect du jour de silence électoral.

Il s'agit, entre autres, de la violation des droits des parties prenantes comme les délégués des candidats et les observateurs à exercer leurs attributions, notamment au niveau de quelque Section de Recensement des Matériels des Votes où les résultats issus des bureaux de vote sont traités et compilés ; des mesures administratives arbitraires troublant le bon déroulement des élections ainsi que la restriction des candidatures à cause de la caution électorale élevée.

Elle estime ainsi que la Haute Cour Constitutionnelle a une grande responsabilité pour traiter, avec diligence, impartialité et dignité, les requêtes et plaintes des parties prenantes afin de protéger les choix et la volonté du peuple malgache. Elle a une grande responsabilité : celle de ne pas être une source de conflits et de désordre. D'après la société civile, elle doit jouer pleinement son rôle pour faire respecter l'État de droit et consolider la démocratie à Madagascar.

Situation explosive

D'après la société civile, après le scrutin, la déclaration publique par les forces de l'ordre sous forme d'avertissement mettant en garde contre toute « perturbation », montre que ces derniers semblent vouloir poursuivre leurs pratiques répressives des élections présidentielles en niant le droit de manifester, au détriment de la population qui réclame les libertés et le respect de l'État de droit.

« Tous ces faits/pratiques qui semblent être commis sciemment et de manière déterminée rendent encore plus précaire la conjoncture politique à Madagascar en générant une situation potentiellement explosive fondée sur la frustration populaire. Ces dysfonctionnements mettent en péril la cohésion sociale, la démocratie, l'État de droit et auront des conséquences désastreuses sur le développement du pays », explique la société civile.

Elle recommande le strict respect de la démocratie par l'application impartiale des lois en vigueur, de la part des autorités notamment la HCC, afin de protéger le choix et la volonté du peuple malgache et protéger le pays des dérives dictatoriales que peuvent exercer une personne ou un groupe quelconque.

Sanction exemplaire

« Ainsi, nous, signataires du présent communiqué, issus des organisations de la société civile, des syndicats, des étudiants universitaires..., demandons à la HCC et aux juridictions compétentes de procéder à l'annulation des voix des candidats ayant perpétré des infractions durant la campagne électorale, le jour de silence et jour de scrutin, à la sanction des candidats ayant délibérément violé les lois et principes en vigueur et à la sanction exemplaire à l'égard des auteurs et commanditaires des fraudes et modifications des résultats de vote affectant l'intégrité des élections », continue la société civile.

Et de marteler qu'ils demandent aux forces de l'ordre de faire preuve de baïonnette intelligente et de faire régner l'ordre en exécutant le rôle qui leur est dévolu avec l'argent du contribuable, de manière impartiale. Elles contribueront à diminuer la terreur, la peur actuelle, la violence réelle et la violence sourde.