Dix ans après la mise en place de la Loi sur l'électricité en RD. Congo, le Réseau Mwangaza estime que ce secteur reste encore un vaste chantier. Il préconise des réformes adaptées et un travail de fond pouvant permettre aux dirigeants de se réussir, remarquablement, le pari de l'amélioration de la desserte en électricité, pour la plus grande satisfaction des populations. Le Réseau Mwangaza a tiré cette sonnette d'alerte, ce lundi 17 juin 2024, à travers un live Webinar ayant rassemblé, au village Silikin, dans la commune de la Gombe, une constellation de professionnels des médias oeuvrant à Kinshasa. Le Réseau Mwangaza, par le truchement de son Porte-parole, a indiqué, par exemple, que sur le plan règlementaire, l'actuelle Loi sur l'électricité alimente une dose de confusion quant aux sources d'énergies en mettant l'accent seulement sur l'hydroélectricité.

Me Erick Kassongoa également soulevé, dans sa communication, la non-applicabilité des dispositions de lois sur la tarification. Sur le plan des infrastructures, il a été démontré que, jusqu'à ce jour, les textes ne sont pas explicites en matière d'interconnexion, aussi bien sur l'échiquier national entre les privés et les réseaux rattachés à la SNEL, qu'au niveau régional. « Ceci constitue un grand frein pour l'amélioration de l'accès à l'électricité dans le pays », a insisté le Responsable du Réseau Mwangaza, à l'attention des dirigeants du pays, de manière générale, et des responsables ayant dans leurs attributions le secteur de l'électricité, en particulier.

« Sur le plan règlementaire la loi est lacunaire quant aux autres sources d'énergies, notamment solaires et éoliennes. Elle met plus d'accès sur l'hydroélectricité et ceci empêche ce que les autres ressources potentielles énergétiques qu'a le pays à pouvoir être utiliser et mis à profit pour l'électrification de nos milieux. En outre, il est constaté la non-applicabilité des dispositions de lois sur la tarification. Elle reste forfaitaire, voire ambiguë, pourtant la loi prescrit le strict respect du principe payer ce que vous consommez. Il est constaté une variation de tarification par agglomération dans une même ville.

La loi reste moins claire sur la priorisation des cibles à électrifier. Il est constaté à ce jour que la majorité des centrales réhabilitée et/ou construit par les privés desservent une catégorie spécifique (miniers) au détriment des autres catégories. D'où la question qu'on se demande comment la RDC atteindra le 100% d'accès à l'électricité comme ciblé dans l'Odd d'ici à 2030 ? », s'est-t-il interrogé, dans son intervention du jour. Et, ce n'est pas tout. Dans son élan, il a également évoqué un aspect important en rapport avec la fiscalité. Pour lui, ce volet reste asphyxiant d'autant plus qu'il existe plus de 60 taxes à payer par les opérateurs privés travaillant dans le secteur. Une situation qui entraine une faible attraction des acteurs ou investisseurs.

Quelles perspectives dans le secteur de l'électricité en RDC ?

«17 juin 2014, 17 juin 2024, Le réseau Mwangaza note que l'impact de la loi sur l'électricité reste mitigé à cause de la persistance et la multiplication des poches noires, du faible investissement privé à cause d'une fiscalité asphyxiante, de la multiplicité des services publiques de l'électricité du niveau locale jusqu'au national sans une coordination d'action et du faible accompagnement de l'Etat à la Société nationale d'électricité (SNEL) qui est la compagnie publique d'électricité de la République Démocratique du Congo pour son redressement.

En effet, l'électricité est l'un des facteurs majeurs irréversibles qui conditionnent le développement économique, social, technologique et culturel de toutes les nations, de tous les peuples, de toutes les communautés ou de tout individu pris isolément selon l'exposé des motifs de la loi sur l'électricité», avait, auparavant, souligné, toujours dans son allocution, Me Erick Kassongo qui, de manière pressante, a invité le nouveau Gouvernement et l'ensemble des dirigeants concernés par ce cri d'alerte, pour de nouvelles mesures allant dans le sens des réformes musclées durant ce second mandat du Président Tshisekedi. A titre de rappel, le Réseau Mwangaza est une initiative majeure pour l'accès à l'électricité en République démocratique du Congo. Il joue un rôle de premier plan en vue de du renforcement de la politique publique en matière d'électricité.

DIX ANS DE L'EXISTENCE DE LA LOI SUR L'ÉLECTRICITÉ EN RDC : PLUS D'OBSCURITÉ QUE DE LUMIÈRE

17 juin 2014, 17 juin 2024, Le réseau Mwangaza note que l'impact de la loi sur l'électricité reste mitigé à cause de la persistance et la multiplication des poches noires, du faible investissement privé à cause d'une fiscalité asphyxiante, de la multiplicité des services publiques de l'électricité du niveau locale jusqu'au national sans une coordination d'action et du faible accompagnement de l'Etat à la Société nationale d'électricité (SNEL) qui est la compagnie publique d'électricité de la République Démocratique du Congo pour son redressement.

En effet, l'électricité est l'un des facteurs majeurs irréversibles qui conditionnent le développement économique, social, technologique et culturel de toutes les nations, de tous les peuples, de toutes les communautés ou de tout individu pris isolément selon l'exposé des motifs de la loi sur l'électricité.

Le réseau Mwangaza note cependant un faible progrès dix ans après :

L'opérationnalisation de l'Agence Nationale de l'Électricité des Services Énergétiques en milieux Rural et périurbain (ANSER) même si l'un de ce projet phare « LE FONDS MWINDA », qui devrait être le levier financier pour accélérer l'électrification des milieux ruraux et périurbain de la RDC tarde à avoir un accompagnement réel et efficace de l'État ;

L'opérationnalisation de l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité ARE en sigle pour superviser les activités, garantir le respect des normes et mettre en place des mécanismes pour une tarification transparente et équitable. Bien plus, attirer les investissements pour améliorer les infrastructures électriques, et augmenter l'efficacité et la fiabilité du service d'électricité en RDC mais qui offre jusque-là que des perspectives très timides au regard des attentes et rendant le fonctionnement optimal à l'échelle national un défi ;

La présence des opérateurs privés qui ont commencé à solliciter des concessions et investir faiblement dans des projets de production et de distribution d'électricité dans certaines provinces du pays :

Néanmoins, force est de constater que malgré ces louables résultats susmentionnés, le taux d'accès à l'électricité, n'a pas connu une amélioration significative, même avec le programme de développement des 145 territoires de la RDC et des nombreux défis qui persistent dans la mise en oeuvre...

MWANGAZA

Le Réseau Mwangaza note également plusieurs faiblesses dix ans après sur

Le plan Institutionnel : Il est constaté une forte faiblesse de la capacité institutionnelle jusqu'à ce jour. Les structures ne sont pas toujours pleinement opérationnelles dans toutes les provinces de pays et manquent cruellement de ressources pour leur fonctionnement. Il s'ajoute à cela un problème de coordination interinstitutionnelle, cela occasionne des chevauchements (Anser, UCM et CNE) ou des lacunes dans la régulation et dans l'implémentation des politiques et programmes

Le plan financement, le manque d'un appui consistant du gouvernement aux institutions du secteur occasionnant ainsi d'une part un problème des surtaxations des organes techniques (Are, Anser) envers les entreprises privées pour se faire des recettes, et de l'autre part la corruption et le manque de respect de la loi des entreprises privés, car appelés à vouloir se faire des recettes et utilisent plusieurs stratégies malsaines en vue de récupérer les investissements (paiement des factures de l'électricité non consommées, coupures intempestives du courant).

Sur le plan infrastructure, jusqu'à ce jour, les textes ne sont pas clairs sur l'interconnexion sur le plan régional et au niveau national entre les privés qui interviennent dans le secteur et les réseaux existants de la Snel. Ceci constitue un grand frein pour l'amélioration de l'accès à l'électricité dans le pays.

Sur le plan règlementaire la loi est lacunaire quant aux autres sources d'énergies, notamment solaires et éoliennes. Elle met plus d'accès sur l'hydroélectricité et ceci empêche ce que les autres ressources potentielles énergétiques qu'a le pays à pouvoir être utiliser et mis à profit pour l'électrification de nos milieux. En outre, il est constaté la non-applicabilité des dispositions de lois sur la tarification. Elle reste forfaitaire, voire ambiguë, pourtant la loi prescrit le strict respect du principe payer ce que vous consommez. Il est constaté une variation de tarification par agglomération dans une même ville.

La loi reste moins claire sur la priorisation des cibles à électrifier. Il est constaté à ce jour que la majorité des centrales réhabilitée et/ou construit par les privés desservent une catégorie spécifique (miniers) au détriment des autres catégories. D'où la question qu'on se demande comment la RDC atteindra le 100% d'accès à l'électricité comme ciblé dans l'Odd d'ici à 2030 ?

- Sur le plan fiscal : La fiscalité reste asphyxiante avec plus de 60 taxes à payer par les opérateurs privés travaillant dans le secteur et cela entraine une faible attraction des acteurs dans ce secteur.

En conclusion, la confiance et la perception publique des avancées de la Loi restent maigres, au regard de la multiplication des poches noires, des délestages et des interruptions intempestives de l'énergie électrique, du chevauchement des responsabilités entre institutions....

En guise de recommandations, le Réseau Mwangaza rappelle aux autorités congolaises l'importance de gagner la confiance des consommateurs et des investisseurs par une transparence accrue et des mesures concrètes dans l'application de cette loi, pour démontrer l'efficacité et l'interdépendance entre les différentes agences gouvernementales du secteur de l'électricité, dans la conjonction de leurs stratégies et efforts pour améliorer les conditions de mise en oeuvre du cadre régulateur du secteur de l'électricité en RDC, en vue des meilleurs résultats.

Fait à Kinshasa, le 17 juin 2014

Me Jimmy MUNGURIEK UFOY, Coordonnateur