Il tente de violer une fille dans un verger
D.A, 36 ans, a comparu ce mardi 11 juin 2024 en matière correctionnelle devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Dédougou pour tentative de viol. A la barre, il reconnait les faits à lui reprochés. Les faits se sont déroulés le 28 mai dans un verger dans les encablures de Dédougou.
Du verger, il a aperçu une fille avec qui il a désiré avoir des rapports intimes. Malheureusement pour lui, les négociations n'ont pas abouti. Le prévenu tente donc de passer par la force pour obtenir ce qu'il veut. Les cris de la fille ont alerté le propriétaire du verger qui était non loin des lieux.
Arrêté et conduit devant les autorités judiciaires, D.A a été constant dans ses propos. Mais le procureur a mis fin au débat en soulevant une inquiétude sur l'état mental du prévenu. Cela a été corroboré par un des frères de ce dernier, qui a attesté que le prévenu souffre de troubles mentaux et a même séjourné pendant un bout de temps dans un centre psychiatrique. Pour être mieux situé, le tribunal a renvoyé le dossier au 25 juin prochain en vue de la production d'un rapport psychiatrique.
Arrêtés par des VDP pour vol d'insecticides
T.T et D.M étaient à la barre ce mardi 11 juin 2024 devant le TGI de Dédougou pour répondre des faits de vol portant sur des bidons d'insecticides, du poisson frais et des condiments. T.T, le cerveau, reconnait les faits portant sur les bidons d'insecticides, mais dit ne pas se souvenir du nombre. A la demande du juge de ce qu'il voulait en faire, il a laissé entendre qu'il voulait les utiliser dans son propre champ.
En effet, a-t-il relaté, ce jour-là, après avoir cambriolé le magasin dans la nuit, il a fait appel à son ami D.M, afin qu'ensemble, ils puissent mettre le butin en lieu sûr. Le lendemain, arrivé sur les lieux de son commerce, le propriétaire constate le forfait. C'est ainsi qu'il s'est attaché les services des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) qui, plus tard, mettront la main sur les prévenus.
Dans la même période, une dame a vu son commerce cambriolé et les malfrats ont emporté du poisson frais et des condiments. Mais les débats du jour n'ont pas permis d'établir un lien entre ce dernier vol et les prévenus en question. Le parquet a invité le tribunal à ne pas en tenir compte. Il a requis contre eux une peine de 12 mois dont trois mois ferme, et une amende de 500 mille F CFA assortis de sursis en répression au vol de six bidons d'insecticides. Le parquet a été suivi par le tribunal dans son verdict.
Quand la famille veut renégocier la vente de ses terres
S.E et S.H ont comparu le mardi 11 juin 2024 en matière correctionnelle devant le TGI de Dédougou pour des faits de stellionat et de destruction de biens d'autrui. En effet, A.Z et beaucoup d'autres personnes ont acquis des terrains depuis 2012 dans un village aux encablures de Dédougou avec des propriétaires terriens. A.Z s'était mis en règle en se faisant établir un acte de vente et un titre de jouissance.
En 2016, la famille sous le leadership de S.E et S.H décide de voir clair dans la situation de leurs terres, car elle estime que celui qui a été auteur de la braderie n'en avait pas le droit. Tous les acquéreurs ont été convoqués pour renégocier les ventes. La trouvaille de la famille, chaque terrain acquis auparavant est divisé en deux et une part devant forcément revenir à la famille.
Cette proposition n'est pas du goût de A. Z qui estime être le propriétaire légal de son terrain. Les choses ont trainé jusqu'en 2023, date à laquelle la famille, sous les ordres de S.E et S.H, décide de passer en force. Une partie du terrain (1 hectare) est retiré et revendu à une tierce personne. Des bornes et des arbres qui y étaient ont été arrachés. A la barre, les prévenus reconnaissent avoir agi au nom de toute la famille.
« Tous ceux qui avaient acquis des terrains ont accepté renégocier, sauf A.Z », a laissé entendre l'un d'eux. Mais pour le procureur, ce comportement n'est pas acceptable. Les prévenus savent bien que le terrain appartient à quelqu'un, qui leur a même apporté ses titres de propriété. Le premier vendeur appelé comme témoin confirme qu'il s'agit bel et bien de son terrain et qu'il était l'unique propriétaire au moment de la vente.
Pour ce faire, le parquet a invité le tribunal à reconnaitre S.E et S.H coupables des faits de stellionat et de destructions volontaires de biens d'autrui. En répression, il a requis contre eux une peine d'un an et une amende de 300 mille FCFA, le tout assorti de sursis à exécution. Le conseil de la victime réclame pour son client, 3 millions F CFA comme dommages et intérêts et 700 mille F CFA au titre des frais exposés.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle, et en premier ressort, le tribunal, après avoir établi la culpabilité des prévenus, les a condamnés à 12 mois de prison et à 500 mille F CFA d'amende, le tout assorti de sursis. Jugeant la constitution de la partie civile fondée, le tribunal a ordonné aux deux fautifs de payer deux millions F CFA à la victime au titre de dommages et intérêts, et 300 mille F C FA au titre des frais exposés.
33 employés d'un maquis risquent le chômage pour nuisances sonores
B.I, une tenancière de débit de boissons au quartier Sarfalao, secteur 17 de Bobo-Dioulasso, était à la barre le vendredi 14 juin 2024 au TGI de Bobo-Dioulasso. Elle répondait des faits de nuisances sonores. Face au tribunal, la prévenue n'a pas reconnu les faits. Elle a avoué détenir un maquis en plein milieu d'habitations, mais a nié s'être rendue coupable de nuisances sonores par son activité.
« Je joue certes de la musique, mais pas à un niveau à même de déranger le voisinage », a-t-elle affirmé. A la question de savoir si elle détient une autorisation d'ouverture de son débit de boissons, elle a répondu par la négative, arguant qu'elle a déposé la demande d'autorisation auprès des services compétents de la commune, qui est toujours en cours.
Sans savoir exactement à quoi a été affecté le terrain sur le plan cadastral, le ministère public a estimé qu'il n'est pas propice pour une telle activité de par son aménagement (Ndlr : la musique se joue en plein air), car étant en plein milieu d'habitations. Il a par ailleurs fait savoir à la mise en cause qu'elle n'a pas le droit de déranger le voisinage par sa sonorisation dans une zone d'habitations.
Selon les conseils de la partie civile, les faits reprochés à B.I sont têtus et évidents, et bien constitués. A plusieurs reprises (3 fois), a soutenu l'avocat de la partie civile, la police municipale a saisi les appareils de sonorisation du maquis pour la même cause, mais, après les contraventions payées à chaque fois, a-t-il regretté, B.I a toujours récidivé. Pire, a renchéri l'avocat, les nuisances ne sont pas seulement sonores.
« La clientèle du maquis urine très souvent sur le mur des voisins », a fait savoir l'avocat à la barre. Il a alors plaidé, que suivant le Code pénal et le Code de l'environnement, de maintenir B.I dans les liens de la prévention et d'ordonner la fermeture du lieu et la saisie puis la vente aux enchères des appareils de sonorisation. La partie civile a en outre demandé à titre de dommages et intérêts, 1 franc symbolique.
Quant au conseil de la défense, il trouve qu'aucune condamnation ne saurait être prononcée jusqu'à ce stade du dossier. Aucune expertise, a-t-il dénoncé, n'a été diligentée pour confirmer cette présumée nuisance. Pour le ministère public, les faits sont caractérisés. Il a alors requis de déclarer la prévenue coupable. Les faits étant classés dans la catégorie des délits, il a requis une amende de 500 000 F CF à l'encontre de la prévenue.
Le procureur a par ailleurs requis la confiscation des appareils de sonorisation saisis et l'interdiction de l'activité. La prévenue a demandé l'indulgence du tribunal, au cas où il décidait d'une condamnation. Elle a imploré les juges de ne pas mettre au chômage les 33 employés de son entreprise. Le dossier a été mis en délibéré pour le 21 juin prochain.
