L'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho) se dit préoccupée par le manque de rigueur, de transparence et de justice qui caractérise le processus de recrutement des candidats magistrats conduit par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L'Asadho relève qu'il y a eu, parmi les magistrats nommés par le président de la République, en 2023, après le concours organisé par le CSM, des personnes qui n'avaient pas satisfait, celles qui n'avaient pas passé ce test et d'autres qui avaient dépassé l'âge de 40 ans requis par les textes. "L'analyse des ordonnances de leur nomination avait révélé que plusieurs personnes qui n'avaient pas satisfait au concours ou qui ne l'avaient pas passé ou qui avaient plus de 40 ans d'âge avaient été nommées comme magistrats", a regretté l'Asadho, dans son communiqué du 20 juin signé par Me Jean-Claude Katende.
Elle a indiqué que les candidats proposés sur la première liste à la nomination du président de la République n'ont pas été sélectionnés en fonction de leur mérite (points obtenus), mais sur la base des critères opaques dont seul le CDM détenait le secret. Ce qui a ouvert la voie, a-t-elle souligné, au favoritisme et au trafic d'influence.
Une autre procédure biaisée d'avance
A ce jour, selon l'Asadho, le processus conduisant à la nomination cette année de 2 500 candidats magistrats désignés par la décision n°13/SPCSM/PM/2023 du 02/11/2022 du CSM est déjà lancé. Elle fait dores et déjà savoir que ce processus est aussi entaché par le manque total de transparence et de justice. "Il est important que, par l'implication de tous, ledit processus ne ressemble pas à celui de 2023", a-t-elle plaidé.
Cette organisation fustige le fait que le CSM, par son communiqué officiel n°1/SPCSM/PM/2024 du 18 juin, invite les candidats magistrats dont les dossiers sont incomplets à se présenter à son secrétariat permanent, du 20 au 22 juin à Kinshasa, alors qu'il sait très bien que ce délai n'est pas juste pour les candidats magistrats qui sont en province. "Ils ont besoin d'un délai plus long que ceux de Kinshasa pour organiser leur voyage. Ce délai ne tient pas compte des difficultés de transport et de la précarité de beaucoup de familles", se préoccupe l'organisation.
Pour l'Asadho, en vue d'éviter des omissions et intrusion des personnes dont les noms ne sont pas repris sur la liste des 2 500 candidats magistrats fixée par la décision n°13/SPCSM/PM/2023 du 02/11/2022 du CSM, il serait impérieux que la liste définitive des candidats magistrats retenus, après tous les contrôles d'usage, soit rendue publique avant la nomination par le président de la République. "Pour guérir une justice malade, le présent processus de recrutement et de nomination des nouveaux magistrats doit être exempt de toute fraude, opacité, injustice, de favoritisme et trafic d'influence qui avaient marqué celui de 2023", a insisté l'association.
Elle recommande au président de la République d'instruire le directeur de son cabinet à veiller à ce que seuls les candidats magistrats dont les noms figurent sur la décision n°13/SPCSM/PM/2023 du 02/11/2022 du SCM soient nommés. L'Asadho appelle également le CSM à prolonger le délai fixé par son communiqué officiel n°1/SPCSM/PM/2024 du 18 juin pour les candidats magistrats résidant en province ; et à veiller à ce que les irrégularités (fraude, trafic d'influence, opacité...) qui ont caractérisé le processus de nomination des magistrats en 2023 soient écartées. A la société civile et aux journalistes, elle demande d'assurer la surveillance de ce processus de recrutement des candidats magistrats afin qu'il se déroule conformément aux lois et de dénoncer toute irrégularité dans ce processus pour que les auteurs soient sanctionnés.
