Angola: La Cour constitutionnelle statue sur 82 affaires

Luanda — La Cour constitutionnelle a statué sur 82 affaires en 2023, dont 63 recours extraordinaires en inconstitutionnalité, cinq concernant des partis politiques et des coalitions, soit plus d'affaires que l'année précédente.

Le 17 juin 2024, la Cour constitutionnelle a fêté les 16 ans de sa création officielle en 2008.

Les 82 arrêts produits comprennent également quatre cas de révision et d'abstraction successifs, trois recours extraordinaires d'inconstitutionnalité et trois plaintes.

Au cours de l'année écoulée, 77 affaires de différentes natures ont été enregistrées (classées), dont 56 recours extraordinaires d'inconstitutionnalité, cinq plaintes, quatre recours en plénière, quatre recours ordinaires d'inconstitutionnalité et trois affaires relatives à des partis politiques et à des coalitions.

L'un des arrêts les plus célèbres de la Cour constitutionnelle a été rendu en avril dernier, lorsqu'il a déclaré inconstitutionnel le jugement de la Cour suprême condamnant l'ancien président du Fonds souverain de l'Angola (FSDEA), José Filomeno dos Santos "Zenu", et l'ancien gouverneur de la Banque nationale d'Angola (BNA), Valter Filipe, dans ce qui est connu sous le nom d'"affaire des 500 millions de dollars", pour violation des principes de légalité, de procédure contradictoire et de procès équitable.

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