Une délégation de l'Agence judiciaire de l'Etat de la République du Tchad séjourne à Ouagadougou, du 23 au 28 juin 2024. Il s'agit d'une mission d'imprégnation de l'AJE du Burkina Faso, en matière de gestion du contentieux de l'Etat pour la nouvelle équipe mise sur pied en septembre 2023.

L'Agence judiciaire de l'Etat (AJE) de la République du Tchad a été mise sur pied un mois après la nomination de ses membres, le 14 août 2023. Après neuf mois de fonctionnement, et pour mieux réussir sa mission, la nouvelle équipe va à l'école des bonnes pratiques chez des structures soeurs. C'est ainsi qu'elle a choisi de marcher sur les pas de l'AJE du Burkina Faso.

Pour l'agent judiciaire de l'Etat de la République du Tchad, chef de la délégation tchadienne, Mahamat Tadjadine, le choix du « pays des hommes intègres » n'est pas fortuit car, en matière de gestion du contentieux de l'Etat, le Burkina Faso traine une longue et riche expérience. Composée des sous-directeurs du conseil et

des études, Marie Guelbaye Namkor et Hissein Abdoulaye Hartaka, du sous-directeur des poursuites et du recouvrement Tobaye Bedoumti et du sous-directeur du contentieux administratif, Mohamed Kassir Guibrail, l'équipe tchadienne va séjourner, à Ouagadougou, du 23 au 28 juin 2024.

Ces responsables étaient dans la matinée du lundi 24 juin 2024, dans l'enceinte du ministère de l'Economie, des Finances et de la Prospective. « Nous sommes venus en visite d'imprégnation au Burkina afin d'implémenter les bonnes pratiques au Tchad », a précisé Mahamat Tadjadine, à l'équipe de l'AJE du Burkina Faso. L'agent judiciaire de l'Etat du Burkina Faso, Karfa Gnanou, a indiqué qu'il s'agit véritablement d'une rencontre de partage d'expériences des deux institutions.

« Vous venez certainement d'être mise en place, mais vous avez forcément une expérience à partager avec l'AJE du Burkina. A cet effet, nous allons probablement mettre en oeuvre les diligences que vous avez développées au niveau de votre pays en matière de gestion du contentieux de l'Etat », a ajouté M. Gnanou.

Le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions

Il a rappelé à ses hôtes, qu'au Burkina Faso, l'AJE a le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions nationales et internationales. « Seule l'AJE et l'ensemble de ses collaborateurs adjoints ont la charge de la représentation de l'Etat et des structures déconcentrées devant les juridictions », a-t-il insisté. Au-delà de la mission de représentation devant les juridictions, Karfa Gnanou a fait savoir que sa structure fait office de conseil juridique de l'Etat.

Il a soutenu que son équipe est à la charge du recouvrement des créances contentieuses et de l'exécution des décisions de justice. « Nous avons une mission particulière d'assureur automobile de l'Etat à travers l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation impliquant les véhicules de l'Etat. Il arrive au gouvernement de nous confier des missions spécifiques dont l'indemnisation des victimes des attaques terroristes, en sa branche paramilitaire et population civile », a spécifié M. Gnanou.

A cela s'ajoutent quelques missions ponctuelles telles que l'indemnisation des ex- travailleurs des garderies populaires et la liquidation des services financiers décentralisés, des structures de microfinance non fonctionnelles ou en marge de la législation. Pour une meilleure appropriation de l'approche burkinabè, il est prévu durant le séjour de

la délégation tchadienne, des présentations suivies d'échanges sur les missions de l'AJE. L'équipe participera à des audiences dans des tribunaux burkinabè.

Aussi, en fonction des centres d'intérêt, la délégation effectuera des visites de courtoisie chez des autorités nationales. Mahamat Tadjadine et ses collaborateurs devraient mettre à profit leur séjour pour visiter des sites touristiques tels que le mémorial Thomas Sankara, le musée national et le village artisanal de Ouagadougou. Pour un séjour fructueux, l'agent judiciaire Karfa Gnanou a assuré de la pleine disponibilité de son équipe. « Nous espérons que cette mission va porter des fruits pour que vive la coopération Sud-Sud », a-t-il souhaité.