Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1217e réunion tenue le 20 juin 2024 sur le Rapport de la Commission de l'Union africaine sur l'Évaluation stratégique conjointe du Dispositif sécuritaire Post-ATMIS pour une Mission dirigée par l'UA en Somalie.
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant toutes ses décisions et déclarations antérieures sur la situation en Somalie et l'ATMIS, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1205 (2024)], adopté lors de sa 1205e réunion tenue le 3 avril 2024, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1068 (2022)], adopté lors de sa 1068e réunion tenue le 8 mars 2022 sur la reconfiguration de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM) en Mission de transition de l'UA en Somalie (ATMIS) ; et rappelant également les Résolutions 2628 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies qui a autorisé la reconfiguration de l'AMISOM en ATMIS et la Résolution 2710 (2023) qui a autorisé les États membres de l'UA à déployer jusqu'à 17626 personnels en uniforme dans l'ATMIS jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Réaffirmant son engagement et son soutien résolus pour préserver l'unité, l'intégrité territoriale, l'indépendance et la souveraineté de la République fédérale de Somalie ;
Réitérant la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement fédéral de Somalie dans leurs aspirations à une paix durable, à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité, qui profiteront à la région de la Corne de l'Afrique et au Continent dans son ensemble ;
Prenant acte des remarques liminaires de S.E. Ambassadeur Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République de l'Ouganda auprès de l'UA et Présidente du Conseil de Paix et de Sécurité pour le mois de juin 2024, et la présentation du Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, ainsi que la déclaration de S.E. Ambassadeur Abdullahi Warfa, Représentant permanent de la République fédérale de Somalie auprès de l'UA ; et de S. E. Ambassadeur Mohamud Ahmed, Chef de la Mission de l'IGAD en Somalie
Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,
1. Se félicite du Rapport de la Commission de l'Union africaine sur l'Évaluation stratégique conjointe du Dispositif sécuritaire Post-ATMIS pour une Mission dirigée par l'UA en Somalie ;
2. Salue les progrès accomplis en Somalie depuis le déploiement de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) en 2007 et sa reconfiguration en Mission de transition de l'Union africaine en Somalie (ATMIS) en avril 2022 ; félicite le Gouvernement fédéral de Somalie pour son élection en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies pour un mandat de deux ans à compter de 2025 ;
3. Rend hommage aux Pays contributeurs de troupes et de police de l'ATMIS (T/PCC) et au personnel de l'ATMIS pour leur engagement continu et leurs sacrifices dans la lutte contre Al Shabaab pour l'instauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Somalie ; et exprime ses condoléances aux familles de tous les T/PCC et du personnel qui ont perdu leurs proches et souhaite un prompt rétablissement à tous ceux qui souffrent de blessures causées par les attaques d'Al Shabaab et d'autres groupes terroristes en Somalie ;
4. Félicite S.E. Hassan Sheikh Mohamud, Président de la République fédérale de Somalie, et son gouvernement, pour leurs efforts soutenus et continus et son soutien à l'ATMIS et à la Commission de l'UA ;
5. Apprécie les efforts concertés déployés par le Gouvernement fédéral de Somalie (GFS) pour remédier aux questions nationales pertinentes, notamment par l'élaboration de son Plan de Développement du Secteur de la Sécurité (SSDP), les engagements pris par l'intermédiaire du Conseil consultatif national (NCC) et tous les efforts déployés dans la lutte contre le terrorisme ; le plan du GFS pour les dispositifs sécuritaires post-ATMIS ; et à cet égard, encourage les partenaires à continuer de soutenir la mise en oeuvre du Plan de Développement du Secteur de la Sécurité de la Somalie ;
6. Condamne les actes terroristes odieux commis par Al Shabaab et d'autres groupes terroristes opérant en Somalie, ainsi que dans les États voisins, et se déclare gravement préoccupé par la menace persistante pour la paix et la sécurité en Somalie et dans la région de la Corne de l'Afrique que représente le renforcement des capacités d'Al Shabaab et d'autres groupes terroristes ;
7. Salue les progrès accomplis par les Forces de sécurité somaliennes pour combler les lacunes en matière de capacités au cours des phases 1 et 2 du retrait des forces de l'ATMIS, qui ont permis d'assurer le maintien général de la sécurité en Somalie ; et à cet égard, appelle à un renforcement des capacités du secteur de la sécurité nationale, notamment par la constitution systématique mais rapide de forces, du moment où la SNA continue d'assumer les responsabilités en matière de sécurité ;
8. Se déclare néanmoins préoccupé par le fait que, compte tenu des opérations offensives en cours contre l'organisation terroriste Al Shabaab, la mise en oeuvre intégrale de la phase 3 du retrait pourrait entraîner des lacunes capacitaires susceptibles d'avoir des conséquences importantes pour la sécurité de la Somalie et de l'ensemble de la région ;
9. Se déclare préoccupé par le fait que les opérations offensives en cours, couplées à un retrait simultané, pourraient laisser à Al Shabaab un espace pour se réorganiser et mener des attaques asymétriques ; et, à cet égard, réaffirme l'importance de la constitution, de la régénération, de l'intégration et du renforcement des capacités des forces, tant pour le Gouvernement fédéral de Somalie que pour les États membres fédéraux, en tant qu'élément majeur de la prise en charge des responsabilités en matière de sécurité ;
10. Soutient fermement, à cet égard, la demande du GFS du 16 mai 2024 et du 17 mai 2024 soumise au CPS demandant une approche progressive de la phase 3 du retrait de l'ATMIS, avec les 4000 personnels divisés en deux tranches, à savoir 2000 d'ici la fin juin 2024 et 2000 d'ici la fin septembre 2024 ;
11. Note en outre que le retrait de l'ATMIS doit être soigneusement harmonisée avec la Mission qui la remplacera, y compris l'harmonisation des TCC, afin de garantir qu'il n'y ait pas de vide sécuritaire entre le 31 décembre 2024 et le 1er janvier 2025 ; et à cet égard, demande à la Commission de l'UA d'entreprendre des consultations, en collaboration avec les TCCS, le FGS et les Nations unies, et de faire rapport au Conseil avant la fin du mois de juillet 2024, sur la manière d'assurer une transition en douceur vers la nouvelle Mission dirigée par l'UA, sans laisser de vide ;
12. Prend note de l'implication financière qui pourrait entraver l'opérationnalisation de la demande du GFS de scinder le retrait de la Phase 3 en deux tranches et, à cet égard, réitère son communiqué [PSC/PR/COMM.1177(2023)] du 30 septembre 2023, en particulier le paragraphe 5, à l'exception du paragraphe 5, (alinéa iv et vi), et demande à la Commission de l'UA, avec l'appui des Nations unies, de l'Union européenne et d'autres partenaires, d'examiner les options permettant de mobiliser des ressources pour l'approche demandée pour le retrait de la Phase 3 de l'ATMIS ;
13. Approuve la création d'une nouvelle Mission pour la Somalie, dirigée par l'Union africaine, afin de soutenir le GFS pour les arrangements sécuritaires Post-ATMIS, qui devrait être autorisée par les Nations unies, et souligne que la nouvelle Mission dirigée par l'Union africaine devrait :
i. se concentrer sur le soutien au GFS pour poursuivre la dégradation d'Al Shabaab et assurer la sécurité, et donner la priorité à la protection des civils en Somalie ;
ii. contribuer à la stabilisation et à la sécurité de la Somalie, en favorisant les priorités en matière d'édification de l'État et en assurant un transfert cohérent et ordonné des responsabilités en matière de sécurité aux autorités somaliennes et à une force de sécurité de plus en plus compétente ;
iii. établir des lignes de communication claires, des processus de planification conjoints, une structure centralisée de commandement, de contrôle et de coordination et des mécanismes réguliers d'échange d'informations, comme le recommande l'Évaluation technique conjointe
iv. participer à des opérations de lutte contre le terrorisme
v. donner la priorité au soutien à la sécurité et à la stabilisation politique de la Somalie.
vi. se fonder sur les principes de responsabilité, de transparence, de critères de performance et d'efficacité du commandement, du contrôle et de la coordination ;
14. Décide que la Mission Post-ATMIS doit être dotée d'un mandat politique fort, dont la portée, la taille, le dispositif, la composition et la durée s'alignent sur les menaces existantes en matière de sécurité et sur l'état de préparation et la capacité des FSS à assumer l'intégralité des responsabilités en matière de sécurité ;
15. Décide également que le mandat de la Mission Post-ATMIS doit répondre aux réalités politiques et sécuritaires de la Somalie et prévoir des délais réalistes adaptés aux besoins de la Somalie et à l'aspiration de l'ATMIS à un transfert progressif de la responsabilité de la sécurité aux Forces de sécurité somaliennes qui se fasse sans heurts, de manière ordonnée, avec succès et selon des critères clairs ;
16. À cet égard, demande à la Commission de l'UA, en consultation avec l'ATMIS, le GFS et toutes les parties prenantes concernées, de soumettre, d'ici à la fin du mois de juillet 2024, un Concept d'opérations (CONOPS) qui propose un mandat et une configuration pour la nouvelle Mission, et des repères et des délais clairs pour la transition de l'ATMIS à la nouvelle Mission, ainsi que pour la durée de ladite Mission;
17. Souligne avec force que le déploiement de la Mission Post-ATMIS dirigée par l'UA en Somalie nécessite un financement prévisible, durable et adéquat ; et, à cet égard, demande qu'un mécanisme de financement spécifique, par le biais de contributions obligatoires des Nations unies conformément à la Résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que d'autres sources de financement complémentaires, soit mis en place pour garantir la stabilité financière de la Mission ;
18. Demande à la Commission de l'UA, en consultation avec le Secrétariat des Nations unies, d'élaborer des options de financement pour la nouvelle Mission, y compris par le biais de la Résolution 2719 (2023) des Nations unies ;
19. Demande au Conseil de sécurité des Nations unies de continuer à fournir un ensemble de mesures de soutien logistique au personnel en uniforme et aux civils de l'ATMIS, et la Mission d'assistance des Nations unies en Somalie (UNSOM) ;
20. Réaffirme la nécessité pour les États membres et les partenaires de continuer à soutenir la stabilisation et la sécurité de la Somalie, en favorisant les priorités en matière de renforcement de l'État et en assurant un transfert cohérent et ordonné des responsabilités en matière de sécurité aux autorités somaliennes et à une force de sécurité de plus en plus compétente ;
21. Souligne l'importance de la consolidation de la paix et de la reconstruction et du développement post-conflit pour la Somalie et dans le mandat de la nouvelle Mission Post-ATMIS ; et instruit le Centre de Reconstruction et Développement Post Conflit de l'UA (UA-RDPC) d'élaborer des programmes visant à soutenir la Mission Post-ATMIS et à renforcer les capacités nationales somaliennes ;
22. Reconnaît la coopération renforcée du GFS et le soutien indéfectible des Nations unies et des partenaires, en particulier de l'Union européenne, depuis le déploiement de l'AMISOM en 2007 ;
23. Demande à la Commission de l'UA de transmettre d'urgence le présent communiqué au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu'il autorise l'approche progressive de la Phase 3 du retrait de l'ATMIS et le point de vue de l'UA sur la nouvelle Mission dirigée par l'UA en Somalie, ainsi qu'à l'Union européenne pour qu'elle lui fournisse des informations et un soutien ;
24. Instruit la Commission de l'UA de tenir le CPS régulièrement informé de la mise en oeuvre du présent Communiqué ; et
25. Décide de demeurer activement saisi de la question.
