La législation sur le télétravail à Madagascar prend de l'ampleur avec l'adoption d'un nouveau projet de loi à l'Assemblée nationale, visant à encadrer et à renforcer les droits des travailleurs à distance.

Le télétravail ou travail à distance est un secteur en plein essor à Madagascar depuis l'émergence de la pandémie de Covid-19. Un projet de loi sur le télétravail a été adopté lors de la séance plénière à l'Assemblée nationale à Anosy, jeudi dernier. Le nouveau code du travail accorde une attention particulière au télétravail, comblant ainsi une lacune du code actuel qui ne régulait que le travail à domicile selon les articles 47 à 49.

La refonte de cette loi vise à renforcer la protection du travailleur à domicile, selon l'article 67 alinéa 2 et l'article 69. Cette législation régissant le télétravail s'étend également de l'article 70 à 74.

Ces articles stipulent que lorsque la rémunération inclut des commissions, des primes, des prestations diverses ou des indemnités non liées au remboursement des frais, ces éléments doivent être pris en compte pour le calcul de la rémunération pendant le congé payé, l'indemnité de préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts.

Toutes les sommes perçues par l'employeur au titre de services ou de pourboires sont considérées comme des salaires ou accessoires de salaires et doivent être intégralement versées au personnel. Si les pourboires constituent la seule rémunération du salarié, le salaire minimum de sa catégorie professionnelle doit néanmoins lui être garanti.

Nouveau code

Concernant cette modification de la loi régissant le télétravail, l'article 72 stipule que tout salaire doit être intégralement versé en monnaie courante à Madagascar. De plus, le salaire de chaque travailleur, quel que soit le mois de rémunération, doit être payé à intervalles réguliers. Enfin, « le paiement du salaire doit être attesté par la remise d'un bulletin de paie établi par l'employeur ou son représentant, et signé par chaque travailleur concerné ou par deux témoins en cas d'illettrisme » conformément à l'article 74 du code de travail.

La loi sur le télétravail a été modifiée pour encadrer juridiquement une pratique de plus en plus courante, notamment durant des circonstances exceptionnelles telles que la pandémie.

« En général, le nouveau Code intervient notamment dans le secteur privé. Il y va donc de l'amélioration de l'environnement et des conditions de travail, devant profiter aussi bien aux employeurs qu'aux employés mais aussi, aux autres entités concernées de près ou de loin telles, entre autres, les syndicats ainsi que les organisations ou services de médecine du travail », déclare Hanitra Fitiavana Razakaboana, la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Fonction publique.