Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

l. DELlBERATlONS

l.l. AU TlTRE DU MlNlSTERE DE L'ECONOMlE, DES FlNANCES ET DE LA PROSPECTlVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le prernier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord-Cadre et de l'Accord de Mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des Routes Bobo-Banfora-frontière de la Côte d'Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO).

Le montant du prêt de la BID est de 136 860 000 Euros, soit 89 774 275 020 F CFA. Le coût global du PRéBBO est de 232,84 millions d'Euros, soit 152 735 633 805 F CFA.

Ce projet est financé par l'Etat Burkinabè à hauteur de 3,05 millions d'Euros, soit 2 000 836 803 F CFA, la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque islamique de développement (BID).

L'objectif global de ce projet de réhabilitation est de contribuer à accroître le commerce régional en facilitant les échanges économiques et la vente rapide de produits agro-sylvo-pastoraux. Il permettra également de renforcer les échanges culturels et la cohésion sociale au niveau national et au plan sous-régional.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative de Transition.

Le deuxièrne rapport est relatif à la régularisation de la location de six (06) bâtiments au profit de l'Administration.

Au total trois (03) ministères et institutions sont concernés par la location de ces bâtiments.

L'adoption de ce rapport permet la régularisation de la location de ces six (06) bâtiments au profit de l'Administration publique.

Le troisièrne rapport est relatif à un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2023.

Ce projet de loi rend compte de l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2023. Cette exécution s'est déroulée dans un contexte international marqué notamment par des tensions géopolitiques et le durcissement des conditions financières face à une inflation élevée. Toutefois, l'activité économique mondiale s'est montrée résiliente en 2023 avec un taux de croissance s'établissant à 3,1% après 3,5% en 2022.

Au plan national, elle a été marquée par la persistance de la crise sécuritaire et la poursuite des efforts de reconquête du territoire national. Le taux de croissance s'est accéléré pour s'établir à 3,6% après un taux de 1,8% affiché en 2022. Cette croissance a été tirée par le secteur secondaire avec une progression de 10,7%. Les prix à la consommation ont augmenté à un rythme faible matérialisé par l'inflation qui s'est située à 0,7% en 2023 contre 14,1% en 2022. Cette forte décélération du rythme d'augmentation des prix est imputable, notamment à la baisse des prix dans la fonction « produits alimentaires et boissons non alcoolisées ».

En somme, le contexte international et national a été particulièrement difficile. Malgré cet environnement, l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2023 est jugée satisfaisante au regard du dynamisme des régies de recettes d'une part, et de la rationalisation des dépenses publiques conformément aux orientations du Gouvernement, d'autre part.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative de Transition.

l.2. AU TlTRE DU MlNlSTERE DU DEVELOPPEMENT lNDUSTRlEL, DU COMMERCE, DE L'ARTlSANAT ET DES PETlTES ET MOYENNES ENTREPRlSES

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0925/PM/MICA/MINEFID/MATD du 15 octobre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation et d'orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP).

Il consacre désormais le changement de dénomination du Cadre de concertation et d'orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP) qui devient Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).

Le Cadre de concertation Public-privé a pour but d'instaurer un dialogue permanent entre le secteur public et le secteur privé.

Le CC-PP comprend trois (03) instances ainsi qu'il suit :

• les Concertations régionales Publiques-privées (CR-PP) ;
• les Concertations sectorielles Publiques-privées (CS-PP) ;
• la Rencontre nationale Gouvernement/secteur privé (RGSP).L'adoption de ce décret permet la création du Cadre de concertation Public-privé en vue de rendre plus dynamique le dialogue public-privé.

ll. COMMUNlCATlONS ORALES

ll.l. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 32ème session de l'Assemblée générale des Sociétés d'Etat (AG-SE), prévue du 27 au 28 juin 2024 à Ouagadougou.

A cette 32ème session de l'AG-SE, 19 sociétés d'Etat et 03 Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) vont soumettre leurs états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2023 et leurs rapports de gestion.

En outre, une société d'Etat créée au cours du dernier trimestre de l'année 2023 va présenter un rapport circonstancié et 03 sociétés d'Etat créées en 2024 vont prendre part à l'Assemblée générale des Sociétés d'Etat en qualité d'observateurs.

ll.2. Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a fait au Conseil plusieurs communications orales dont une communication relative à l'organisation de la Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina (SENAC-UB), prévue du 23 au 30 juin 2024, à Tenkodogo.

La Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina est une activité de promotion de la culture et des arts dans le milieu universitaire et un des plus grands espaces d'expression et de valorisation des talents estudiantins.

L'édition 2024 se tiendra sous le thème « Sport et culture en milieu universitaire : outils de lutte contre la drogue, la toxicomanie et les violences ».

Au total 1 065 étudiants de 29 universités publiques et privées vont compétir dans 05 disciplines sportives et 16 activités culturelles.

ll.3. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à la mise en oeuvre de l'Opération permis de conduire (OPC), édition 2024.

L'opération consiste à subventionner la formation au permis de conduire au profit des jeunes. Elle participe à l'éducation civique des jeunes, au renforcement de leurs compétences et à leur employabilité dans les métiers du transport.

L'édition 2024 concerne 1 306 jeunes âgés de 18 à 35 ans, recrutés dans les 45 provinces. Chaque province est bénéficiaire d'un quota déterminé et un quota de 50 places est réservé aux jeunes déplacés internes.

La cérémonie de lancement officiel de la formation dans le cadre de l'Opération permis de conduire est prévue pour le 28 juin 2024.

ll.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la tenue du Comité des ministres de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), prévue du 22 au 26 juillet 2024 à Ouagadougou.

Le Comité des ministres est l'organe suprême de gouvernance de l'ASECNA. Il définit la politique générale de l'agence et la mise en oeuvre de sa vision stratégique.

Cette rencontre a pour objectif d'examiner le fonctionnement de l'agence, de valider les comptes et de définir les stratégies d'investissement pour les années à venir. A l'issue des travaux du Comité des ministres, le Burkina Faso va assurer la présidence dudit Comité pour un an.

L'ASECNA est un établissement public international chargé de fournir les services de navigation aérienne afin de garantir la sécurité des vols dans les espaces aériens de ses 19 Etats membres dont le Burkina Faso.

lll. NOMlNATlONS

lll.l. NOMlNATlONS DANS LES FONCTlONS lNDlVlDUELLES

A. AU TlTRE DU MlNlSTERE DE L'ECONOMlE, DES FlNANCES ET DE LA PROSPECTlVE

• Monsieur Boureima SAMANDOULGOU, Mle 294 320 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Agence burkinabè de la normalisation, de la métrologie et la qualité (ABNORM) ;
• Monsieur Begneny Hugues DABIRE, Mle 245 212 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national d'études stratégiques (CNES) ;
• Monsieur Gaëtan BAMBARA, Mle 345 083 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Université de Dédougou ;
• Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

B. AU TlTRE DU MlNlSTERE DE L'AGRlCULTURE, DES RESSOURCES ANlMALES ET HALlEUTlQUES

• Monsieur Hamidou SOUABO, Mle 40 712 K, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Koumbou DIBLONI.

C. AU TlTRE DU MlNlSTERE DE LA SOLlDARlTE, DE L'ACTlON HUMANlTAlRE, DE LA RECONClLlATlON NATlONALE, DU GENRE ET DE LA FAMlLLE

• Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
• Madame Yéri KAMBOU, Mle 53 478 U, Inspecteur d'éducation spécialisé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Aimé ZOMBRE, Mle 32 498 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Assané KINDO, Mle 343 667 W, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l'Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
• Monsieur Wend-Pagnagda Roland Omer Thierry KELEM, Mle 53 519 N, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l'action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Ouest.

D. AU TlTRE DU MlNlSTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGlENE PUBLlQUE

• Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de Cabinet ;
• Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, catégorie PC, 1er grade, 16ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 892 W, Médecin, catégorie P4, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de l'éducation pour la santé ;
• Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Dori ;
• Monsieur Karim BARRO, Mle 333 723 R, Médecin de santé publique, catégorie P, échelle A, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Gaoua ;
• Monsieur Sibiri Christian KABORE, Mle 000 204 A, Cadre en marketing management, catégorie N, échelle 2, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l'environnement, de l'alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;
• Monsieur Vincent NEBIE, Mle 115 919 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle ;
• Monsieur Clément ILBOUDO, Mle 51 314 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;
• Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bogodogo ;
• Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier universitaire (CHU) Yalgado OUEDRAOGO ;
• Madame Zityimian Edwige ZOUNGRANA, Mle 230 706 P, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l'administration et des finances du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
• Monsieur Blaise OUEDRAOGO, Mle 303 832 E, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya.

lll.2. NOMlNATlONS DANS LES CONSElLS D'ADMlNlSTRATlON

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :

• de l'Institut supérieur d'études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
• de la Société burkinabè d'intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources animales et halieutiques.

A. MlNlSTERE DE L'ADMlNlSTRATlON TERRlTORlALE, DE LA DECENTRALlSATlON ET DE LA SECURlTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Cyr Aziz SANGARE, Officier, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d'administration de l'Institut supérieur d'études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO.

B. MlNlSTERE DE L'AGRlCULTURE, DES RESSOURCES ANlMALES ET HALlEUTlQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Société burkinabè d'intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :

• Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

• Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat.

Au titre du ministère de l'Economie, des finances et de la prospective :

• Monsieur Noël Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N, Inspecteur des impôts.