Les députés ont, à l'unanimité, entériné le retrait de la SONABHY, du BUMIGEB et du CCVA, du processus de privatisation, le jeudi 27 juin 2024, à l'Assemblée législative de Transition (ALT), lors d'une session plénière. Le gouvernement a, à l'occasion, présenté le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027, à la représentation nationale.

Le gouvernement de la Transition, dans le cadre de la refondation de l'Etat et du contrôle des secteurs stratégiques, dans un contexte de double crise sécuritaire et humanitaire, a décidé du retrait du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) et de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) du processus de privatisation.

Cette décision a été validée, lors d'une session plénière par les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT), le jeudi 27 juin 2024, à la Représentation nationale, à l'issue de l'examen du projet de modification de la loi n°022-2010/an du 11 mai 2010 portant modification de la loi n°015-2001/an du 4 juillet 2001 portant autorisation de privatisation d'entreprises à participation de fonds publics.

Le gouvernement a, à l'occasion, présenté le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027, à la représentation nationale. Selon le député rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Moussa Sangaré, concernant le CCVA, sa stratégie de privatisation devait passer par l'ouverture de son capital au privé, au public et au personnel, entre autres.

Pour le BUMIGEB, le mode de privatisation retenu par l'Etat est la restructuration de la société par le transfert d'une partie de ses missions au privé. Quant à la SONABHY, son processus de privatisation enclenché à plusieurs reprises depuis 2006 n'a jamais abouti.

D'où, la modification de la loi n°022-2010/AN du 11 mai 2010 portant modification de la loi n°15-2001/AN du 4 juillet 2001 portant autorisation de privatisation d'entreprises à participation de fonds publics pour surseoir à la privatisation du BUMIGEB, du CCVA et de la SONABHY.

Lors du débat général, les députés ont porté leurs préoccupations essentiellement sur l'incidence financière de ce choix gouvernemental et le bilan du processus de privatisation au Burkina Faso. Face à ces questions, la ministre déléguée chargée du Budget, Fatoumata Bako/Traoré, a indiqué qu'il n'y a pas une étude réalisée en tant que telle pour faire une évaluation financière de l'abandon de la privatisation des sociétés ci-dessus citées.

Mais, elle a assuré qu'une évaluation au cas par cas peut permettre de dégager les ressources financières engrangées ou de savoir si cette initiative est un échec. « Le processus a démarré et va se poursuivre pour assainir le portefeuille de nos entreprises, à savoir Air Burkina et SOTRACO », a-t-elle relevé.

Elle a également annoncé que l'infrastructure Sopatel Silmandé sera totalement reprise, car la question se trouve présentement sur la table de l'exécutif. Le Président de l'ALT, Dr Ousmane Bougouma, après avoir félicité le gouvernement pour la reprise des entreprises nationales, l'a invité à faire une étude approfondie sur les privatisations déjà réalisées.

Le DPBEP, un outil de cadrage

A la séance plénière, le DPBEP 2025-2027 a été porté à la connaissance de l'ALT par Mme Bako/Traoré. Elle a expliqué que le DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois ans. Ce, a-t-elle signifié, pour renforcer la discipline macro-budgétaire en définissant une trajectoire des finances publiques en lien avec les indicateurs macroéconomiques et financiers.

Il en est ressorti que sur la période 2021-2023, l'encours de la dette de l'administration centrale est passé de 5 999,1 milliards F CFA à fin décembre 2021 à 6 737,2 milliards F CFA au 31 décembre 2022 pour atteindre 6 946,2 milliards F CFA au 31 décembre 2023. S'agissant de l'encours de la dette extérieure, il est passé de 2 829,4 milliards F CFA en 2021, à 3 032,5 milliards F CFA en 2022, pour atteindre 3 186,5 milliards FCFA en 2023.

Quant à la dette intérieure, son encours est passé de 3 169,6 milliards F CFA à fin décembre 2021 à 3 704,7 milliards F CFA à fin décembre 2022, pour atteindre 3 759,8 milliards F CFA à fin décembre 2023.

« La situation des échanges avec le reste du monde s'est traduite par une détérioration du solde global sur la période 2021-2023. En effet, après un solde positif de 648,7 milliards F CFA en 2021, il est ressorti déficitaire de 666,7 milliards F CFA et 345,8 milliards F CFA respectivement en 2022 et 2023 », a ajouté Fatoumata Bako/Traoré.

En réponse aux questions des députés, elle a soutenu qu'un taux de croissance de 6% est attendu en 2025 au regard du taux de 5,5% déjà atteint en 2024, rassurant ainsi les députés que l'exécutif n'est pas « trop réaliste » en voulant atteindre cette performance en 2025.

Pour y parvenir, a confié Mme Bako/Traoré, le gouvernement a fondé aussi son espoir sur les investissements structurants qu'il entend faire, surtout dans le domaine agricole en relevant progressivement les défis sécuritaires. Elle a affirmé, en outre, que l'Etat souhaite, le plus rapidement possible, apurer la dette intérieure.

Elle a, de surcroît, évoqué le sujet de l'élargissement de la gratuité des soins qui, à ses dires, va toucher les personnes vivant avec le VIH/SIDA. Du reste, Mme Bako/Traoré a laissé entendre que le gouvernement est dans une dynamique d'utilisation rationnelle des ressources de l'Etat, en toilettant les dépenses des ministères pour générer des finances en vue de la relance de

'économie. L'usage de ressources concessionnelles, le contrat pour résoudre le problème d'établissement des passeports, l'aménagement des périmètres irrigués du barrage de Samendeni, à Bama, dans la région des Hauts-Bassins, de 800 hectares (ha) en mars 2024, la construction prochaine de logements et d'un centre de traitement de minerais par la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso (CDI-BF) ont été aussi abordés.

Le président de l'ALT a, dans l'ensemble, salué les efforts du gouvernement en matière de sécurisation du territoire, de prise en charge des Personnes déplacées internes (PDI), de réduction du train de vie de l'Etat, etc. Il a, par ailleurs, encouragé l'exécutif à développer les secteurs primaires et secondaires ainsi que les travaux à Haute intensité de main d'oeuvre (HIMO). La prochaine séance est prévue le mardi 9 juillet 2024, à l'ALT.