Au Mali, la Cour d'assises de Bamako ouvre une session spéciale sur les crimes économiques, à partir de ce 1er juillet 2024. Pendant deux mois, 181 accusés comparaîtront dans de nombreuses affaires qui se succèderont dans les locaux de la Cour d'appel de Bamako. Une session spéciale et monumentale donc, même si certains dossiers très attendus ne seront pas examinés au cours de cette session. Détails.
L'un des dossiers les plus attendus ne sera traité qu'à la fin du mois d'août, selon le rôle journalier - le « programme officiel » de la Cour - c'est celui qui concerne des ristournes et des détournements dans le secteur du coton. Une affaire qui concerne notamment Bakary Togola, l'ancien président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture du Mali (Apcam), surnommé « le roi du coton ». Onze co-accusés comparaîtront à ses côtés, pour notamment « atteinte aux biens publics » et « faux et usage de faux ». En 2021, Bakary Togola avait été acquitté, puis une procédure en appel avait été engagée. Ce nouveau procès devrait donc clore définitivement le dossier.
De nombreuses autres affaires de malversations financières, mauvaise gestion et atteintes aux biens publics seront jugées : elles concernent par exemple l'entreprise ADM, Aéroports du Mali, avec pas moins de quinze accusés, la Somagep, l'entreprise publique qui gère la distribution de l'eau, l'INPS, l'Institut national de prévoyance sociale, le CICB, le Centre international de conférence de Bamako ou encore l'hôpital du Point G, à Bamako.
Deux dossiers très attendus ne figurent pas, en revanche, au programme de cette session.
Le premier concerne l'EDM, Énergie du Mali, l'entreprise publique d'électricité. Dans un contexte où, depuis de longs mois, les coupures et l'absence de courant ne sont plus l'exception mais la norme au Mali. Plusieurs hauts cadres de l'entreprise et l'ancien ministre Seydou Lamine Traoré, en poste au début de la transition et en détention depuis janvier dernier, sont poursuivis dans des affaires de vols de générateurs et de camions citernes, qui avaient défrayé la chronique l'année dernière. Mais l'instruction est officiellement toujours en cours. Les partisans de l'ancien ministre dénoncent un « dossier vide » et une procédure qui relèverait du règlement de comptes politiques. Ce dossier ne figure donc pas au programme de la session spéciale des assises qui s'ouvre ce lundi, même si d'autres affaires de malversations concernant l'EDM seront bien jugées au cours du mois de juillet.
Autre grande absente : l'affaire des contrats surfacturés d'équipements militaires, qui remonte à 2014. L'ancien Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga était mort en détention il y a deux ans, après que les autorités avaient refusé son évacuation sanitaire. Il était en prison dans le cadre de ce dossier qui concerne également l'ancienne ministre de l'Économie, Bouaré Fily Sissoko. Emprisonnée en août 2021, elle clame son innocence et réclame depuis presque trois ans d'être jugée. Mahamadou Camara, ancien ministre et ancien directeur de cabinet de feu le président Ibrahim Boubacar Keïta, est également visé. Il avait été libéré sous caution en mars 2023. De source judiciaire, l'instruction de ce dossier n'est toujours pas close.