Madagascar: Sénat - Adoption sans modification du Code du Travail

Après l'adoption au niveau de l'Assemblée Nationale le 20 juin dernier, le Code du Travail réactualisé « Loi n°024/2023 du 23 novembre 2023 » a été adopté également hier au Palais de verre d'Anosy.

Hanitra Fitiavana Razakaboana , ministre du Travail, de l'Emploi et de la Fonction Publique (MTEFoP) a mis en avant les points forts du Code ainsi que les innovations s'y rapportant, aussi bien en travaux de commission qu'en séance plénière qui se sont soldées sur une adoption sans changement ni amendement. Tout comme à l'Assemblée Nationale, Hanitra Fitiavana Razakaboana a encore une fois réitéré qu'au centre de la préparation et de l'élaboration de ce nouveau Code se trouve la priorisation du dialogue social entre les différentes parties concernées tout au long du processus d'élaboration entamé depuis l'année 2021.

Adopté en bonne et due forme au niveau des deux Chambres parlementaires, le Code du Travail remis à jour passera au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité. Cette étape effectuée, il fera l'objet de promulgation pour pouvoir entrer en vigueur et à appliquer sur le territoire de la République de Madagascar.

Réformes

Ce nouveau Code intervient dans le secteur privé. Il y va donc de l'amélioration de l'environnement et des conditions de travail , devant profiter aussi bien aux employeurs qu'aux employés mais aussi , aux autres entités concernées de près ou de loin telles que les syndicats ainsi que les organisations ou services de médecine du travail.

Parmi les réformes apportées par ce Code mis à jour, on peut citer la définition du terme « travailleur », la migration professionnelle, le télétravail, le congé de paternité sans oublier le renforcement de la sécurité et santé au travail.

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