Port-Soudan — Des observateurs ont critiqué le briefing oral présenté par M. Mohamed Chande Othman (nationalité tanzanienne), président de la mission internationale indépendante d'établissement des faits pour le Soudan, avant la 56ème session du Conseil des droits de l'homme à Genève, concernant ce qui Ce qui se passe au Soudan, conformément à la résolution du Conseil des droits de l'homme 54/2.
Les observateurs ont qualifié le travail de la Mission de faible et partiale, et que l"etude présentée par le Président de la Mission est caractérisée de généralisation, en mentionnant les violations sans préciser la responsabilité pénale des membres de la milice rebelle, autre que son appel à la nécessité pour les forces rebelles de s'engager à lever le siège de la ville d'El Fasher en réponse à la résolution n° (2736/2024) du Conseil de sécurité.
Le Président du Comité a reconnu que sa Mission avait embauché des employés du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ce qui compromettait son travail et mettait en péril la neutralité du Haut-Commissariat, avec lequel le Soudan avait fait preuve d'une grande coopération, ce qui pourrait affecter les relations du Soudan avec le Bureau à l'avenir.
La mission d'enquête a également reconnu qu'elle n'avait pas accompli grand-chose depuis la décision de sa création et que seuls deux pays, le Tchad et le Kenya, avaient coopéré avec elle, contrairement au rapport détaillé et à la déclaration claire fournie par la commission nationale
Dans sa mise à jour orale, le chef de la Mission d'enquête a critiqué le système judiciaire national, le décrivant comme incapable de mener des enquêtes solides, indépendantes et crédibles, conformément aux normes internationales des droits de l'homme, Mme Joy Ezeli a décrit le système judiciaire soudanais de fragile. C'est une parole qui contredit la vérité et est inacceptable, car le Soudan a des organes judiciaires bien établis, honnêtes, ont la capacité et la volonté et sont qualifiés pour mettre en oeuvre le principe de l'État de droit et de promouvoir le principe de responsabilité et de non-impunité.
La meilleure preuve en est le rapport détaillé présenté par le Comité national sur les violations des droits de l'homme commises par les mailices rebelles des Forces Soutien Rapide-FSR, où elle s'est appuyée sur les dossiers criminels enregistrés contre les dirigeants et les membres des forces rebelles de soutien rapide, qui sont au nombre de plus de (12.470), en plus de ses entretiens avec les victimes à travers des visites de terrain que la commission nationale a effectuées dans toutes les régions du Soudan pour rencontrer les victimes, et les cas qui ont été déférés devant la justice nationale, dont certains ont été résolus avec conviction, en plus de la déclaration lue par le procureur général de la République du Soudan, président du Comité national, devant les réunions de la 56ème session du Conseil des droits de l'homme, qui était clair, cohérent et résumait de manière statistique et numérique les violations commises par les milices rebelles FSR.
Le briefing du président de la Mission d'enquête comprenait une déclaration selon laquelle sa mission était en train d'enquêter sur les violations à motivation ethnique commises contre des civils dans l'État du Darfour de l'ouest.
Il a également évoqué l'intervention du Procureur de la Cour Pénale Internationale suite aux attaques et agressions ethniques à (Geneina, Zalingei, Nyala, Al-Gezira, Khartoum et Kordofan).
Le Comité National a précédé la Mission d'enquête sur l'enregistrement d'un certain nombre (4) d'affaires pénales liées au Darfour de l'ouest et central (le génocide d'une communauté Masalit, l'assassinat du gouverneur Khamis Abkar, les événements d'Erdemta dans la ville Geneina, les événements de la ville de Zalingei). En outre, le Comité national a coopéré avec une délégation de haut niveau de la Cour pénale internationale -CPI et a tenu une réunion conjointe avec la délégation de la CPI et a fourni des informations complètes sur les affaires pénales enregistrées dans les États du Darfour de l'ouest et central, ainsi que sur les responsables de ces violations.
Le chef de la Mission d'enquête a fait preuve de partialité dans son rapport en décrivant ce qui s'est passé le 15 avril 2023 comme un conflit entre les forces armées et les forces rebelles FSR, ce qui contredit la vérité, car la nature de ce qui s'est passé n'est rien plus qu'une rébellion de FSR qui ont été créées en vertu de la loi sur les forces de soutien rapide de 2017, comme le stipule la loi susmentionnée qui stipule sa subordination aux forces armées et son respect des ordres et instructions du commandant en chef des Forces armées, mais FSR l'a violée en déplaçant un convoi de véhicules vers l'aéroport de Marawi le 12 avril 2023 pour tenter de s'en emparer. Elle a également lancé une attaque contre le domicile du commandant en chef des Forces armées au sein du Commandement général dans la matinée du 15 avril 2023 dans le but de prendre le pouvoir et de saper le système constitutionnel et militaire.
Un certain nombre d'organisations et de pays ont confirmé lors de la séance de mise à jour orale que le conflit en cours au Soudan est alimenté et approfondi par des ingérences extérieures, les Pays-Bas ayant appelé les pays soutenant les parties au conflit à cesser la fourniture d'armes, et le Luxembourg a également appelé pour interdire la fourniture d'armes au Darfour, quant aux organisations non gouvernementales telle que l'Organisation des Defendeurs des droits de l'homme en Afrique de l'Est, cette organisation a appelé les pays soutenant la milice FSR d'arrêter ce soutien. Quant à l' Organization 'Elezka Relief' a appele la Mission d'enquête à suivre le soutien financier et militaire fourni par les pays arabes et européens à la milice FSR et à l'inclure dans son rapport afin de tenir responsables tous ceux impliqués dans le soutien de la milice.
D'autre part, les observateurs qui ont suivi la session du Conseil des droits de l'homme à Genève ont salué les efforts de la Mission permanente du Soudan à Genève, qui sont reflétés positivement dans les déclarations de soutien émanant des groupes africains, arabes et asiatiques et de certains pays européens en solidarité avec le Soudan, respectant sa souveraineté et saluant les efforts visant à mettre fin à la guerre à travers la plate-forme de Djeddah, en plus de fournir une assistance technique au Soudan, avec la nécessité de respecter les choix de pays et l'accent mis sur la capacité des Soudanais à résoudre leurs problèmes par eux-mêmes.
Les déclarations des organisations non gouvernementales lors de la session ont également critiqué les violations commises par la Milice de FSR et ses attaques contre les civils, les déplaçant et s'emparant leurs maisons. / OSM
