Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a instruit samedi 6 juillet, la Police judiciaire des parquets de diligenter en urgence une enquête judiciaire sur le soupçon de détournements qui pèserait sur quelques membres de l'ancien bureau du Sénat. Cette instruction est contenue dans un communiqué publié ce même samedi dans la soirée par son cabinet.

« Le ministre de la Justice et garde des sceaux reste saisi du soupçon de scandale financier qui pèserait sur certains membres de l'ancien bureau du Sénat. Il vient d'instruire l'inspecteur général de la Police judiciaire des parquets à diligenter en urgence une enquête judiciaire, avec le concours de l'inspection générale des Finances, afin d'établir, le cas échéant, les responsabilités des uns et des autres », lit-on dans le communiqué.

Du dossier

Dans une lettre signée le 1er juillet, Tanguma Tomongonde Mossai, sénateur honoraire et président intérimaire du bureau sortant, avait saisi l'inspecteur général des finances au sujet de 8.092.000.000 francs congolais, soit 3 millions USD détournés, selon lui, par le bureau provisoire du Sénat.

« Malgré ce qui a été consigné dans le procès-verbal de remise et reprise du 17 mai 2024, entre le bureau du Sénat sortant et le bureau provisoire de la quatrième législature, ce dernier s'est emparé et a utilisé à sa guise et à notre insu, à des fins inavouées, la dotation de Fonds spécial d'intervention (FSI) réservée aux membres du bureau du Sénat, en fonction au mois de mars et mois d'avril 2024 qui s'élèvent à 8.092.000.000 », avait écrit Tanguma Tomongonde Mossai.

Il a ajouté, dans la même lettre, que le bureau provisoire du Sénat a aussi détourné toute la dotation pour les émoluments du mois de mai 2024 de tous les sénateurs sortants et de tous les membres du bureau sortant, rappelant que la validation des mandats des nouveaux sénateurs n'a eu lieu que le 2 juin 2024. « Ainsi, nous vous saisissons afin de constater cette malversation, d'amener ses auteurs à restituer ces fonds publics au profit de ses destinataires », recommandait-il à l'Inspection générale des Finances.

La réaction du bureau provisoire

Cette lettre, partagée sur les réseaux sociaux numériques a suscité des indignations de la part des internautes. Des personnes ont dénoncé des sommes colossales dépensées par des institutions politiques alors que certains projets communautaires souffrent des financements. Le bureau provisoire, à travers son président Pascal Kinduelo, a réfuté ces allégations, à travers un communiqué.

« Il s'agit des allégations qui n'engagent que leurs auteurs étant donné que les dispositions du règlement financier du Sénat fixe la procédure relative à la gestion financière. Cette situation cache mal une campagne élaborée par des officines obscures dont l'objectif est de ternir l'image du Sénat », répliquait le communiqué.

Le Sénat a publié aussi des documents qui contredisent les allégations de détournement des fonds au Sénat par le bureau d'âge. Pascal Kinduelo affirme n'avoir trouvé aucun dollar dans les caisses. Il a hérité jusqu'à 3 millions USD de dettes du bureau sortant. Et le vendredi 5 juillet, le bureau provisoire du Sénat a mis en place une commission d'information ad hoc en vue de tirer au clair des allégations supposées de Mossai Temongonde Sanguma.

ACAJ interpelle la Justice

L'ONG Association congolaise pour l'accès à la Justice (ACAJ) a dénoncé, à travers un communiqué rendu public le 5 juillet, le silence de la Justice congolaise à la suite des « graves soupçons de détournement de deniers publics pesant sur l'ancien bureau provisoire du Sénat ».

L'ACAJ recommande à la Cour des comptes d'enquêter sérieusement sur les faits imputés aux membres du bureau provisoire dirigé par le président Pascal Kinduelo, ainsi que l'ancien bureau définitif, qui était dirigé par Modeste Bahati Lukwebo. L'ONG recommande aussi à la Cour des comptes de prendre déjà des mesures conservatoires, notamment prescription de l'interdiction de quitter le territoire national et gel de comptes des personnes soupçonnées d'être impliquées dans la commission desdits faits.

L'ACAJ recommande aussi à la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), d'enquêter sur des faits de blanchiment d'argent commis à la chambre haute du Parlement.