Afrique de l'Ouest: Soixante-Cinquième (65éme) Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

1. La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a tenu sa soixante-cinquième (65 ème) Session ordinaire le 7 juillet 2024 à Abuja, en République Fédérale du Nigéria, sous la présidence de S.E. Bola Ahmed Tinubu (GCFR), Président de la République Fédérale du Nigéria et Président de la Conférence.

2. Les Chefs d'État ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés, ont participé au Sommet :

S.E. Adama Barrow, Président de la République de Gambie.
S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana.
S.E. le Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée-Bissau.
S.E. Joseph Boakai, Président de la République du Libéria.
S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigéria.
S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Président de la République du Sénégal.
S.E. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone
S.E. Tiémoko Meyliet Koné, Vice-Président de la République de Côte d'Ivoire.
S.E. Olushegun Adjadi Bakari, ministre des Affaires étrangères de la République du Bénin.
S.E. Dr. Rui A. Figueiredo, ministre des Affaires étrangères du Cabo Verde
S.E. Prof Rober Dussey, ministre des Affaires étrangères de la République Togolaise.

3. Ont également participé à la session, les personnalités ci-après :

S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO ;
S.E. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l'UEMOA ;
S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS).
S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires Politiques, à la Paix et à la Sécurité de l'Union Africaine.

4. Lors de la cérémonie d'ouverture, des allocutions ont été prononcées par S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO et S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigéria et Président de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO, lequel a prononcé le discours d'ouverture. 5. Par la suite, S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS) et S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires Politiques, à la Paix et à la Sécurité de l'Union Africaine ont délivré des messages d'amitié.

5. Par la suite, S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS) et S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires Politiques, à la Paix et à la Sécurité de l'Union Africaine ont délivré des messages d'amitié.

6. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont pris note du Rapport intérimaire 2024 du Président de la Commission de la CEDEAO sur l'état de la Communauté, des rapports de la 52 ème réunion ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité et de la 92 ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

7. La Conférence se félicite des progrès réalisés au cours du premier semestre de l'année et des recommandations pertinentes contenues dans le rapport, dont le but est d'approfondir le processus d'intégration économique et monétaire et de consolider la stabilité politique, la paix et la sécurité dans la région.

8. En vue de consolider les acquis du processus d'intégration et de promouvoir une région inclusive ou règnent la paix, la sécurité et la prospérité, la Conférence prend les décisions ci-après :

A. QUESTIONS LIÉES À L'INTÉGRATION RÉGIONALE ET AU DÉVELOPPEMENT

Au titre des performances économiques

9. La Conférence a pris note du contexte économique mondial marqué par la persistance des tensions géopolitiques et la détente des pressions inflationnistes en lien avec le resserrement de la politique monétaire par la plupart des banques centrales. Dans ce contexte, elle se félicite des bonnes perspectives économiques au sein de la CEDEAO en 2024, avec une accélération de la croissance économique qui ressortirait à 4,3 % et des efforts de consolidation budgétaires. Toutefois, elle note la persistance des pressions inflationnistes et l'accroissement du taux d'endettement public au sein de la région.

10. Le Sommet invite les États membres à poursuivre la mise en œuvre de politiques économiques et financières porteuses de croissance économique durable et inclusive, avec une saine gestion des finances publiques conduisant au respect des critères de convergence macroéconomique.

Au titre de la monnaie unique de la CEDEAO

11. Afin de permettre à la Commission de dresser régulièrement le sentier de convergence macroéconomique des États membres et de la Version 1.1 : 5 juillet 2024 4 Communauté, la Conférence rappelle l'importance pour les États membres de transmettre régulièrement à la Commission leurs Programmes Pluriannuels de convergence (PPC) pour les périodes concernées. A cet effet, elle invite l'ensemble des États membres à élaborer et transmettre à la Commission leurs PPC pour la période 2025-2029, au plus tard le 31 octobre 2024. La Commission est tenue de lui faire le point de transmission lors de sa prochaine Session ordinaire.

12. Les Chefs d'État ont pris note des conclusions de la deuxième réunion du Comité de Haut Niveau sur les modalités pratiques pour la création de l'ECO. Après avoir félicité le Comité pour la qualité du rapport, la Conférence décide de maintenir le Pacte de stabilité et de convergence macroéconomique entre les États membres de la CEDEAO en l'état et à inviter la Commission à lui soumettre un projet d'acte additionnel définissant les modalités de participation des États membres à l'Union monétaire à sa première session ordinaire de 2025.

13. En outre, la Conférence instruit :

a. la Commission, en collaboration avec l'AMAO, de procéder à l'évaluation des coûts, à l'identification des sources et des modalités de financement de la mise en place des institutions nécessaires pour la création de l'ECO à lui soumettre lors de sa première Session ordinaire de 2025 .

b. le Comité de Haut Niveau de lui soumettre un rapport à sa prochaine Session ordinaire.

Au titre de la sécurité alimentaire

14. La Conférence prend note des inquiétudes que suscite la crise alimentaire préoccupante prévalant dans la région et a instruit la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les États membres de la CEDEAO à en atténuer l'impact sur les personnes les plus vulnérables. En outre, elle appelle tous les partenaires techniques et financiers à rallier leur soutien au profit des États membres de la CEDEAO et à s'attaquer conjointement aux problèmes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition dans la région.

Au titre du Transport routier

15. Au regard des dommages excessifs que la surcharge a causé aux routes communautaires, la Conférence invite les États membres à veiller au respect des limites de la charge à l'essieu définies aux termes du nouveau texte communautaire harmonisé (Acte additionnel SA.3/07/22) sur les camions de transport surchargés, afin d'éviter la détérioration prématurée des routes construites avec les ressources financières limitées des États membres.

16. Les Chefs d'État et de Gouvernement instruisent par ailleurs les ministres des Infrastructures routières et du Transports des États membres de veiller à la mise en œuvre de la nouvelle politique de sécurité routière adoptée par la Conférence lors de sa session de décembre 2021, à travers l'Acte additionnel A/SA.4/12/21, en vue de réduire le nombre de moitié le nombre de décès sur les routes d'ici 2030, comme le prévoit l'Organisation mondiale de la santé dans la 2e Décennie mondiale d'action pour la sécurité routière.

Au titre du transport aérien

17. La Conférence s'est dite préoccupée par le coût élevé du transport aérien dans l'espace CEDEAO, considéré comme l'un des plus élevés du continent, et de son impact sur le développement du tourisme, du commerce et de la libre circulation des personnes et des services. Elle demande aux ministres du Transport aérien et aux autorités de l'aviation civile des États membres de travailler avec la Commission pour mettre en œuvre la politique commune de la CEDEAO en matière de redevances, de taxes et de droits d'aviation, afin de mettre effectivement le transport aérien au service du développement économique, et d'approfondir le processus d'intégration régionale.

S'agissant des obstacles à la libre circulation des marchandises

18. La Conférence charge la Task Force du Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC) d'accélérer, avec l'appui de la Commission, la mise en œuvre des mesures visant à faciliter la libre circulation des personnes et des biens le long des corridors régionaux.

19. La Conférence salue l'opérationnalisation du Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), qui constitue un outil efficace pour sécuriser la circulation des marchandises le long des corridors, lutter contre la fraude et améliorer sensiblement la mobilisation des recettes douanières. A cet égard, elle invite tous les États membres à faire usage de cette plateforme numérique. La Commission est également invitée à fournir une assistance technique aux États membres en vue du déploiement effectif du Système SIGMAT.

B. PAIX, SÉCURITÉ ET DÉMOCRATIE

Au titre de la paix, de la sécurité et de la gouvernance dans la région

20. La Conférence salue les efforts louables déployés par les États membres et la Commission de la CEDEAO en vue de consolider la démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité dans la région. Elle note, en particulier, les élections réussies et pacifiques tenues dans le courant de l'année au Sénégal et au Togo. Elle se félicite de l'issue pacifique du dialogue entre le Congrès de tous les peuples (APC) et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, qui témoigne des efforts collectifs déployés en faveur de la paix et de la stabilité.

21. La Conférence note que le terrorisme, l'extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée, les changements anticonstitutionnels de gouvernement, la désinformation, qui sèment la méfiance et compromettent les valeurs et les normes régionales, continuent de poser des défis à la sécurité et à la stabilité de la région. Elle se dit préoccupée par le spectre des guerres par procuration dans la région, résultant de la concurrence géopolitique et géostratégique renouvelée qui y prévaut.

22. À cet égard, la Conférence a pris les décisions ci-après :

Au titre de la Démocratie et de la bonne gouvernance

23. La Conférence réaffirme son engagement indéfectible en faveur de la bonne gouvernance et de l'ordre constitutionnel.

24. La Conférence félicite la Commission pour la diligence dont elle a fait preuve en impliquant les États membres dans des consultations en vue de la révision du Protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance. Elle charge la Commission de poursuivre les consultations avec les États membres, en vue de finaliser la révision pour examen lors de sa prochaine session.

25. Pour ce qui est de la Gambie, la Conférence exhorte le Gouvernement et les parties prenantes à accélérer l'adoption de la nouvelle Constitution.

26. S'agissant du Ghana, la Conférence prend note des préparatifs des élections générales du 7 décembre 2024 et encourage le Gouvernement et les parties prenantes au processus électoral à continuer d'accorder la priorité à l'inclusivité, à la transparence et à la recherche de consensus en vue de la conduite pacifique des élections, afin de renforcer davantage la culture Version 1.1 : 5 juillet 2024 7 démocratique et la stabilité enviables du pays. À cet égard, la Conférence charge la Commission d'entreprendre une mission d'information préélectorale au Ghana et d'accompagner les initiatives visant à renforcer un processus électoral participatif et pacifique.

27. Concernant la Guinée-Bissau, la Conférence exhorte le Gouvernement d'accélérer le processus d'organisation de nouvelles élections législatives afin de rétablir l'Assemblée Nationale Populaire et de permettre l'élection des membres de la Commission électorale nationale. Elle réitère son appel à tous les acteurs politiques pour qu'ils accordent la priorité au dialogue et à la recherche du consensus afin d'améliorer la cohésion sociale et de renforcer la stabilité et le progrès du pays. La Conférence charge la Commission d'accompagner la Guinée-Bissau dans la consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité.

28. La Conférence félicite le Gouvernement et le peuple du Sénégal pour le déroulement pacifique de l'élection présidentielle du 24 mars. Elle adresse ses félicitations à S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye pour son élection historique en tant que Président et lui souhaite un mandat couronné de succès. Elle félicite le peuple et les institutions pour leur remarquable résilience et leur adhésion aux traditions démocratiques exemplaires du pays.

29. En ce qui concerne le Togo, la Conférence prend note de l'adoption d'une nouvelle Constitution par l'Assemblée nationale. Elle félicite le Gouvernement et le peuple pour le bon déroulement des élections législatives et régionales. La Conférence encourage les autorités et les parties prenantes togolaises à continuer à privilégier le dialogue en faveur de la cohésion sociale et de l'unité nationale.

30. En ce qui concerne la Sierra Leone, la Conférence félicite le Gouvernement et le Congrès de tout le peuple (APC) pour la signature de « l'Accord pour l'Unité Nationale » et les invite à s'engager à le mettre en œuvre dans les délais prévus et à persévérer dans la résolution de tous les différends dans le cadre de l'accord. La Conférence exhorte en outre toutes les parties prenantes à s'engager dans la mise en œuvre du rapport du Comité tripartite et à s'abstenir de recourir à des moyens violents pour éviter d'aggraver la situation politique déjà tendue dans le pays. Elle demande à la Commission de la CEDEAO d'accompagner le Gouvernement et le peuple de Sierra Leone dans la mise en œuvre de « l'Accord pour l'Unité Version 1.1 : 5 juillet 2024 8 Nationale » et des recommandations du rapport du Comité tripartite. Elle appelle les partenaires au développement à continuer à soutenir le Gouvernement et le peuple de Sierra Leone dans la consolidation de la démocratie, de la paix et du développement socio-économique.

31. En ce qui concerne le déploiement prévu de la Mission de stabilisation de la CEDEAO en Sierra Leone, la Conférence se félicite des préparatifs effectués jusqu'à présent et charge la Commission et le Comité des Chefs d'État-major d'accélérer les arrangements avec les pays contributeurs de troupes (PCT) en vue du déploiement de la Mission.

Au titre de la lutte contre le terrorisme et des autres menaces pesant sur la sécurité

32. La Conférence réaffirme son engagement à éradiquer le terrorisme et les autres menaces pesant sur la paix, la sécurité et la stabilité de la région. À cet égard, elle se félicite des propositions faites par les Ministres de la Défense et des Finances en vue d'activer une force régionale pour lutter contre le terrorisme, notamment la mise en place d'une force de 5 000 hommes, en commençant par une brigade de 1 650 hommes qui pourrait être progressivement renforcée dans un délai précis. La Conférence charge le Président de la Commission de faciliter de nouvelles consultations sur les modalités et les options de mobilisation des ressources financières et matérielles internes sur une base obligatoire pour soutenir l'activation de la force régionale de lutte contre le terrorisme, y compris la convocation d'une réunion technique des ministères compétents.

33. La Conférence charge le Président de la Commission d'explorer d'autres possibilités de mobilisation de ressources avec la Commission de l'Union africaine, notamment dans le cadre de la Résolution 2917 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 21 décembre 2023 et des résultats du Groupe de Haut Niveau sur la sécurité et le développement au Sahel conjointement facilité par l'UA, l'ONU et la CEDEAO.

34. La Conférence charge la Commission de renforcer les synergies et la collaboration avec les initiatives sous-régionales, notamment les groupes de travail conjoints multinationaux de l'initiative d'Accra et du bassin du lac Tchad.

35. En ce qui concerne la sécurité maritime dans la région, la Version 1.1 : 5 juillet 2024 9 Conférence charge la Commission de la CEDEAO d'élaborer un cadre régional renforcé pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et d'entamer des discussions avec des partenaires extérieurs pour lutter contre la pêche INN et le déversement de déchets toxiques qui y est associé dans le domaine maritime de la région.

Au titre des opérations de soutien à la paix

36. La Conférence charge la Commission de déployer une mission pour évaluer les implications financières de la Mission de la CEDEAO en Gambie et de la Mission de Soutien à la Stabilisation de la CEDEAO en Guinée-Bissau et d'évaluer la situation sécuritaire et politique actuelle en Gambie et en Guinée-Bissau relativement au statut et aux opérations des missions.

37. En ce qui concerne le processus de transition en Guinée, la Conférence se félicite des progrès relatifs réalisés, parmi lesquels figure la tenue prévue d'un référendum constitutionnelle en 2024. Elle se félicite des interactions en cours entre la Commission et les autorités de transition et félicite les autorités guinéennes pour avoir réaffirmé leur appartenance indéfectible à la Communauté de la CEDEAO. La Conférence demande à la Commission de dépêcher une mission technique pour approfondir la collaboration avec la Guinée dans le cadre de la transition. Elle exhorte les Autorités de transition à accorder la priorité à la facilitation d'un dialogue inter-guinéen inclusif impliquant tous les acteurs politiques afin d'assurer un processus de transition consensuel et pacifique.

38. En ce qui concerne la situation avec l'Alliance des États du Sahel (AES), la Conférence exprime sa déception face au manque de progrès dans les interactions avec les autorités du Burkina Faso, du Mali et du Niger et instruit le Président de la Commission de faciliter une approche plus vigoureuse conformément aux décisions du Sommet Extraordinaire du 24 février 2024. En outre, la Conférence demande à la Commission d'élaborer un plan d'urgence prospectif à son intention pour faire face à toutes les éventualités dans les relations avec les pays de l'AES, en tenant compte des exigences de l'article 91 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993. En outre, la Conférence instruit la Commission de soutenir tous les efforts de médiation en cours en vue de mettre fin aux tensions entre la République du Bénin et la République du Niger. Version 1.1 : 5 juillet 2024 10

39. La Conférence désigne S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Président de la République du Sénégal comme Facilitateur de la CEDEAO dans les discussions de la Communauté avec l'AES (Burkina Faso, Mali, Niger), en collaboration avec S.E. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise.

40. La Conférence se félicite de l'offre de S.E. le Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée Bissau, de soutenir les discussions, en particulier avec le Burkina Faso.

41. La Conférence déplore le maintien en détention et la levée de l'immunité de l'ancien Président de la République du Niger, S.E. Mohamed Bazoum, et exige sa libération sans condition.

42. Afin de renforcer la cohérence dans l'application des dispositions du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, la Conférence appelle à un renforcement de la coopération et de la collaboration entre le Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS) de la CEDEAO et le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'UA pour assurer une synergie dans les décisions prises aux niveaux régional et continental. À cette fin, la Conférence se félicite du démarrage d'interactions consultatives régulières entre le CPS de l'UA et les organes correspondants des Communautés Économiques Régionales et des Mécanismes Régionaux.

43. Au regard de l'évolution de la dynamique politique et sécuritaire régionale et mondiale, la Conférence charge la Commission de convoquer un Sommet Spécial sur l'Avenir de l'Intégration Régionale en Afrique de l'Ouest, en tenant compte de la situation en matière de gouvernance, de paix et de sécurité et du projet d'intégration régionale. En outre, la Conférence instruit la Commission de faciliter une réflexion approfondie sur les relations entre les processus électoraux, la démocratie et le développement, et de prendre des mesures visant à intensifier les efforts en vue d'atteindre les objectifs de la Vision 2050.

C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

44. La Conférence approuve les conclusions de la 92 ème Session ordinaire du Conseil des Ministres. Version 1.1 : 5 juillet 2024 11

S'agissant du Parlement de la CEDEAO

45. La Conférence se félicite de l'élection de l'Honorable Memounatou Ibrahima de la République Togolaise en tant que première femme Présidente du Parlement de la CEDEAO.

Au titre des performances relatives au prélèvement communautaire

46. La Conférence se dit préoccupée par le problème récurrent du nonpaiement du prélèvement communautaire par les États membres, situation qui affecte les performances des institutions et des programmes de la Communauté, et exhorte les États membres à honorer leurs obligations en lien avec le prélèvement communautaire en veillant à ce que les produits perçus soient reversés sans délai à la Commission.

47. À cet égard, le Président de la Conférence instruit le Président de la Commission de lui fournir des informations détaillées sur la question, et de préparer des correspondances de rappel à adresser aux États membres défaillants. Il a par ailleurs chargé le Président de la Commission d'entreprendre, en collaboration avec le Président du Conseil des ministres, des missions de haut niveau dans les États membres concernés, en vue de les amener à effectuer les versements attendus.

Au titre de la coopération internationale

48. En ce qui concerne les élections à des postes statutaires à la Commission de l'Union africaine en février 2025, la Conférence a approuvé la candidature de l'Ambassadeur Bankole Adeoye pour sa réélection en tant qu'unique candidat masculin pour la région. La Conférence a également pris note des candidatures de deux femmes des Républiques du Bénin et du Ghana.

49. La Conférence exprime sa gratitude aux partenaires au développement de la CEDEAO pour leur soutien continu à l'atteinte des objectifs de la Communauté et pour l'intérêt qu'ils portent au développement de la région ouest africaine.

D. AUTRES QUESTIONS

Sur la proposition d'un Sommet spécial sur l'avenir de la Communauté

50. Après avoir délibéré sur l'objectif du Sommet spécial proposé, qui comprend entre autres le renforcement de la paix et de la sécurité régionales, de la bonne gouvernance et de l'ordre constitutionnel ainsi que l'approfondissement du processus d'intégration régionale, la Conférence charge la Commission de travailler avec le ministère des Affaires étrangères du Nigéria, qui assure la présidence du Conseil, pour en définir le format et le calendrier.

Hommages et Remerciements

51.Les Chefs d'État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude au Président et au Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria pour leur hospitalité et les commodités mises à leur disposition en vue d'assurer le bon déroulement de la session. Concernant l'élection du Président de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO

52. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont élu S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigeria comme Président de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d'un an.

53. La Conférence a rendu un hommage chaleureux à S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigéria et Président de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO pour son leadership et son engagement en faveur de la région de l'Afrique de l'Ouest durant son mandat.

Date et lieu du prochain sommet

54. La Soixante-sixième Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement se tiendra à une date à déterminer, en consultation avec le Président de la Conférence.

Fait à Abuja, le 7 juillet 2024