Madagascar: Assemblée Nationale - Les choses sérieuses commencent

Les nouveaux députés ont pris leurs quartiers au sein de la Chambre basse, hier. Les premiers débats se déroulent ce jour.

Le coup d'envoi. L'ouverture de la session spéciale de l'Assemblée nationale s'est tenue hier à la salle des séances de l'institution, à Tsimbazaza. Un événement qui marque officiellement le début du quinquennat des nouveaux députés.

Après la formalité que constituait cette séance d'ouverture, les députés passeront aux choses sérieuses ce jour. Le premier débat de cette nouvelle législature porte sur l'adoption du nouveau règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Une commission ad-hoc composée des entités politiques représentées au sein de l'institution, y compris des indépendants, s'est penchée sur la rédaction d'un nouveau texte hier après-midi. Il sera soumis à la séance plénière ce matin.

Concernant le nouveau règlement intérieur en gestation, il ne devrait pas y avoir de grande révolution. Les modifications se limiteront à l'ajustement de l'effectif actuel des députés et au nombre ainsi qu'aux domaines de compétence des commissions. L'article 2 du règlement intérieur en vigueur jusqu'à présent faisait référence à l'effectif des cent cinquante-et-un députés de la précédente mandature. Il sera modifié pour aligner l'effectif actuel des cent soixante-trois membres de l'institution.

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Bien que certains aient soulevé la question, le nombre minimum de députés constituant un groupe parlementaire reste inchangé dans le texte qui sera soumis au vote ce jour. "(...) aucun groupe parlementaire ne peut comprendre moins de quinze membres", prévoit l'article 32 de l'actuel règlement intérieur. Les élus qui réclament une révision à la baisse de cet effectif pourraient toutefois revenir à la charge durant la séance plénière de ce matin.

Gouvernement

Après son adoption, le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée Nationale sera soumis au contrôle de constitutionnalité auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).

Une indiscrétion laisse entendre que la coalition présidentielle "Isika rehetra miaraka amin'i Andry Rajoelina" (Irmar) tiendra une réunion concernant la présidence de la Chambre basse et les autres membres du perchoir. "La composition du bureau permanent est l'incertitude majeure de cette modification du règlement intérieur", indique la version actuelle du texte. Cependant, au sein de la majorité, certaines voix refusent de partager les sièges du perchoir avec l'opposition. Jusqu'à présent, il n'y a eu aucune discussion entre les deux camps politiques sur ce sujet.

Néanmoins, il semble acquis que des indépendants siégeront parmi les membres élus du bureau permanent. Quoi qu'il en soit, il y aura au moins un représentant de l'opposition au perchoir de l'institution de Tsimbazaza. En effet, la Constitution prévoit qu'un siège de vice-président de l'Assemblée nationale revient à l'opposition. Par ailleurs, cette prolongation donne également le temps à Christian Ntsay, Premier ministre, de rentrer au pays pour remettre la démission du gouvernement avant la fin de la session spéciale. Le locataire de Mahazoarivo étant actuellement en déplacement en Chine.

Suite à l'adoption du nouveau règlement intérieur, à l'élection des membres du bureau permanent, ainsi qu'à la formation des groupes parlementaires et des commissions, les députés de la majorité devront maintenant se pencher sur la question du futur Premier ministre. Des discussions suivront également concernant la composition du gouvernement. À ce propos, le président de la République, Andry Rajoelina, a déclaré le 15 juin dernier que «(...) c'est à la majorité de proposer le Premier ministre. Ensuite, c'est cette même majorité qui définira la composition du gouvernement».

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