La justice française a validé mercredi 10 juillet le paiement par l'entreprise gabonaise Sotec d'une amende de 520 000 euros dans un dossier de corruption, dans lequel le parquet a récemment requis un procès pour le groupe français Marck et pour un ancien bras droit d'Ali Bongo.

La justice française a validé mercredi le paiement d'une amende d'un demi-million d'euros par la société Sotec, mise en cause pour complicité de corruption active d'agents publics étrangers. Cette entreprise gabonaise a coopéré avec le parquet qui enquête depuis juillet 2007 sur un marché de sept millions d'euros conclu fin 2005 entre le groupe français Marck et le Gabon.

À l'époque, Marck, fabriquant d'uniformes militaires, aurait utilisé Maixent Accrombessi, bras droit d'Ali Bongo, alors ministre de la Défense du Gabon, comme intermédiaire. Il aurait perçu de l'argent en échange de l'attribution d'un marché public de 7 millions d'euros. L'entreprise Sotec, appartenant à l'homme d'affaires gabonais Seydou Kane, est, elle, considérée dans cette affaire comme l'un des « vecteurs » de corruption, a expliqué le procureur Nicolas Barret à l'audience du tribunal judiciaire de Paris. Mercredi, le parquet a précisé avoir requis en février un procès contre le groupe Marck pour corruption d'agent public étranger et contre Maixent Accrombessi pour blanchiment de ces faits.

Seydou Kane a déjà accepté une amende

L'amende a été établie dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le groupe et sa filiale avec le parquet de Paris et validée mercredi par le président du tribunal Stéphane Noël. Selon le parquet, son montant a été calculé en tenant compte de « facteurs majorants », comme la mise en cause du fonctionnaire gabonais, alors collaborateur d'Ali Bongo. Quant à Seydou Kane, il a été condamné le 5 juin lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), un plaider-coupable à la française, à une amende de 500 000 euros, dont 200 000 avec sursis.

Dans le cadre des CJIP, la pénalité ne vaut ni reconnaissance de culpabilité ni condamnation. Cette CJIP permet « de mettre un point final à un dossier qui remonte à presque 20 ans », ont commenté Mes. Clémentine Veltz, Emmanuel Daoud et Éric Moutet, qui représentent Sotec et Seydou Kane. « Ce mécanisme de négociation pénale permet aussi à de petites sociétés de tourner une page judiciaire qui aura été trop longue », ont-ils relevé.

L'affaire avait fait grand bruit en 2015 lorsque le Béninois naturalisé Gabonais, devenu directeur de cabinet du président, avait été brièvement arrêté et interrogé en France. Ali Bongo avait dénoncé une tentative « d'humilier son pays ».