En République centrafricaine (RCA), l'opposition dénonce des dispositions figurant dans le nouveau code électoral, promulgué par le chef de l'État le 2 juillet 2024, qui seraient contraires à la Constitution adoptée en 2023. En cause, notamment, la notion de « Centrafricain d'origine » pour pouvoir se présenter à différentes élections. Explications.

Le président de la Centrafrique, Faustin-Archange Touadera, a promulgué la semaine dernière le nouveau code électoral. Pour ses partisans, ce texte est une simple mise à jour de celui de 2020, pour le rendre conforme à la nouvelle Constitution de 2023. Il reprend ainsi des conditions d'éligibilité plus fermées pour la présidence, ou encore une durée de 7 ans pour tous les mandats nationaux et locaux.

Les opposants, pour leur part, dénoncent des dispositions problématiques, et même contraires à cette loi fondamentale qu'ils refusent toujours de reconnaître.

Pour l'opposition, la composition de l'Autorité nationale des élections demeure le point de blocage fondamental à une participation aux prochains scrutins. Mais elle relève aussi des incohérences dans le nouveau code électoral et même des divergences avec la Constitution.

Ainsi, pas besoin d'être centrafricain dit « d'origine » pour devenir député, élu régional ou municipal, remarque Martin Ziguelé : « La notion de Centrafricain d'origine, dans le code électoral n'apparaît que pour la candidature aux élections présidentielles. Par exemple, pour les législatives, on vous dit simplement qu'il suffit d'être de nationalité centrafricaine. Alors que la Constitution dit que pour participer à l'ensemble des élections, il faut être centrafricain d'origine, et ils définissent "centrafricain d'origine" né de père et de mère eux-mêmes centrafricain d'origine. »

Les juges administratifs et le Conseil constitutionnel appelés à se prononcer sur ces nouvelles dispositions ?

Autre problème : la loi prévoit une mise à jour de la liste électorale au moins un an avant chaque scrutin. Or, l'actuelle date de 2020. Et les autorités veulent organiser les élections locales en octobre prochain.

Pour le porte-parole de la coalition de la majorité parlementaire, Beoko, ce nouveau code a fait l'objet d'un large consensus. Mathurin Dimbelet Nakoué appelle l'opposition à revenir dans le cadre de concertation des élections : « À mon avis, ce ne sont pas des problèmes majeurs. Si les gens de l'opposition, en soulevant ces problèmes-là, les soumettaient devant des organismes compétents, ça rendrait service à tout le monde. Malheureusement, ils restent dans leur coin et refusent de participer. Ce sont des questions pertinentes et nous voulons des solutions pour que les petits problèmes qui se posent soit réglés politiquement et durablement. »

Les juges administratifs et le Conseil constitutionnel pourraient avoir à se prononcer sur la conformité des nouvelles dispositions.