Afrique: La synergie des efforts des systèmes judiciaires africains, un mécanisme important pour lutter contre le crime environnemental (M. Daki)

Marrakech — La synergie des efforts des systèmes judiciaires des pays africains est indispensable et constitue un mécanisme important pour lutter contre tout comportement illégal dans le domaine de l'environnement, a affirmé, jeudi à Marrakech, le Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, El Hassan Daki.

Dans une allocution à l'ouverture de la Conférence internationale qui se tient sous le thème "Le rôle de la justice dans la lutte contre le crime environnementale", dans le cadre du 17è Congrès de l'Association des Procureurs Africains (APA), M. Daki a souligné que la coopération judiciaire internationale est essentielle pour renforcer les efforts visant à endiguer les diverses formes d'agressions environnementales.

"Notre préoccupation pour l'avenir de notre continent africain est au coeur de notre intérêt commun, aux multiples dimensions et manifestations variées, d'autant plus que l'environnement demeure un sujet central eu égard à son importance cruciale et à son actualité perpétuellement renouvelée par les défis environnementaux auxquels le monde entier, et l'Afrique en particulier, sont confrontés", a-t-il expliqué.

M. Daki a, dans ce sens, fait observer que le changement climatique et le réchauffement global, ainsi que les diverses formes de pollution et les menaces pesant sur les ressources naturelles et la biodiversité "ont été et seront pour nous une incitation forte à aller de l'avant pour élaborer une vision commune qui répond à nos questions légitimes concernant les moyens à même de relever ces défis". Il a, dans la foulée, indiqué que la tenue de cette conférence internationale reflète l'engagement fort du Royaume envers les enjeux environnementaux et illustre la dimension stratégique de ce sujet au sein des politiques publiques.

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Cette rencontre représente une occasion pour enrichir le débat et définir les grandes lignes des visions futures, en s'appuyant sur un échange d'expériences et en établissant un dialogue judiciaire environnemental solide, qui servira de base commune pour explorer des opportunités de coopération et développer des pratiques exemplaires, a-t-il poursuivi.

Evoquant l'intérêt particulier accordé par le Maroc aux questions environnementales et son leadership dans le domaine de l'innovation écologique et des énergies propres et renouvelables, ainsi que son approche proactive face aux défis environnementaux, M. Daki a souligné que ces efforts reposent sur une stratégie nationale claire et efficace, capable de répondre aux évolutions et aux défis posés par la réalité environnementale.

M. Daki s'est, d'autre part, attardé sur les efforts du Ministère Public en matière de protection de l'environnement, relevant que la justice marocaine a veillé à accompagner l'évolution législative dans ce domaine, à travers les décisions rendues par les différentes juridictions du Royaume, avec à leur tête la Cour de Cassation, qui a établi un ensemble de principes juridiques relatifs aux enquêtes et investigations dans les affaires de crimes environnementaux.

Consciente de son rôle constitutionnel dans la mise en oeuvre de la politique pénale, et en adéquation avec l'efficacité des efforts déployés par les institutions de l'État à tous les niveaux, la Présidence du Ministère Public s'est engagée, selon une approche intégrée, à contribuer à ces efforts en adoptant une démarche multifacette, notamment en créant une structure administrative dédiée, entre autres, au suivi des affaires de criminalité environnementale, a fait savoir M. Daki.

Afin d'assurer une protection équilibrée de l'environnement, M. Daki a relevé que la Présidence du Ministère Public a adopté une approche institutionnelle et participative, consistant à coordonner les efforts de protection de l'environnement avec de nombreuses institutions nationales en vue d'intensifier le contrôle, la coordination et l'assistance entre tous les secteurs concernés et ce, pour lutter contre les activités illégales et toutes formes de commerce illégal des espèces animales et végétales, menacées d'extinction.

Et d'ajouter que la Présidence du Ministère Public a renforcé sa coopération avec plusieurs organisations internationales, dont le Fonds international pour la protection des animaux, ainsi qu'avec plusieurs pays étrangers.

En reconnaissance de ces efforts consentis dans ce domaine, la Présidence du ministère public s'est vue décerner le Prix GAIA d'Excellence pour l'année 2022 de la part du Réseau Européen des Procureurs pour l'Environnement, lors de leur réunion annuelle, tenue à La Haye le 30 septembre de la même année, a rappelé M. Daki, relevant également l'admission du Royaume en tant qu'observateur au sein de ce Réseau, qui regroupe les différents parquets européens spécialisés en environnement.

A noter que ce 17è congrès de l'APA réunit 88 participants, dont des procureurs et des magistrats du ministère public dans 34 pays africains, ainsi que des représentants et experts relevant de plusieurs organisations et instances, dont l'Organisation internationale pour les Migrations, le Réseau européen des agences pour l'Environnement, le Conseil de l'Europe, l'Association Internationale des Procureurs, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Tribunal administratif de l'Union africaine.

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