Les Seychelles et la France auront un meilleur échange d'informations en matière juridique après que les deux pays ont signé jeudi le traité d'entraide judiciaire (MLA).
L'accord a été signé au siège du ministère des Affaires étrangères par le ministre des Affaires étrangères et du Tourisme des Seychelles, Sylvestre Radegonde, et l'ambassadrice de France aux Seychelles, Olivia Berkeley-Christmann.
L'entraide judiciaire bilatérale entre États permet aux pays de lutter efficacement contre la criminalité et la corruption et de travailler ensemble pour faire respecter l'État de droit en contribuant, entre autres, aux enquêtes criminelles et à la préparation des dossiers en vue de poursuites.
Le traité permet aux deux États d'harmoniser leur cadre d'assistance juridique pour faciliter la fourniture d'informations.
Des pourparlers formels entre les Seychelles et la France ont débuté en 2019 sur la manière de mieux coopérer en matière d'entraide juridique dans les affaires pénales qu'elles s'apportent mutuellement par le biais de la négociation d'un accord d'entraide judiciaire.
La coopération est autorisée en vertu de la « Loi sur l'entraide judiciaire des Seychelles en matière pénale ». Ceci est autorisé lorsqu'il existe un traité bilatéral entre les Seychelles et un État étranger d'entraide en matière pénale, ou lorsque l'État étranger et les Seychelles font parties d'un traité international.
Grâce à cet accord, les deux pays pourront s'entraider dans des domaines tels que l'échange de preuves, l'exécution de perquisitions et de saisies et la signification de documents, entre autres.
Le ministère des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué de presse que les procédures formalisées pour demander et fournir une assistance juridique nécessitent un haut niveau de communication et de coopération entre les institutions spécifiques des États respectifs.
"En conséquence, cette coopération préservera l'important partenariat diplomatique entre la France et les Seychelles et contribuera à une approche plus mondialisée de la lutte contre la criminalité transfrontalière", a ajouté le ministère.
Il a en outre déclaré que les différences entre les systèmes juridiques de la France et des Seychelles peuvent créer de nombreux défis et entraver par la suite le processus de préparation des procès. L'accord permet donc à la France et aux Seychelles d'harmoniser leurs cadres juridiques et de rationaliser leurs procédures, pour atteindre l'objectif commun de poursuivre les crimes.
"Alors que nous nous frayons un chemin à travers les complexités de notre monde, il est important de trouver des solutions pour renforcer les mécanismes d'entraide judiciaire, comme le fait cet accord, pour permettre aux Seychelles de relever efficacement les défis liés à la criminalité transnationale et transfrontalière", a déclaré le Département.
